Compte-Rendu - CR20230322

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Compte-Rendu - CR20230322 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20230322)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

REUNION DU 22 MARS 2023

Présents : BOULANGER Florence, BRUNEAU Catherine, CUNIN Véronique, EUVRARD Sandrine, FELETTIG Gilbert, GILLANT Jean-Marc, GUERINI Christel, MARQUET François, MARTENOT Andrée, MILLET François

Excusé : BOURS Ghislain

Absent :

Secrétaire de séance : FELETTIG Gilbert

Affichage et convocation : 16 mars 2023

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 1er mars 2023.

2023/10 : CONSTRUCTION D’UN MURET EN PIERRE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SENTIERS d’un montant de 7 148,40 € TTC concernant la construction d’un muret en pierre sur la place du 6 rue Caroline Aigle.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

2023/11 : INSTALLATION CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DELESTRE d’un montant de 25 389,05 € TTC concernant l’installation et la fourniture de 3 lustres radiant avec volutes dans l’église Sainte Barbe.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

2023/12 : BARRIERES PIVOTANTES CHEMIN ENTRE DEUX MONTS

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SEMCO d’un montant de 9 339,36 € TTC concernant la fourniture de 2 barrières pivotantes à clé prisonnière à installer chemin entre Deux Monts.

Le conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci.

2023/13 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le conseil municipal arrête la liste des subventions allouées pour l’année 2023 comme suit :

1 ADAPEI COTE D'OR 30 €

2 AFM TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR 100 €

3 AMICALE AVEUGLES CIVILS COTE D'OR 30 €

4 AMICALE DONNEURS SANG GEVREY 100 €

5 AMICALE ECOLES MOREY CHAMBOLLE 300 €

6 AMICALE SAPEURS POMPIERS 300 €

7 ASSOCIATION AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 70 €

8 ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 70 €9 ASSOCIATION LA PASSERELLE DU BONHEUR 100 €

10 AVENIR SPORTIF GEVREY CHAMBERTIN 100 €

11 BANQUE ALIMENTAIRE BOURGOGNE 100 €

12 CAMPUS EBULLIENS PATRIMOINE ET CULTURE 300 €

13 CLUB SPORTIF NUITON 200 €

14 COMITE DES JUMELAGES 300 €

15 COMITE UNICEF COTE D'OR 30 €

16 COTE D'OR TOURISME 30 €

17 CROIX ROUGE CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 €

18 FEDERATION ASS. CARDIOLOGIE 30 €

19 FRANCE ALZHEIMER COTE D'OR 70 €

20 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MOREY 100 €

21 LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE CANCER 70 €

22 MUSIQUE MUNICIPALE GEVREY 200 €

23 PARALYSES France DD 21 30 €

24 PREVENTION ROUTIERE 30 €

25 QUAD RUGBY AVEC CORENTIN ET LES BLACK CHAIRS 300 €

26 UDSM 30 €

27 ECOLE DES METIERS 200 €

28 MFR AGENCOURT 100 €

TOTAL 3 350 €

2023/14 : FONGIBILITE DES CREDITS

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

2023/15 : COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2023/16 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire présente le tableau des indemnités des élus 2022 ainsi que le compte administratif 2022 et ne participe pas au vote. Madame Martenot Andrée, première adjointe fait procéder au vote.

Le conseil municipal, par 9 voix, vote le compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 353 290,37 € 124 889,73 € Dépenses 388 380,21 € 129 428,38 € Résultat de l’exercice - 35 089,84 € - 4 538,64 € Excédent antérieur 127 229,54 €

Déficit antérieur 21 443,21 € Résultat global de clôture 92 139,70 € - 25 981,85 €

2023/17 : AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le résultat de l’année 2022 comme suit :

Excédent de fonctionnement : 92 139,70 € Déficit d’investissement : 25 981,85 € Restes à réaliser (dépenses investissement) : 20 073,40 € Restes à réaliser (recettes investissement) : 39 589,30 € Besoin de financement : 6 465,95 €

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats comme suit :Compte 001 (investissement dépense) : 25 981,85 €

Compte 1068 (besoin d’investissement) : 6 465,95 €

Compte 002 (fonctionnement recettes) : 85 673,75 €

2023/18 : BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal, par 10 voix, vote le budget primitif 2023 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 477 176,75 € 565 703,00 € Recettes 477 176,75 € 565 703,00 €

2023/19 CAUTION DE MADAME LE GUEN MARIELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame LE GUEN Marielle, ancienne locataire du logement situé dans l’ancienne école, a remboursé entièrement ses dettes de loyers impayés auprès de la commune.

La caution versée lors de l’entrée dans le logement était d’un montant de 508,15 €.

Etant donné que les frais d’huissiers afférents à la procédure d’expulsion engagée en 2018 se sont élevés à la somme de 1 137,06 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas restituer la caution due à Madame LE GUEN Marielle. Pour cela un titre au compte 7588 au nom de Mme LE GUEN Marielle pour un montant de 508.15 € sera émis.

QUESTIONS DIVERSES :

Parcelles à Gilly les Cîteaux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 parcelles d’une surface totale de 1 500m² situées à Gilly les Cîteaux appartiennent à la commune de Chambolle-Musigny. Il demande au conseil municipal de réfléchir sur l’exploitation de ces parcelles (vente, fermage…).

Repas des anciens CCAS : le repas des anciens aura lieu le 1er avril au Millésime et réunira 39 personnes.

Prochaine réunion :

Conseil municipal le 24 avril 2023 à 20H00

Fin de la séance à 22h30

SIGNATURES

BOULANGER Florence BRUNEAU Catherine

BOURS Ghislain

Excusé

CUNIN Véronique

EUVRARD Sandrine FELETTIG GilbertGILLANT Jean-Marc GUERINI Christel

MARQUET François MARTENOT Andrée

MILLET François