Compte-Rendu - 2020 03 09 CR

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Compte-Rendu - 2020 03 09 CR Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Éloise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 09 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, MAIRIE

d'ÉLOISE

Compte-rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 9 mars 2020

PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M, ,

GERMAIN C, RAFFAULT M, TREYVAUD S, CHAILLOU P, BAJOT F, M. PUTELAT O, PERONCINI J,

BACHMANN F, CRETIN L

ABSENTS EXCUSÉS : PUTELAT N

Convocations du 03.03.2020 Ouverture de la séance : 19h00

Secrétaire de séance : C. GERMAIN Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 14 janvier 2020 est

adopté à l'unanimité des membres présents.

ENQUETE PUBLIQUE DE PLAN D’ALIGNEMENT DEL01032020

Afin d'acquérir les terrains situés dans l’emprise des voies et qui appartiennent à des

propriétaires privés, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture d’une

enquête publique de plan d’alignement.

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L112-1 à L112-8 et

L141-3, relatifs à l’alignement,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L134-1 et

2, les articles R134-3 à R134-32, relatifs à la procédure d'enquête publique,

Vu les plans de régularisation du domaine public établis par le Cabinet SELARL MONOD et

Associés (géomètres experts),

Considérant la nécessité d'établir un plan d’alignement afin de régulariser les emprises

foncières des voies communales pour chacun des secteurs concernés et des lotissements,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de procéder à l’ouverture d’une enquête publique de plan d’alignement qui

permettra de fixer les nouvelles emprises des voies et les limites avec les propriétés privées

riveraines ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant légal, à organiser, par voie d'arrêté,

l'enquête publique, ainsi qu’effectuer toutes les démarches en ce sens et à signer tout

document s’y rapportant.COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Lecture est donnée au Conseil Municipal du compte administratif 2019, dont les résultats

sont les suivants : DELO2032020 -— DELO3032020 — DELO4032020 -— DELO5032020

Section de fonctionnement :

Recettes 1 442 283.94 €

Dépenses 1053 377.02 €

Solde 388 906.92 €

Excédent ant reporté 210 540.72 €

Résultat cumulé 2019 599 447.64 €

Section d'investissement :

Recettes 381 686.18 €

Dépenses 535 754.59 €

Solde - 154 068.41 €

Excédent ant reporté 885 163.21 €

Résultat cumulé 2019 731 094.80 €

- L’excédent global cumulé de clôture 2019 s’élève à 1 330 542.44 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- le compte de gestion 2019 dressé par le Trésorier

- le compte administratif 2019

D'autre part, le conseil Municipal adopte le compte administratif 2019 et le compte de

gestion 2019 du service de l’eau dont les résultats sont les suivants :

Section d'exploitation :

Recettes 148 553.96 €

Dépenses 157 153.71 €

Solde - 8 599.75 €

Excédent ant reporté 14 206.21 €

Résultat cumulé 2019 5 606.46 €

Section d'investissement :

Recettes 76 355.36 €

Dépenses 14 928.73 €

Solde 61 426.93 €

Excédent ant reporté 110 523.77 €

Résultat cumulé 2019 171 950.40 €

- L’excédent global de clôture 2019 s'élève à 177 556.86 €AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET CELUI DE L'EAU 2019 :

Il convient maintenant d’affecter les résultats pour les intégrer aux budgets 2020.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats

comme suit :

Budget principal : DELO6032020

- Vu l'excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif

2019, s’élevant à la somme de 599 447.64 €.

DECIDE d’affecter l'intégralité du résultat de la section de fonctionnement 2019 au

compte 002 de la section d'exploitation du BP 2020.

Budget de l’eau : DELO9032020

- Vu l'excédent cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif

2019, s'élevant à la somme de 5 606.46 €.

DECIDE d’affecter l'intégralité du résultat de la section d'exploitation 2019 au compte

002 de la section d'exploitation du BP 2020.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020 : DELO7032020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire, sans

majoration, les taux votés en 2019, qui resteront donc les suivants :

Taxe d'habitation 8.02%

Taxe foncière (bâti) 6.16%

Taxe foncière (non bâti) 39.53%

CFE 19.19 %

Ces taux s'appliquent aux bases d'imposition revalorisées par les Services Fiscaux.

BUDGETS PRIMITIFS 2020 :

DEL08032020 Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif 2020,

équilibré en recettes et dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 808 447.64 €

- Section d'investissement : 766 894.80 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2020.

DEL10032020 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’eau, équilibré en recettes

et dépenses comme suit :

- Section d'exploitation : 160 707.70 €

- Section d'investissement : 253 716.73 €PRIX LOCATION APPARTEMENT DE LA FRUITIERE : DEL11032020

VU le départ du locataire situé au 240 rue du 14 juin 1944, Mme le Maire demande au

conseil de revaloriser le montant du loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de louer cet appartement communal d’une superficie d'environ 45 m? à 480 € par

mois.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la location de cet

appartement.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal:

- DEL12032020 autorise le Maire à demander la redevance d'occupation du domaine

public lié à la colonne de GAZ qui traverse la commune ;

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 20h30.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Le rendez-vous est fixé au samedi 28 mars 2020, à 9h sur le parking de l’espace d'animation. Les

gants et sacs sont fournis par la commune. Enfin, pour clôturer cette matinée un casse-croûte sera

offert par la municipalité.