Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de c
Déliberation - DF SF Actualisation n6 autorisation de programme
Déliberation - DF SF Actualisation n5 de lautorisation de progr
Déliberation - DF SF Actualisation n6 de lautorisat .de program
Déliberation - DF SF Actu n8 de lauto de programme et de crdit
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de c
Déliberation - DF SF Mise en place de lautorisation de programme
Déliberation - DF SF Actualisation n1 autorisation de programme e
Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de program
Déliberation - DF SF Actualisation n2 de lautorisation la crat
Déliberation - DF SF Actu. n5 de lauto. de programme et de crdits de paiement n2 relative de lespace Sainte Christine
Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actu. n5 de lauto. de programme et de crdits de paiement n2 relative de lespace Sainte Christine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
“DEPARTEMENT
DU VAR
EXTRAIT du régistre
des
délibérations
«du
Censeil
Municipal
de
la Comnune
de
SOLLIES
PONT
:
Séance
du marëi17.
décembre
2013
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
treire,
le dix-sept
décembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle des fêtes, sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
érenf:
Ï
BURN
En
CRLprE
Etaient
présents
:
an
y
lexercice
pee
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
ous
xOIE
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIA
Maric-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
ss
33
33
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
Date
de la convocation
CHASTAIGNET
Elisabeth, KASPERSKI
Christophe.
09
décembre
2013
Date
d’affichage
Procurations
:
10 décembre 2013
DUPONT
Thierry donne procuration à LAURERI
Philippe,
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
Objet
de
la
délibération
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
Direction
des finances
—
GUERRUCCI
Alberto donne procuration à BOUBEKER
Patrick,
Service fin ances
—
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
ne
:
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
Actualisation
n°5
de
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
l'autorisation
de programme
8
di
:
o
et de
cl édits de
paiement
n°2 |
absents :
relative
à la construction
de |
Aucun
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
Vote
pour
à l’unanimité
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
relative
à
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
a
été
créée
par
délibération
du
26
mars
2009,
réactualisée
le 31 janvier
2013.
Dans
l’attente
des
décomptes
définitifs,
il convient
de
procéder
à l’ouverture
de
crédits
sur
l’exercice
2014.
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et R.
2311-9, VU
la délibération
du 26 mars
2009,
par
laquelle
le conseil
municipal
a adopté
PAP/CP
pour
la construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne),
VU
Pactualisation
n°1
en
date
du
8 mars
2011, VU
l’actualisation
n°2
en
date
du
23
février
2012,
VU
l’actualisation
n°3
en
date
du
28
juin
2012,
VU
l’actualisation n°4
en date‘du 31
janvier 2013,
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
le
présentes
une
situation
en
AP/CP
à jour,
tenant
compte
du
retard
pris
dans
l’envoi:des
décomgtes
définitifs
de
l’opération.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
:
6
à
ou
à
|
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°2
concernant
la
construction
de
l’espace
Sainte
Christine
(ex
Maison
Citoyenne)
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Q
et publication
ou notification
du
b.
Ÿ 00'188 £t | 00'8ST6S8 | 00 v02 99% 00'968 6£ 00‘0
O0'ZLST. |O00‘2ZZ/01vt
1V1OL 00‘0
00‘0 00‘000 007 00‘0 00‘0
00‘0 00000 007 [#06 Tr91/9 cer
ANNYdN3
000 Q0'6ST.I09 00‘967 65 00'0 00‘0
00‘0 00'5S6 099 | v06 87€ 1/9 cer 1V9 NOILN3ASNS 00'0S 57. |00‘770 pST O0'VYE
TZ 00'T9T ET 00‘0 00‘0 00'000 897
| r06 £7Et/ cer TVHIN39 TIISNO9 NOILN3AGNS
| 00/ZEr ÿT | 00'6S8 OT | 00'P9s ser 00'vEz 97
00‘0 00'ZLST | 00297 z8z
ININIONVNO1NY
ss SALLID34 1 02233 €t | 00'8ST 658 | 00 v0z 097 00'968 6£ 00‘0 O0'ZLST |00‘22/01tT TVLOL S | 1005556
00'556 6 1V9 uonusAgNs }sinoquay ce
£T deus ne _[09'8€e OT
O0'8£E OT VO6 v8Te/Ter ANDILVINHOANI THIHILVN _[00"2v0 z
00'7ÿ0 z VO6 E8Te/Tir HIITISON 00'9ÿ0 67
00'9ÿ0 6T ÿ06 8€2/9 £z8 IHIVLIVAHO1 3ONYAY 00‘0 O0'6IZ 9 00‘0 00‘0
00‘0 00‘0 00'61/9 |vO688tz/2 cer
IN3W3dIN03 00‘0 00'00ÿ T/z | o00'vev6c 00'OÿT 00‘0 00'0 00'ÿ96 00€
| v06 STEz/9 es SLHIA S39VdS3 GUA XNVAVUL 00799 []00‘toz9es | 0007 98e 00‘0 00‘0 00‘0 00'708 676 | 706 ELEZ/0 cer
ANANILVS XAVAVYL 00'67S Z£ [00'00v cc 00'866 O£ 00'9S/ 6€ 00‘0 O0'ZLST | 00'9S2z€7 | r06 TEOZ/3 Ttr S3an13 VIOZ d'3 | £IOz d TTOZ d‘D IIOZ d‘3
OTO d'> | 6002 4° 1VLOL SNOILVINANII
S3SN3431q
INN3AOLI NOSIVIA : z
ŸO6.N NOILVH340
ANILSIHHI 31LNIVS 39vds3
°N ANWVHDOYd 3q NOILVSIHO1NY
ETOZ 1Y9W393q ZT na TV4DINNN TIASNO) S.N NOILVSNVNLIY 5» ooe 000
con co © 0 one 06
once
on
one
0 o
once
o
© o ©