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Déliberation - Extrait deliberations CM 4 du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Cazaubon.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations CM 4 du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.01
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Ecole élémentaire de Cazaubon : Pass culture pour les élèves de CM2
Considérant l‘exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Abroge la délibération D.21.04.02 du 10 juin 2021 fixant les conditions du Pass culture en direction des élèves de CM2 de l'école élémentaire de Cazaubon pour l'année scolaire 2024-2025,
➢ Octroie un Pass culture en direction des élèves de CM2 de l’école élémentaire de Cazaubon comprenant 2 places de cinéma gratuites au Cinéma Armagnac de Barbotan les Thermes, un bon d'achat de 15 € par enfant à valoir à la maison de la presse de l’Avenue des Thermes à Barbotan les Thermes et un bon d'achat de 30 € par enfant à valoir à la librairie Corbel d’Eauze,
➢ Charge Madame le Maire de procéder au mandatement des dépenses afférentes à dispositif « Pass Culture ».
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.02
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Subventions communales 2024
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission Associations en date du 30 mai 2024 ;
Après que les membres des différentes associations aient quitté la salle au moment du vote de la subvention de leur structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
D’attribuer aux associations locales et organismes divers les subventions suivantes :
Association / Organisme Vote Conseil Municipal
CULTURE
Lyre Cazaubonnaise – Ecole de Musique 27 000,00 €
Via Cultura- Association Culturelle de Cazaubon 3 000,00 €
Nature et Patrimoine en Armagnac 100,00 € Les Chevaliers du cœur - € UTEPSIAA 5 000,00 € SOUS-TOTAL 35 100,00 €
COMITES DES FETES
Comité des Fêtes de CAZAUBON 10 000,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture de CUTXAN 480,00 €
Comité des Fêtes de BARBOTAN LES THERMES 5 000,00 €
Comité des fêtes du SENTEX - € SOUS-TOTAL 15 480,00 €
SPORTS
BARC Rugby 8 500,00 € Amicale Bouliste Barbotan Cazaubon 500,00 € Goujon du Bas-Armagnac 2 000,00 € Tennis Club Cazaubon Barbotan 1 450,00 € Uby Volley Club - € Club Taurin Darrigada 1 500,00 €
Rassemblement du Bas Armagnac Football Club 250,00 €
Amicale joueurs du BARC - € Judo Club 1 500,00 € Armagnac aviron club 2 500,00 € SOUS-TOTAL 18 200,00 €
SCOLAIRES
Association des Parents d’Elèves des écoles maternelle et
primaire - €
Association des Parents d’Elèves du collège 600,00 €
Foyer Socio-Educatif du Collège 500,00 € Association sportive « les écureuils » 500,00 € Collège de Cazaubon – Aide au transport pour la section
aviron - € SOUS-TOTAL 1 600,00 €
DIVERS
Club de l’Amitié - € F.N.A.C.A. 200,00 €
Union Locale des Anciens Combattants de Cazaubon - €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 10 000,00 € Amicale des retraités sapeurs-pompiers - € Peña El Duende 1 500,00 € Rock Arènes the clock 2 500,00 € Atelier Patchwork Arlequin 300,00 € Bibliothèque pour tous 500,00 €
Comité Gersois de la mémoire des anciens combattants - €
Le souvenir français 50,00 € Self défence concept et arts martiaux 350,00 €
Association sportive Les Mousquetaires (Lycée d’Artagnan) - €
Junior Association l'Amefilothéâtre 500,00 € Prévention routière 350,00 € Resto du cœur 103,00 € Croix rouge 1 200,00 € Secours catholique 1 200,00 € ASECC2 2 000,00 € SOUS-TOTAL 20 753,00 € TOTAL DES ATTRIBUTIONS 91 133,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.03
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Circus Casino France – DSP Casino : compte rendu annuel d’affermage
Par délibération D.14.06.01 en date du 3 mai 2014, le Conseil municipal a autorisé la conclusion du contrat de délégation de service public avec la S.A.S. du Casino de Cazaubon Barbotan les Thermes pour l’exploitation du Casino situé à Barbotan-les-Thermes pour une durée de 15 ans à compter du 6 septembre 2014.
Conformément à l’article 34 dudit contrat et en vertu des dispositions des articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire transmet à l’autorité délégante, chaque année, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant :
- des données comptables,
- une analyse de la qualité du service,
- et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
-
Ce rapport (annexe 3) est joint à la présente délibération et a été transmis aux conseillers municipaux.
Madame le Maire précise que la délibération n’acte qu’une communication du rapport annuel et non une validation de celui-ci.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport émanant du délégataire et repris en annexe de la présente délibération. Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte dudit rapport ci-annexé émanant du délégataire exploitant le Casino de Barbotan- Les-Thermes.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.04
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Convention label « ville d’accueil des véhicules d’époque »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) encourage les initiatives dont l'objectif est la sauvegarde de ce type d'automobile.
Dans ce cadre, la FFVE a créé le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » décerné aux collectivités engagées dans la promotion de ces engins. En retour, cette distinction permet à ses récipiendaires de constituer un réseau et ainsi bénéficier d'une visibilité accrue auprès des collectionneurs qui la visiteront.
Considérant l‘exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN) :
➢ Accepte la convention (annexe 5) label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » avec la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE)
➢ Autorise Madame le Maire à signer la convention « Ville d'accueil des véhicules d'époque » avec la FFVE, ainsi que tout document affièrent
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.05
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : SDEG : délibération décidant de l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes et de la signature de la nouvelle convention constitutive
Vu le Code de l’Energie ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention constitutive jointe en annexe ;
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres ; Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle ;
Considérant que la commune de Cazaubon, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :
➢ Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité. ➢ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
➢ Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive (annexe 6) pour le compte de la commune.
➢ Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
➢ Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cazaubon, et ce sans distinction de procédures.
➢ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
➢ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cazaubon.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.06
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Réduction exceptionnelle d’un titre de loyer de Mme MENETRIER-FONI Corinne, Résidence les Pins appartement n° 9
Considérant la dernière facture d'eau de Mme MENETRIER-FONI Corinne, locataire de l'appartement n° 9 de la résidence communale les Pins à Barbotan, révélant une surconsommation d'eau due à une grosse fuite d'eau non visible,
Considérant les démarches entreprises par Mme MENETRIER-FONI Corinne, dès réception de sa facture d'eau, auprès des services municipaux et du Syndicat des Eaux des Territoires de l'Armagnac (SETA) pour arrêter au plus vite cette fuite,
Considérant les délais importants pris pour localiser cette fuite et la faire réparer,
Considérant que le SETA d'ESTANG a appliqué la loi Warsmann,
Considérant que la facture de Mme MENETRIER-FONI Corinne s'élevant à la somme de 884,45 € représente une consommation anormalement élevée.
Considérant que Mme MENETRIER-FONI Corinne a réglé la somme de 347,18 €, correspondant à une estimation de ses consommations des 1er semestres passés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN), décide : ➢ De prendre en charge la différence entre le montant initial de la facture (884,45 €) et le montant estimé (347,18 €) par Mme MENETRIER-FONI Corinne, soit 537,27 €, la responsabilité de la commune étant avérée,
➢ De réduire, le titre n° 459 du 05 juin 2024 correspondant au loyer de juin de l’appartement n° 9 de Mme MENETRIER-FONI Corinne,
➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.07
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Convention d’occupation temporaire pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby
Délibération D24.04.07
Sur proposition de Madame le Maire,
Considérant la seule demande, émanant de Monsieur Grégory TROLIO, de reprendre l'exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l'Uby, pour la saison 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D'autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur Grégory TROLIO, la convention d'occupation temporaire (annexe 7), ci-annexée (annexe x), pour l'exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l'Uby pour cette saison 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.08
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Convention d’occupation temporaire du lac de l’Uby pour l’activité e-foil
Sur proposition de Madame le Maire,
Considérant la demande émanant de Monsieur ROUMAT Mathieu de proposer, sur le lac de l'Uby, une activité e-foil, cette saison 2024,
Considérant que cette activité nautique permettrait d'élargir et de compléter les activités sportives et nautiques déjà en place à la Base de Loisirs de l’Uby et sur le lac, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
➢ D'autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur ROUMAT Mathieu, la convention d'occupation temporaire (annexe 8), ci-annexée, pour l’activité e-foil sur le lac de l'Uby cette saison 2024 et tout document se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.09
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à Mme BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Réglementation restauration scolaire
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire des écoles maternelles et élémentaire.
Considérant qu’il convient de modifier les points concernant l’accès au service de restauration, les principes de fonctionnement, l’hygiène et sécurité alimentaire des prestations alimentaires, les modalités d’inscription, la modulation des coûts, la remis d’ordre accordée sous condition. Vu l’exposé de Mme le Maire ainsi que la proposition de nouveau le règlement intérieur de la cantine scolaire des écoles maternelles et élémentaire (annexe 09)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN), décide :
➢ D’approuver le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire des écoles maternelles et élémentaire
➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.10
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à Mme BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : SETA : convention de contrôle, d’entretien et de renouvellement des appareils de défense contre l’incendie présents sur le réseau du SETA
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, définissant le service DECI dans son article 77,
Vu le code général des collectivités territoriales, définissant dans les dépenses obligatoires des communes, celles relatives à l’exercice de la compétence DECI,
Vu l’article L213-10-9 du code de l’environnement,
Vu le règlement départemental de DECI de 2017,
Vu la présentation par le Maire de la convention sur le contrôle, l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie proposé par le Syndicat des Eaux des Territoires de l’Armagnac (SETA) auquel la commune a transféré sa compétence Alimentation en Eau Potable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN) :
DÉCIDE
➢ d’approuver ladite convention (annexe 10),
➢ d’adhérer à la convention sur le contrôle, l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie, mis en œuvre par le SETA, à compter de la signature de la dite-convention, ➢ d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.11
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à Mme BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Autorisation d’emprunter
Les travaux de réhabilitation de la Place Alban Dulhoste et de ses abords (opération n° 35 dans le budget) sont pratiquement terminés pour le lot n° 1 VRD . Les travaux lot n° 2 Espaces Verts sont prévus pour la fin d’année 2024.
Afin de pouvoir honorer les factures finales des entreprises, il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à emprunter 418 000 € correspondant à l’autofinancement : coût total de 701 000 € – 283 000 € de subvention = 418 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN ou M. BOULIN et M. RIPOLL) :
DÉCIDE
➢ d’autoriser le Maire à consulter les établissement bancaire pour récolter des propositions,
➢ d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
➢ d’autoriser le Maire à contracter un emprunt
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.12
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à Mme BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Convention de partenariat avec Huttopia
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat avec la société Huttopia pour l’accès des clients à la base de loisirs de l’Uby avec une mise en application pour la saison 2024.
Vu l’exposé de Mme le Maire et,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN), décide :
➢ D’approuver le projet de convention avec Huttopia
➢ D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 26/06/2024. Télétransmise à la Préfecture le 26/06/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. DEPARTEMENT DU GERS D.24.04.13
ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE CAZAUBON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.
Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à Mme BIBÉ), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme TINTANE), Mme Marie DE WILDE et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Stéphanie CHARBONNIER, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à Mme DE WILDE), Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme PASSARIEU), M. Jean-Marc BOULIN, et M. José RIPOLL (pouvoir à M. BOULIN), conseillers municipaux.
Était excusée : : Mme Stéphanie CHARBONNIER, conseillère municipale. Secrétaire de séance : M. Régis LAPORTE.
Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.
OBJET : Renouvellement de notre demande de station tourisme
Ouï l’exposé de son président ;
Vu l’avis des commissions (éventuellement) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2024-03-15-0009 en date du 15 mars 2024 classant l’office de tourisme et du thermalisme de Cazaubon – Barbotan-les-Thermes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. BIDAN), décide :
D’autoriser Mme le maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de station tourisme.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 22/08/2024. Télétransmise à la Préfecture le 22/08/2024.
Le Maire,
Isabelle TINTANÉ,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.