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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
Arrondissement de BEAUNE
Canton de LONGVIC
MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
21220
03 80 62 86 94
Messagerie : mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
Site internet : https://chambollemusigny.fr/
REUNION DU 20 JANVIER 2021
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 02 décembre 2020.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR TRAVAUX RD 122 H RUE DES CHAMPS ET DU CARREFOUR RUE DES CHAMPS ROUTE DE MOREY
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de l’aménagement de voirie de la RD 122 H rue des Champs ainsi que du carrefour rue des Champs et route de Morey pour un montant estimatif de 47 523 € HT.
Il sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.
Le conseil municipal autorise le maire à signer, après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, les devis et contrats.
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante en règlement des ACTP : Crédit à ouvrir chapitre 014 article 739211 + 336 €
Crédit à réduire chapitre 022 article 022 - 336 €
TARIF DE LOCATION SALLE H. BELIN
Le conseil municipal souhaite maintenir pour 2021 les tarifs et conditions de location de la salle soit :
LOCATION WEEK-END
Chambollois : 210 €
Personnes extérieures : 560 € LOCATION SEMAINE
Chambollois : 160 €
Personnes extérieures : 360 €
LES ASSOCIATIONS COMMUNALES :
Comité des Jumelages, association culture et patrimoine, société de chasse, Le Rallye, Association Corentin et les Blacks Chairs, amicale des sapeurs-pompiers de Morey/Chambolle, Amicale des Parents d’élèves de Morey /Chambolle, association Les Vendanges de l’Espoir, syndicat viticole, comité de Saint Vincent Peuvent prétendre à deux prêts par an de la salle Belin. Au-delà, une participation de 80 € sera sollicitée.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS SAINT GEORGES (tous services confondus), bénéficiera de deux prêts par an. Au-delà une participation de 100 € sera demandée.
L’ASSOCIATION MUSIQUE AU CHAMBERTIN bénéficiera d’un prêt de la salle par an (sans qu’aucune autre subvention ne puisse être attribuée à l’association).
Pour toute autre utilisation de la salle, le tarif de location fixé pour les associations du territoire de la communauté de communes sera appliqué.
L’HARMONIE DE GEVREY CHAMBERTIN bénéficiera d’un prêt par an. Au-delà, le tarif de location fixé pour les associations du Territoire de la communauté de communes sera appliqué (la subvention communale sera maintenue)
Pour TOUTES LES AUTRES ASSOCIATIONS du Territoire de la communauté de communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits Saint Georges (y compris l’association paroissiale), désireuses d’utiliser la salle H.Belin (réunion, soirée, spectacle, loto…ou tout autre objet), le tarif de location est fixé à 210 €.
Pour toute autre demande d’utilisation de la salle H.Belin par des associations dont le siège social se situe en dehors de la communauté de communes, le tarif fixé pour les personnes extérieures sera appliqué.
Pour toute location, les arrhes sont fixées à 100 € (à verser à la réservation).
ETUDE DE DEVIS
Devis pour traduction anglais et allemand du site internet
Madame Viviana JAIMON présente un devis d’un montant de 2 300 € HT pour la traduction du site internet en anglais et allemand.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté.
Devis pour travaux d’élagage et d’abattage sur divers sites
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise CHENOT d’un montant de 1 308 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté.
Devis pour le mobilier de la nouvelle salle de réunion
Monsieur le Maire présente un devis de mobilier de l’entreprise MAZOYER d’un montant de 5 501,30 € TTC. Il est composé de 6 tables et de 30 chaises.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire présente un devis de CASTORAMA d’un montant de 572.40 € TTC pour la mise en place d’un meuble sous évier et d’un évier dans la nouvelle salle de réunion.
Fin de la séance à 21h30.
Prochaine séance le 24 février 2021.