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Arrêté - Arrete ADVB 2023 ENERGIE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADVB 2023 ENERGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Recu en préfecture le 18/42/2023
Publié te
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Hôtel de ville
59283 Raimbeaucourt
ADVB Energie 2023
Demande de subvention
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire au titre de
l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’ installation d’une pompe à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel et de deux automates de régulation de chauffage aux écoles Jules Ferry et Victor Hugo pour un montant de travaux estimé à 43 899 € HT,
ARRETE
Article 1 : pour le projet d'installation d’une pompe à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel et de deux automates de régulation de chauffage aux écoles Jules Ferry et Victor Hugo, une subvention au titre de l'ADVB Energie 2023 est
sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- montant HT de l'opération : 43 899 €
- demande ADVB Energie :50% : 21 949,50 €
- autres subventions Etat : /
- autres subventions (Région) : /
- autofinancement :50% :21 949,50 €
- emprunt :
Un dossier de demande de subvention dont toutes les pièces seront signées par le Maire sera déposé auprès des
services du Département du Nord.
Article 2 : le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors d'une prochaine réunion de Conseil Municipal
Article 3 : la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et
publiée sur le site Internet de la commune.
Faità Raimbeaucourt,
Publié sur le site internet Le 06 février 2023
de la commune le 46 for 2oÙ3 Le Maire,
Alain MENSION