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Déliberation - 2023 06 Demande de subv ADVB Energie
Arrêté - Arrete Advb Energie 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Advb Energie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Rerçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Hôtel de ville
59283 Raimbeaucourt
ADVB Energie 2023
Demande de subvention
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire au titre de
l'article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet d’ installation d'une pompe à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel pour un montant de travaux
estimé à 34 965 € HT,
ARRETE
Article 1 : pour le projet d'installation d’une pompe à chaleur au restaurant scolaire Louise Michel, une subvention au
- titre de l'ADVB Energie 2023 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-__ montant HT de l'opération : 34 965 €
-__ demande ADVB Energie : 50% : 17 482,50 €
- autres subventions Etat : /
-_. autres subventions (Région) : /
- autofinancement : 50% :17 482,50 €
emprunt : /
Un dossier de demande de subvention dont toutes les pièces seront signées par le Maire sera déposé auprès des services du Département du Nord.
Article 2 : La décision du 06 février 2023 1D059-215904897 comportant une erreur matérielle est retirée et remplacée
par la présente.
Article 3 : le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal
Article 4 : la présente décision sera adressée à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et
oubliée sur le site Internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Publié sur le site Internet Le 09 février 2023
de la commune le 4e mu Loti Le Maire, a un À
y$
Alain MENSION