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Compte-Rendu - 20201112 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 20181217
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 février 2016
Compte-Rendu - cr cm du 24 11 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
1/7
DE
PUGET-THENIERS
£ PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
24 NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Tél,
04
93
05
00
29
:
:
Fax
04.93
05
11
11
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
— DAVID
J.-P.
—
REDELSPERGER
A.-M.
—- PEYRE
J. -
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P.
— FACCHINI
M.
- DROGREY
C.
-—
AUTHIER
J.-C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
NOËL
M.-J.-
GALTRAIN
P.
— VIZZA
E.
- AUTRAN
C.
-
ZATILLA
A.
— PIGNATO
L. —
GRILLI
N.
—- CERESA
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
dix,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Madame
Anne-Marie
REDELSPERGER
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
1. PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— AVIS
DE
LA
CDNPS
(COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES)
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
en
cours,
la DDTM
a informé
la commune
qu’en
amont
de
l'arrêt
du
PLU,
l'étude
de
discontinuité
relative
au
quartier
du
Gralet
devait
être
soumise
à l’avis
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
(CDNPS).
C'est
ainsi
que,
par
délibération
n°73/2016
du
21
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
retirer
la délibération
n°71/2016
du
18
août
2016
portant
« Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
».
Lorsqu'il
est
prévu
d'ouvrir
à l’urbanisation
un
secteur
situé
en
discontinuité
par
rapport
à l'urbanisation
existante,
la CDNPS
a vocation
à émettre
un
avis
simple
qui
sera
annexé
au
PLU
dans
le cadre
de
la consultation
des
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
et
de
l'enquête
publique.
En
date
du
16
novembre
2016,
la CDNPS
a émis
un
avis
défavorable
sur
l'étude
de
discontinuité
relative
à la
création
d’une
zone
2AU
(zone
non
équipée
destinée
à
l'urbanisation
future)
au
quartier
du
Gralet.
Suite
à cet
avis,
trois
hypothèses
s'offrent
au
Conseil
Municipal
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 2/7
1. Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
suivre
l’avis
de
la CDNPS
et
de
conserver
la
zone
du
Gralet
telle
qu'elle
a été
définie.
2.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la forme
de
la zone
de
telle
sorte
qu'on
retire
les
terrains
du
nord
et
qu'on
englobe
ceux
de
l’est.
3. Le
Conseil
Municipal
décide
de
retirer
purement
et
simplement
la zone
2AU.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la démarche
à
poursuivre
afin
de
mener
à bien
l'élaboration
du
PLU.
Les
deux
premières
hypothèses
présentent
des
risques
importants,
voire
certains,
soit
de
voir
l'élaboration
du
PLU
retardée,
sans
garantie
de
pouvoir
prendre
en
compte
la
volonté
du
Conseil,
soit
de
voir
ultérieurement
le PLU
annulé
par
le Préfet.
La
3°"
hypothèse
est
la plus
sûre
d’un
point
de
vue
juridique
et a
pour
avantage
de
permettre
l'approbation
du
PLU
dans
les
délais
les
plus
courts.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
la zone
2AU
située
au
quartier
du
Gralet
et
la zone
UZ
située
en
contrebas.
Il réaffirme
toutefois
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
le projet
qu'il
a défini
au
quartier
du
Gralet,
qu’il
considère
comme
étant
incontournable
pour
l'avenir
économique
de
la commune
et
l'accueil
de
nouvelles
populations
et
précise
que
la création
des
zones
UZ
et
2AU
au
Gralet
sera
reprise
dans
le cadre
d’une
révision
générale
du
PLU
qui
pourra
être
engagée
une
fois
le PLU
en
cours
d'élaboration
approuvé.
Enfin,
le Conseil
Municipal
décide
de
communiquer
cette
position
et
les
arguments
qui
la fondent
au
Préfet,
qui
préside
la CDNPS,
par
courrier.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Abstentions
: VELAY
R.,
DAVID
J.-P.,
FACCHINI
M.
2. INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
POUR
LES
INSTITUTEURS
NE
BENEFICIANT
PAS
DE
LOGEMENT
DE
FONCTION
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
application
des
lois
du
30
octobre
1886
et
du
19
juillet
1889,
désormais
codifiées
dans
le code
de
l'éducation,
le logement
des
instituteurs
ou,
à défaut,
l'indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
en
tenant
lieu,
constitue
une
dépense
obligatoire
des
communes.
Cette
charge
obligatoire
est
partiellement
compensée
par
l'Etat
au
moyen
d’une
Dotation
Spéciale
pour
le logement
des
Instituteurs
(DS).
Monsieur
le Maire
indique
que,
depuis
2004,
c’est
la Communauté
de
Communes
Vallées
d'Azur,
puis,
depuis
2014,
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
qui
verse
PIRE
aux
instituteurs.
Cela
n’a
pas
lieu
d’être
et
il convient
donc
que
la commune
prenne
à sa
charge
le
versement
de
cette
indemnité
qui
concerne
deux
institutrices
rattachées
à Puget-Théniers.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
3 du
décret
n°
83-367
du
2 mai
1983,
le
montant
de
l'IRL
est
fixé
par
le Préfet.
Cette
indemnité
est
constituée
pour
une
part
de
la
DSI,
versée
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et,
pour
une
autre
part,
d’une
participation
de
la commune
qui
a vocation
à combler
la différence
entre
le
montant
de
la DSI
et
le montant
d’IRL
fixé
dans
le département
lorsque
celui-ci
est
supérieur
au
montant
unitaire
de
la DSI,
ce
qui
est
le cas
dans
les
Alpes-Maritimes.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 3/7
Dans
son
courrier
du
3 décembre
2015,
Monsieur
le Préfet
indique
que
le montant
mensuel
de
l'IRL
dans
le département
des
Alpes-Maritimes
est
fixé
à 383
€. Le
montant
unitaire
de
la DSI
versé
par
l'Etat
aux
instituteurs
est
fixé
à 234
€. Il
reste
donc
une
part
mensuelle
de
149
€ à
la charge
de
la commune.
De
plus,
le taux
de
base
départemental
est
majoré
de
25
% pour
les
instituteurs
mariés
ou
vivant
en
concubinage
avec
ou
sans
enfant
à charge.
Il en
est
de
même
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
avec
enfant
à charge.
La
majoration
départementale
de
25
%
du
taux
de
base
est
à la
charge
de
la
commune
de
rattachement
de
l'instituteur.
Ainsi,
en
2016,
le montant
brut
annuel
de
l'indemnité
restant
à la
charge
de
la
collectivité
pour
un
instituteur
ne
bénéficiant
pas
de
la majoration
départementale
est
de
1 788
€. Elle
est
de
2 937
€ pour
un
instituteur
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
de
façon
rétroactive,
au
versement
de
l'IRL
due
à Madame
Valérie
LUSTEAU
et
d’acter
la prise
en
charge,
à compter
du
1%
janvier
2017,
du
versement
de
la différence
entre
le montant
de
l'IRL
et
de
la DSI
aux
instituteurs
rattachés
à la
commune
de
Puget-Théniers.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. DM
N°2
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
d’ajuster
le montant
du
remboursement
de
l'emprunt
en
capital
au
compte
1641,
lequel,
étant
soumis
à un
taux
variable,
diffère
des
prévisions
budgétaires.
Section
d'investissement
:
En
dépenses
:
Compte
1641/16
:
Emprunts
en
euros
2 177,00
En
recettes
:
Compte
2315/23-50
:
Travaux
sur
réseaux
-2177,00
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4. APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
D'AZUR
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LES
INONDATIONS,
L'AMENAGEMENT
ET
LA
GESTION
DE
L'EAU
(SMIAGE)
MARALPIN
Dans
la nuit
du
3 au
4 octobre
2015,
le département
des
Alpes-Maritimes
a connu
un
événement
climatique
d’une
rare
violence.
La
gravité
de
ces
intempéries
ainsi
que
le bilan
humain
et
matériel
très
lourd
ont
imposé
aux
acteurs
locaux
de
redéfinir
les
politiques
de
prévention
des
risques,
rappelant
que
la prise
en
compte
du
risque
inondation
dépasse
les
périmètres
des
intercommunalités.
Elle
doit
être
envisagée
à l'échelle
des
bassins
versants,
en
intégrant
la gestion
globale
des
milieux
aquatiques.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 4/7
Le
Comité
départemental
de
l’eau
et
de
la biodiversité
(CODEB)
du
22
janvier
2015
a
instauré
une
mission
d'appui
locale
regroupant
l'État
et
le
Département,
dont
l'objet
est
d'assister
les
intercommunalités
dans
l’organisation
de
la
prise
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Le
principe
de
création
d’un
Établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
sur
le
territoire
des
Alpes-Maritimes
a
été
retenu
afin
de
mutualiser
les
compétences
et
de
concentrer
les
moyens
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la
gestion
des
cours
d'eau
et
de
la
prévention
des
inondations.
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
contexte
d'évolution
législative
important
qui
clarifie
les
compétences
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
cours
d'eau
et
de
la
prévention
des
inondations.
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles,
dite
«
loi
MAPTAM
»
a
créé
une
compétence
obligatoire
et
exclusive
GEMAPI
au
profit
des
communes
et
des
EPCI
à
fiscalité
propre
au
1%
janvier
2016,
dont
la
prise
d'effet
a
été
repoussée
au
1°
janvier
2018
par
la
Loi
NOTRe.
A
compter
de
cette
date,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
seront
seuls
compétents
dans
ce
domaine. La
création
du
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la
Gestion
de
l'Eau
(SMIAGE)
maralpin
s'inscrit
dans
une
logique
de
deux
cycles
:
1°)
CYCLE
1 - 2017
Le
Syndicat
mixte
assumera
la
mise
en
place
de
deux
types
d'actions
:
Phase
de
préfiguration
de
la prise
en
charge
de
la compétence
GEMAPI
par
le territoire
avec
la
définition
d’une
stratégie
d'organisation
des
compétences
locales
de
l’eau
(SOCLE),
à
l'exception
de
l'assainissement
des
eaux
usées,
des
réseaux
canalisés
d’eau
pluviale
et
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
potable,
et
des
conditions
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
décret
du
12
mai
2015
relatif
aux
systèmes
d’endiguement
et
aux
aménagements
hydrauliques.
De
ce
point
de
vue,
le
syndicat
assumera
des
missions
préparatoires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
compétence
et
de
ses
déploiements
techniques
par
le biais
de
contrats
territoriaux
établis
à l'échelle
des
bassins
versants
par
le
Département,
les
EPCI
et
le
Syndicat
Mixte.
Dans
ce
premier
cycle,
la
prise
en
charge
des
vallons
fera
l’objet
d’une
analyse
spécifique
dans
le
cadre
de
la
stratégie
d'organisation
des
compétences
locales
de
l’eau
(SOCLE).
Phase
de
réalisation
:
Le
Syndicat
Mixte
assurera
également
une
mission
opérationnelle
avec
la poursuite
des
actions
portées
par
le Département
des
Alpes-Maritimes
qui
transfère
l'intégralité
de
ses
missions
et
des
financements
correspondants
en
relation
avec
la
GEMAPI
à cette
nouvelle
structure.
L'année
2017
sera
l'occasion
également
d’œuvrer
à la
rationalisation
des
structures
syndicales
existantes
au
sein
d’une
même
entité
juridique
tout
en
préservant
leurs
actions
de
proximité
sur
les
territoires.
Les
membres
ont
la
possibilité
d’adhérer,
à titre
optionnel,
à une
ou
plusieurs
des
missions
visant
la réalisation
d'actions
opérationnelles
(art.
2.2
des
statuts).
|
2°)
CYCLE
II —
à partir
de
2018
Les
statuts
seront
revus
pour
inscrire
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
compétence
GEMAPI
par
le
syndicat
mixte
en
accord
avec
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Cette
compétence
nouvelle
implique
à
la
fois
et
de
façon
combinée,
dans
une
perspective
de
réduire
le
risque
inondation,
la
gestion
des
aménagements
de
protection
hydraulique,
la
gestion
des
milieux
et
de
l'aléa
par
le
ralentissement
dynamique
des
écoulements.
La
dissolution
des
syndicats
de
bassin
versant
devrait
conduire
à
une
réduction
des
membres
du
syndicat
mixte
qui
ne
sera
plus
composé
que
du
Département
et
des
EPCI
à
fiscalité
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 5/7
propre.
Ce
syndicat
mixte
demandera
alors
sa
labellisation
d'EPTB
et
développera
une
gestion
intégrée
et
durable
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Des
contrats
territoriaux
seront
signés
entre
le syndicat
mixte,
le Département
et
les
établissements
membres
qui
auront
valeur
d'engagement
contractuel
réciproque
entre
les
parties
pendant
la
durée
du
contrat.
Ces
contrats
territoriaux
permettront
de
réaliser
un
plan
d'actions,
défini
sur
plusieurs
années.
Ils
préciseront
l'ensemble
des
opérations
inscrites
dans
le programme
d’actions,
y compris
les
travaux
et
l'entretien
des
cours
d’eau
et
vallons,
en
reprenant
les
descriptions,
localisations,
dimensionnements
techniques
et
financiers
des
présentes
actions.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la volonté
commune
des
EPCI
de
créer
le
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la
Gestion
de
l'Eau
(SMIAGE)
maralpin
et
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
au
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la
Gestion
de
l'Eau
(SMIAGE)
maralpin.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
5. CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AVEC
L'ASSOCIATION
TOUS
AU
JARDIN
1
La
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
temporaire,
précaire
et
révocable
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°641
et
642,
d'une
superficie
de
2
500m°
environ,
située
au
quartier
la
Condamine,
appartenant
à
la
commune,
au
profit
de
l'association
Tous
au
jardin
!,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
jardins
familiaux/solidaires/pédagogiques,
et
d'une
station
de
compostage
de
proximité.
Elle
est
consentie
à
titre
gracieux.
Le
terrain
sera
utilisé
pour
les
activités
suivantes
:
- jardinage
et
maraîchage
biologiques,
pratiqués
par
des
particuliers
adhérents
de
l'association
Tous
au
jardin
!,
pour
leur
consommation
personnelle.
- compostage
autonome
de
quartier,
alimenté
par
les
apports
en
déchets
organiques
des
habitants,
géré
par
les
jardiniers,
si
possible
accompagnés
d'un
agent
composteur
(bénévole
ou
salarié
de
l'association)
et
donnant
lieu
à
des
visites
et
des
démonstrations.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
l'association
fait
son
affaire
de
l'entretien
régulier
du
terrain,
du
respect
de
l’environnement
et
du
respect
des
consignes
de
sécurité
par
ses
membres.
L'association
doit
obtenir
l'accord
écrit
de
la commune
pour
tous
travaux
d'aménagement
ou
de
construction
qu'elle
envisage
de
faire
sur
le
terrain
mis
à
disposition.
La
commune
s'engage
à faire
défricher
le terrain
avant
la première
utilisation
du
site
et
à
fournir
l'accès
à l'irrigation
nécessaire
aux
activités
de
jardinage
et
de
compostage,
par
branchement
au
bassin
en
amont,
dans
la mesure
où
le débit
de
la source
présente
sur
le
site
le
permet.
La
commune
peut
organiser
des
visites
d'inspection
et
suit
les
réalisations
engagées
au
minimum
lors
de
la
réunion
de
bilan
annuelle.
Elle
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2017
et
est
ensuite
renouvelée
chaque
année,
par
reconduction
expresse,
à
compter
du
1er
janvier,
pour
une
période
d’une
année.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6. DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
2015/2016
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
les
factures
concernant
le déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2015/2016,
pour
un
montant
de
5 921,52
€ TTC.
FOURNISSEUR
|
DATE
FACTURATION
|
MONTANT
H.T.
|
MONTANT
T.T.C.
CG
06
18/12/2015
394,68
394,68
CG
06
30/01/2016
394,68
394,68
SAS
DALMASSO FRÈRES
18/05/2016
4 665,60
5 132,16
TOTAL
5 454,96
5 921
,52
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la subvention
la
plus
élevée
possible. Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
7. CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
L'ÉTAT
ET
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
D’UNE
SIRENE
COMMUNALE
AU
SYSTEME
D’ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAIP)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
le livre
blanc
sur
la défense
et
la sécurité
nationale
de
2008
a fixé
la modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
Il s’agit
de
doter
les
autorités
de
l’État
mais
aussi
des
communes
d’un
« réseau
d'alerte
performant
et résistant
», en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'État,
constitué
de
3 900
sirènes,
prévu
surtout
pour
une
attaque
aérienne. Les
services
de
la direction
générale
de
la sécurité
civile
et
de
la gestion
de
crise
(DGSCGC)
ont
en
conséquence
conçu
un
nouveau
dispositif,
le système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP).
Il repose
sur
une
logique
de
bassins
de
risques
sur
lesquels
seront
positionnés
les
moyens
d'alerte
les
plus
efficaces,
dont
des
sirènes
d'alerte,
eu
égard
aux
circonstances
locales
(urbanisme,
bruit
ambiant,
sociologie
de
la population).
La
convention
porte
sur
le raccordement
au
système
d'alerte
et d’information
des
populations
(SAIP)
de
la sirène
d’alerte
localisée
sur
l’église
paroissiale,
propriété
de
la
commune,
implantée
dans
une
des
zones
d'alerte
de
priorité
1, ayant
vocation
à être
raccordée
au
SAIP
lors
de
la première
vague
de
déploiement
en
cours.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016 7/7
La
convention
fixe
les
obligations
des
acteurs
dans
le cadre
de
ce
raccordement,
mais
également
de
l'entretien
ultérieur
du
système
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
l'alerte
et
de
l'information
des
populations.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
relative
au
raccordement
au
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP)
de
la sirène
d'alerte
et
de
l’autoriser
à
la
signer.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la
séance
du
Conseil
à
22h00.
La
Secrétaire
Le
Maire
ae Anne-Marie
REDELSPERGER
Robert
VELAY
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24.11.2016