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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de TARN-ETGARONNE
Si ému EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Jeudi 30 Mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 Mars à 20h00.
20230310
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE Présents (12) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, C. Barthès, D. Gaspar, F. Larroque, V. Prouteau, P. Labourgade, A. Rivera, E. Mariou,
Absents excusés (4) : S. Gama Gouveia, P. Porte, A. Pinaud Verdier, V. Deloze Absents (2) : S. Charlotte, J. Journet
Procurations (4) : P. Porte a donné procuration à C. Villain, S. Gama Gouveia a donné procuration à D. Gaspar, A. Pinaud Verdier a donné procuration à V. Prouteau, V. Deloze a donné procuration à W. Authesserre.
Est nommé secrétaire de séance : C. Barthès
Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Ciédat
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
DELIBERATION N° 20230310 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de la commune de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : e 16 Voix POUR APPROUVENT le compte de gestion du trésorier municipal pour e O Voix CONTRE
l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par e O0 ABSTENTION
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Le Maire, acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de : pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de Willy AUTHESSEZ deux mois à compter de sa : Fe tœansmission en Préfecture le : Ê ?
publication e 3 A Le secrétaire de séance VR. 2023 Cedi y RTHES