Procès Verbal - a2854so9kwafdyw

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Procès Verbal - a2854so9kwafdyw Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - a2854so9kwafdyw)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 16 MARS 2017

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2017

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 10 mars 2017

Date d’affichage : 10 mars 2017

Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, DIAMANTIDIS Grégoire, CATHIEUTEL Raymonde, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean- Pierre, MORELLI Pascale, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : RUIZ Julien à SEGURA Delphine VIALA Christian à CAUVIN Bernard

Absent excusé :

Absente : LUCBERNET Martine, IDRI Eddy.

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 27 février 2017.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 27 février 2017 est adopté à l’unanimité.

I. Modification de l’indice de rémunération des élus

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifie les indices de la fonction publique avec effet au 1er janvier 2017. Vu la délibération n° 2014-008 du 29 mars 2014, visant l'indice terminal 1015 de la fonction publique, Considérant que l'indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique, Considérant qu’au 1er janvier 2017, cet indice terminal est l'indice brut 1022. Considérant qu’une nouvelle modification de l'indice terminal de la fonction publique est prévue en janvier 2018 (IB 1028 au lieu de 1022).

Considérant que, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales et compte tenu de la strate démographique de la commune les indemnités maximales de fonctions suivantes peuvent être attribuées aux Maire et Adjoints :

Maire : 43 % de l’indice terminal de la FPT

Adjoints : 16,5 % de l’indice terminal de la FPT

Conseiller Municipal Délégué : 6 % de l’indice terminal de la FPT

Il propose la répartition des indemnités suivantes :

Maire : 35,42 % 1er Adjoint : 15,22

Tous les autres Adjoints, quel que soit leur rang : 14,42%

Conseiller Municipal délégué : 6 %

Ce point est adopté à l’unanimité

II. Suppression / création de poste à temps non complet

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le projet de modification du tableau des effectifs de la collectivité.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Technique du Centre de Gestion en date du 23 février 2017,COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 16 MARS 2017

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Considérant les nécessités de service,

Il est demandé au Conseil municipal de procéder :

- à la suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps Non Complet (30/35e), - à la création du poste d’Adjoint Technique Territorial à Temps Non Complet (31/35e),

Ce point est adopté à l’unanimité

III. Débat sur le Plan Local d’Urbanisme – volet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte et l’avancement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il rappelle que des réunions d’information et d’échange ont été organisées au sein du Conseil Municipal les 7 décembre 2016, 10 janvier 2017, 2 février 2017 et 7 mars 2017. Au cours de ces séances, le projet de PADD a été présenté et débattu.

Le 7 mars 2017, le bureau d’études nous a remis le document finalisé qui doit être annexé à notre PLU. Ce document a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, qui ont pu en prendre connaissance.

Vu la délibération 2017-008 du 12 janvier 2017 approuvant le contenu du PADD (version du 11 janvier 2017), présenté lors de cette séance,

Considérant l’avancement de notre document d’urbanisme,

Considérant que celui-ci ne sera pas achevé avant plusieurs mois,

Considérant des remarques relevées par les personnes publiques associées lors de la réunion du 20 février 2017,

Considérant qu’il est impératif de sauvegarder la cohérence de notre PLU au regard des orientations envisagées,

Considérant que les décisions prises par l'autorité compétente sur les demandes d'autorisation de construire, et donc un éventuel sursis à statuer, interviennent uniquement sur arrêté de l'autorité compétente, le conseil municipal convient qu'il sera nécessaire à monsieur le maire de prendre, par arrêté, des sursis à statuer lorsque des demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations pourront avoir pour effet de compromettre ou rendre plus onéreuse la future mise en œuvre du PLU en cours d'élaboration (art L 424-1 du code de l'urbanisme).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

1 - l’abrogation de la délibération n° 2017-008, approuvant le document présenté lors de la séance du conseil municipal du 12 janvier 2017,

2 - l’approbation du contenu PADD tel que présenté et débattu en séance.

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 16 MARS 2017

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Au cours de la séance, les questions suivantes concernant le PADD ont été posées et débattues :

1 Question posée par : Jacques ROCHEBLAVE

On n'arrête pas de discuter de ce PADD, on en a déjà voté un, pourquoi on remet ça ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

C'est vrai qu'on a fait beaucoup de réunions en bureau municipal et à l'atelier citoyen, c'est important, c'est normal qu'on précise tout. C'est le PADD qui est la base de la procédure de révision, faut tout acter. L'actualisation du document déjà voté est faite pour prendre au mieux en compte les remarques faites par les services de l'état lors des réunions des personnes publiques associées. C'est la garantie de déposer à la fin en préfecture un document le mieux ficelé.

2 Question posée par : Grégoire DIAMANTIDIS

Dans la version initiale du PADD que nous avons validé lors du CM du 12 janvier 2017 (délibération n° 2017-008) il était fait mention du document d'aménagement commercial dans le paragraphe 1.1 du chapitre 1, page 4 (Axe 1 Renforcer l'image et le rôle de bourg rural de Lédignan). Pourquoi cette référence disparait dans la version qui nous est proposée ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

Le DAC est un des éléments du Schéma de Cohérence territoriale. La commune faisait partie du SCOT du Pays Cévennes lors de la réactivation de la procédure de révision du POS. Lédignan ne fait plus partie d'un SCOT.

3 Question posée par : Isabelle VELEINE

Quand est-ce qu'on sera dans un SCOT ? Ça changera quoi ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

La compétence SCOT est désormais une compétence communautaire. C'est le conseil communautaire qui traitera de l'intégration éventuelle de l'ensemble de la communauté de communes dans un SCOT ou de la création d'un SCOT autonome. Quand ça sera le cas, il faudra veiller à la cohérence de notre PLU avec ce nouveau SCOT, c'est pour ça qu'on reste attaché aux principes qui avaient été définis dans le SCOT du Pays Cévennes. On a déjà abordé ce point lors des bureaux municipaux de préparation de la révision.

4 Question posée par : Jean-Pierre FILHOL

Les attendus du PLU de la page 4 du PADD actualisé parlent du Schéma départemental de développement du Très Haut Débit ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

C'est un document dit supra communal qui s'impose donc à nous.

5 Question posée par : Nicole MOREAU

Pendant nos réunions, on a évoqué la nécessité de désenclaver la place des Lavoirs, ça en est où ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

Le réaménagement du secteur de la Place des Lavoirs est mentionné dans la rubrique "les attendus du PLU", chapitre Axe 2, page 8 du PADD actualisé. Le détail de notre projet sera développé enCOMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 16 MARS 2017

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parallèle des ateliers citoyens dans le zonage, les orientations d'aménagement et de programmation et la mise en place, si nécessaire, d'emplacements réservés au bénéfice de la commune.

6 Question posée par : Delphine SEGURA

Est-ce que la réserve départementale pour une déviation a été retirée ? Qu'est-ce que deviennent les terrains qu'elle empiétait ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

Le vice-président du Conseil départemental délégué aux infrastructures a confirmé par écrit le retrait de cette réserve que nous pouvons donc acter dans la procédure de révision. Comme décidé lors de nos bureaux municipaux, on proposera dans le zonage de relier le PAU du quartier du Serre de Jalaguier avec celui du village entre la route d'Anduze et le chemin d'Anduzette. Un des attendus mentionnés à la page 9 du PADD réactualisé précise qu'il faudra y susciter la création de voirie et/ou de passage piétons.

7 Question posée par : Jean-Claude VINCENT

Est-ce qu'on verrouille bien le statut du secteur du terrain de cross ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

Page 13 du PADD actualisé, il est clairement acté la préservation de la coupure verte entre Manthes et le village. De toute manière, il n'est pas possible d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisme, le BE a clairement établi que le potentiel existant dans le PAU correspondait grosso-modo aux besoins complémentaires au terme de 2030.

8 Question posée par : Raymonde CATHIEUTEL

En début d'étude, le BE faisait état de beaucoup de logements vacants, on en est où ?

Réponse par : Bernard CAUVIN

Les données Insee indiquaient 88 logements vacants, la vérification individuelle n'en a trouvé que 14. C'est le chiffre retenu par le BE. C'est dû au mode de calcul basé sur la Taxe d'habitation qui est très aléatoire.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h10

Informations

Prochains conseils municipaux les :

- jeudi 23 mars 2017,

- jeudi 13 avril 2017 (budget).