Procès Verbal - PV 18 09 2026

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Procès Verbal - PV 18 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Département : TARN

Arrondissement : Albi

PUYCELSI - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 18 septembre 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Eric BEILLEVAIRE.

Secrétaire de la séance : Madame Zoé SANTANA

Présents : Monsieur Éric BEILLEVAIRE, Madame Aude BRAS-RIBAUTE, Madame Myriam CUENNET, Monsieur Cédric VIDAL, Madame Zoé SANTANA, Madame Bernadette MONDIN Représentés : Monsieur Éric RIVIERE représenté par Monsieur Éric BEILLEVAIRE, Monsieur Jean-Philippe GUITARD représenté par Madame Aude BRAS-RIBAUTE, Monsieur Damien LITTRE représenté par Monsieur Cédric VIDAL, Monsieur Stéphane ROUSSET représenté par Madame Bernadette MONDIN

Absents et excusés : Madame Sylvie DUCROS

Ordre du jour :

• Désignation du délégué à la CLECT

• Validation de devis pour la mission OPC dans le cadre des travaux de l'Ancienne Forge.

Délibérations du conseil :

Délibération portant désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (N° DE_2026_41)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l'article L 2121-21 du CGCT ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner 1 représentant pour siéger au sein de la CLECT de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant la candidature de Aude BRAS RIBAUTE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : De désigner en qualité de représentant de la commune de Puycelsi au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :Aude BRAS RIBAUTE .

Article 2 : Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté Agglomération Gaillac Graulhet.Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Ajout d'une mission OPC au marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation de l'ancienne forge (N° DE_2026_40)

Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’architecte ATELIER SERENDIP sis 129 route de Blagnac 31200 TOULOUSE pour la rénovation de l’ancienne forge ;

Vu le devis complémentaire relatif à une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), non incluse dans le marché initial ;

Considérant la nécessité d’assurer une coordination efficace des entreprises, une maîtrise des délais et un suivi opérationnel du chantier ;

Article 1 –

Le Conseil municipal approuve l’ajout d’une mission OPC au marché de maîtrise d’œuvre confié à l’Atelier SERENDIP pour la réhabilitation de l’ancienne forge.

Article 2 –

Le Conseil municipal approuve le montant forfaitaire de 13 500 € HT (16 200 € TTC) correspondant à cette mission, tel que présenté dans la proposition du 3 septembre 2026.

Article 3 –

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Article 4 –

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération : adoptée

Monsieur Eric BEILLEVAIRE

Président de séance

Madame Zoé SANTANA

Secrétaire de séance