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Déliberation - DF SF Actu. n7 de lautorisation de programme et de crdits de pment n1 construction de la cuisine centrale
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actu. n7 de lautorisation de programme et de crdits de pment n1 construction de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
parteu
Conseil
|
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
09
décembre
2013
Date
d'affichage
10
décembre
2013
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service
Finances
—
Actualisation
n°7
de
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de paiement
n°1
relative
à la construction
de
la cuisine
centrale
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
17
décembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le dix-sept
décembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUSDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
Andié,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration à POTJBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
éean-Pierre,.
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à |. .JQUAND
Jean-Pierre:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuratior:
à RIM] BAUD
Georges
‘*
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
Œu:Cods
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
:
L'autorisation
de
programme
n°1
relative
à la
construction
de
la
cuisine
centrale
a été
actualisée
lors
de la séance
du conseil
municipal
en date
du 31 janvier
2013.
Dans
la
l’attente
des
décomptes
définitifs,
il
convient
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
sur
l’exercice
2014.
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R
2311-9, VU
la
délibération
du
26
mars
2009,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
l’AP/CP
pour
la construction
de
la cuisine
centrale,
VU
l'actualisation
n°1
en
date
du
25
février
2010,
VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
8 mars
2011, VU
l’actualisation
n°3
en
date
du
8
décembre
2011,
VU
lactualisation
n°4
en
date
du
26 janvier
2012,
|
VU l’actualisation
n°5
en date
du 28 juin 2012,
VU
lactualisation
n°6
en
date
du
31
janvier
2013,
CONSIDERANT,
qu’il
est nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à jour,
tenant
compte
du
retard
pris
dans
l’envoi
des
décomptes
définitifs
de
l'opération
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
ef de
ses
représentants
-
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de programme
et de
crédits
de
paiement
n°1
concernant
la construction
de
la cuisine
centrale
conformément
au
détail
ci-joint
annexé. La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
pop
Maire
Acte rendit rxécutoire après débôl'en Préfecture le et publicaÿion
éu notification du"
1 9
DEC.
2013
ULL,
2p19 00'89T9£ |00‘L9T z9T 00'Z2Z 105 |00‘pr9 ste T |00‘017
z6 00‘969 zT |00‘90 027 z
1V1OL 00‘0
000 00‘0 00‘007 €69 |00‘0 00‘0
00007 £69 £06 Tb9T/2 IST ANNYdMI
O0'PSTT 00‘Y9S TZ 00'756 987 00‘000 087 |00‘0
00'0 00‘000 06t £06 EZET/2 TSz
SNOILNJAgNS
00'v89 ve |00‘€09 opt 00'O/7ÿtz |00'vvt cbr 00'0/1
76 |00‘969 ct 00'298 9£6
IN3N3DNVNIIOLNY
S3113934 00‘8919£ |00‘/97 z97 O0'Z2ZI0S |00'Pr9 sIE x 00'OLT 26 |00'2692r 00‘290
OCT & 1VIOL O0'ES6 z 00‘O£t Zt 00'998 827 |00€z£ 07
O0'TLS 687 £06 88Tc/2 TSe IN3W3dIND3 00‘0 000 OO'T6T ST OO'EZE
€9 00‘0 00‘0 00‘9s 88 E06 STEZ/DTST|
SLH3A S39vdS3 / qyA XANVAVHL 00'566 9 00'TSO £6 00'VCZ ET [00 88E/1 1 loocve t 00'£96
OO'EZTHIST [£06 Etec/> rez SININILYS 3Q XNVAVEL 00‘09997 00989 re 00'TV6 6 00'E90 89 0052968 [00€EZIT [00802 LIT £06 TEOZ/2
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