Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Actualisation n4 de lautorisation de program
Déliberation - DF SF Actu n8 de lauto de programme et de crdit
Déliberation - DF SF Actualisation n5 de lautorisation de progr
Déliberation - DF SF Actu. n7 de lautorisation de programme et
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de c
Déliberation - Direction des finances Actualisation n1 de lauto
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits n1
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de c
Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 CUISINE CENTRALE
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Clture de lautorisation de programme et de crdits de paiement n1 CUISINE CENTRALE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
an
exercice
pas
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
12
septembre
2018
Date
d’affichage
12 septembre
2018
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Clôture
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°1
relative
à la
construction
de
la cuisine
centrale
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
20
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
septembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude
Procurations
:
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à RE
Daniel,
BESSET
Monique
donne
procuration
à PICOT
Joël,
SOLDANO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre,
Absents
:
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
MANDON-BONHOMME
Céline.
ee
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
gériérel
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
‘
En
date
du
26
mars
2009,
le
conseil
municipal
a voté
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
nécessaire
à la construction
de
la cuisine
centrale.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l’AP.
Depuis,
l’assemblée
délibérante
a procédé
à huit
actualisations.
Les
travaux
étant
terminés,
le
conseil
municipal
doit
clôturer
cette
autorisation
de
programme. ske
ke
ke 2e
6 2 38e
ke 2e ee
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9 ; VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifié
;
VU
la délibération
du
26
mars
2009
approuvant
le
principe
de
la mise
en
place
d’une
procédure
d’Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement
(AP/AC)
pour
la
construction
de
la cuisine
centrale
;
VU
les
délibérations
du
25
février
2010,
du
08
mars
2011,
du
08
décembre
2011,
du
26
janvier
2012,
du
28
juin
2012,
du
31
janvier
2013,
du
17
décembre
2013
et
du
26
juin
2014
relatives
aux
actualisations
de
cette
autorisation
de programme
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
relatifs
à
la
construction
de
cet
équipement
sont
terminés
et
qu’il
convient
de
clôturer
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
afin
d’en
communiquer
les
coûts
définitifs
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
consei:
muric:pal,
à main
levéc
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-APPRCOUVE
:a clôture
de
l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°1
relaive
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
pour
un
montant
définitif
de
2.122.226,38€,
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
-PREND
ACTE
du
cout
net pour
la commune
soit
1.624.442,64€.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
co
2U0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification du
2
8
SEP.
2018
NAN
APAN BE'9TL ZCI Z 1000 00°0 OTTEE SE [EL'Sgt cor [TE Oz 108 [16 Ep9 STE I [St'e9T 26 |8/S692T 1VLOL 2T'VS6 L TT vs6 [000 000 00'0 00'0 00'0 000 00'0 E06 8TETL/2 IST eRUEeS 9p 2nuaJe1 UORESANISY / LE dEUO 00007 €69 _|00'0 000 000 000 00° 00'007 €69 __]00'0 000 €06 T?97/2 TST quruduu / QT deus z9'628 687 [000 000 o1zest [roegste [4915698 [ic'e8/ 621 (000 00 £06 ETET/D IST IUSUSpEdSp vonUSAgNs / ET dEUS bo'zve1e6 [c1vS62- [000 0T66L9€ [é0e090vr [ro'ggcvie [OZ og cpr [Sv'esrcé [826977 TUstiSDueusony 20 pSIeSu ÉTTE] DSIEPU DSEPY psIIeou PSIIEPH SSEDU suonendu
104 9102 gt0e vroz €Toz 102 0702 6002 ‘ ! SALHOAE
Da tesse [ersoteot [reocctos [ic'epo ste r [St'6gtze |82's69 2T Av1oL
Ra 000 500 000 tT'ir89 000 000 06 8E0/3 IST ISNEHOS SOUEAY Sd st 00 0 000 18061 ST [S8TL£E9 [000 000 E06 STET/D 1ST HSA 592059 / CHA XNEACLL
Tressocsr Re MN a nec eceer [ososoec [rs'ecz ec jo/'evo 4977 JOs'pvsz [20 €s6 £06 ETET/D 154 SIUSLUNEG Sp XNENELL, sAn02 Us sUOuesIIQOULU] / £Z deus
Joo'ov Zr [ro'sog gcc [rs'eze ot [000 joo'a | _£06 8812/2 ISt] uouSdnbs|
ss|l210di03 suonesiIqoutuf / Te deu)
[ŒErssoic [scovée fiszooss [ooveocs T[orcezir | €061e0c/ 15e] sapn3]
sa1#10di0UI sUOUeSIIQOUUU / O2 deu;
ST] sep ET PSHeoU pSHEPU PSHEOU EE] je1oL suoneinduul SiSN3d1q
DEOZ ‘d'à €TOc ‘d') TIOZ “d'9 Lara) OTOZ ‘d'3 6007 "d'2
34N101 4Q IVLINSH4
E06.N NOLLVYI4O
ATVAHLNI9 ANISIN9 : TN ANWVH9OHd 1Q NOILVSPHOLNVY
STOT IYSNILAIS 02 NA TVAIDINNUA TASNO) - EN d9/dv UNLOTO