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Compte-Rendu - 57 local technique communal convention de repartition et de participation aux charges de copropriete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 57 local technique communal convention de repartition et de participation aux charges de copropriete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D,
Délihération
n°57-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 07
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 13/06/2023
}
L'an
deux
mil vingt-trois
le vingt-deux
juin
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
LOCAL
TECHNIQUE
COMMUNAL
- LOT
9
DE
LA
COPROPRIETE
CHALET
TECHNSNOW
|
Convention
de
répartition
et
de
participation
aux
charges
de
copropriété
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
local
de
stockage
pour
les
besoins
du
service
technique
sur
le
bas
de
la
commune
;
Considérant
l'acquisition
par
la
collectivité
du
lot
9
situé
dans
la
copropriété
CHALET
TÉCHSNOW
sise
ZA
Pré
du
Faure
05
100
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES
le
13/07/2022
autorisée
par
la
délibération
04-2022
du
10
février
2022 ;
Etant
donné
que
le
lot
9
représente
60/1061
de
la
copropriété
;
Il est
nécessaire
de
participer
aux
charges
de
copropriété,
notamment,
l'assurance,
l’eau
et
l'assainissement,
les
frais
bancaires
du
compte
commun ;
Une
convention
de
répartition
et de
participation
aux
charges
de
copropriété
est
établie
afin
de
définir
les
modalités
financières
entre
la commune
et
la copropriété
TECHSNOW,
Lecture
est
donnée
de
la
convention ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
à
Punanimité
:
Approuve
la
convention
de
répartition
et
de
participation
aux
charges
de
copropriété
entre
la
commune
et
la
copropriété
TECHSNOW ;:
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la dépense.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
. Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 22
juin
2023
.…
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
27
juin 2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 27
juin
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230627-57_2023-DE Reçu le
27/06/2023
Publié le 27/06/2023