Procès Verbal - yvwn58mfq7ak60

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Procès Verbal - yvwn58mfq7ak60 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - yvwn58mfq7ak60)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 1er JUIN 2015

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 21 mai 2015

Date d’affichage : 21 mai 2015

Présents : CAUVIN Bernard, LUCBERNET Martine, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, MORELLI Pascale, RUIZ Julien, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration :

Absent excusé : FILHOL Jean-Pierre

Absents : IDRI Eddy, RECOULY Magali

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2015. Sans modification, le procès-verbal de la séance du 09 avril 2015 est adopté à l’unanimité.

Il demande l‘autorisation d’ajouter deux nouveaux points :

- 5 – Décision modificative sur le budget M49,

- 6 – Répartition intercommunale des charges scolaires

Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. – Approbation du schéma directeur et zonage d’assainissement

Madame Martine LUCBERNET, Adjointe déléguée, rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un schéma directeur et zonage d’assainissement.

Elle rappelle que cette étude a été lancée par la mairie en 2011 et qu’elle a été en partie subventionnée par l’Agence de l’Eau. Cette démarche s’inscrit dans une démarche globale de réalisation du Plan Local d’Urbanisme.

Le Schéma Directeur d’Assainissement intègre donc des objectifs conjoints : - Définition des travaux nécessaires en termes d’épuration afin de débloquer le futur PLU, - Préservation du milieu naturel.

Les résultats du schéma directeur ont débouché sur la réalisation d’une nouvelle station d’épuration. Le dossier du schéma directeur comprend les éléments suivants :

- Pièce n° 1, synthèse de l’état des lieux et programme des travaux, - Pièce n° 2, pièces graphiques et annexes,

- Pièce n° 3, Etat des lieux et propositions d’aménagement,

- Mémoire justificatif du zonage de l’assainissement,

- Plans des réseaux EU.

- Sera transmise à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ensemble du dossier du « Schéma Directeur et Zonage d’Assainissement » tel que présenté en séance ainsi que les modalités de publicité s’y rapportant.

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 1er JUIN 2015

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II. – Détermination du prix de vente de l’auto laveuse

Madame Martine LUCBERNET, Adjointe Déléguée propose de fixer le prix de vente de l’auto laveuse, inutilisée pour le foyer communal, à 200,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

III. – Admission en non-valeur sur le budget M49

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal la proposition de passer en non-valeur sur le budget M 49 une somme de 2 876,98 euros. Il est précisé qu’il s’agit de créances irrécouvrables étalées sur les exercices 2001 à 2014. Les poursuites engagées par le Trésor Public ont échouées en raison de clôtures pour insuffisance d’actif, de personnes disparues ou décédées et de décision d’effacement de dette (procédures de surendettement).

Cette somme est supérieure au montant provisionné de 2 500 euros, il est nécessaire de recourir à une décision modificative.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon de ces créances, dont le montant s’élève à 2 876,98 €, et qui concernent les exercices comptables compris entre 2007 et 2014.

Ce point est adopté à l’unanimité.

IV. – Admission en non-valeur sur le budget M14

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal la proposition de passer en non-valeur sur le budget M 14 une somme de 1 059,72 euros. Il est précisé qu’il s’agit de créances irrécouvrables étalées sur les exercices 2003 à 2013. Les poursuites engagées par le Trésor Public ont échouées en raison de clôtures pour insuffisance d’actif, de personnes disparues ou décédées et de décision d’effacement de dette (procédures de surendettement).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abandon de ces créances, dont le montant s’élève à 1 059,72 €, et qui concernent les exercices comptables compris entre 2003 et 2013.

Ce point est adopté à l’unanimité.

V. – Décision modificative sur le budget M49

Monsieur Jacques Rocheblave, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) du budget M49, est en dépassement 351,98€ €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget de l’eau et l’assainissement.

Il propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 65, compte 6541 + 355,00 €

- Chapitre 014, compte 706129 - 355,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 1er JUIN 2015

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VI.- Répartition intercommunale des charges de scolarité

Monsieur Jacques Rocheblave, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal que les dépenses liées au frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire des communes.

Cette obligation n’est due que pour les enfants résidant sur le territoire de la commune. Si un enfant est scolarisé dans une commune autre que sa commune de résidence, la commune d’accueil est alors en droit de solliciter financièrement la commune de résidence. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2321-2, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L 212-8 et R 212-21, Considérant que la commune de Lédignan accueille dans son groupe scolaire des enfants résidant dans des communes extérieures,

Considérant la nécessité de fixer la part contributive de chacune des communes de résidence des enfants susceptibles d’être inscrits dans les classes enfantines ou élémentaires, Considérant les frais de fonctionnement liés au groupe scolaire,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la part contributive des communes extérieures dont les enfants sont inscrits au groupe scolaire de Lédignan à :

- 925,00 € par année scolaire.

Cette somme pourra être révisée chaque année, en fonction des coûts de fonctionnement de la structure.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire clos la séance à 21h10

Informations :

Sécurité et stationnement route de Montpellier,

Candidature de la commune au label « Terre Saine »,

Prochain Conseil le mardi 23 juin 2015 à 20h30

Bureau municipal le samedi 13 juin à 9h00