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Déliberation - DEL26 Cession Tondeuse Kubota
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 Cession Tondeuse Kubota)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 26 – CM du 13 décembre 2023 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 25
Date d'affichage :
07 décembre 2023
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise
COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,
Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe
RAILLARD
Pouvoirs :
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à Monsieur
Stéphanie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Cession tondeuse autoportée de la marque KUBOTA achetée en 2019
Considérant le programme de renouvellement des véhicules et des engins des services techniques, Considérant la nécessité de vendre la tondeuse frontale de la marque KUBOTA m i s e en circulation le 03/01/2018 immatriculé FK 156 MG dont la Valeur Nette Comptable est à 8 640 € ; Considérant la proposition faite par la société DESTRIAN pour la reprise du véhicule au montant de 7 500€ suite à l'acquisition d'une nouvelle tondeuse auto-portée ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'accepter la cession de la tondeuse frontale de la marque KUBOTA mise en circulation le 03/01/2018 immatriculé FK 156 MG dont la Valeur Nette Comptable est à 8 640 €, à la société DESTRIAN pour un montant de 7 500 € ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 26 – CM du 13 décembre 2023 / P2 sur 2
Article 2 : de préciser que ledit véhicule porte le numéro d'inventaire n 2019_2188_9 et fera l'objet d'une sortie de l'actif et des écritures de cession correspondantes sur le budget de la commune ;
Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Madame le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
• peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la commune
• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023
Publiée le : 15/12/2023