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Déliberation - DS20251215 EHPAD MISE A Jour du Reglement de Fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251215 EHPAD MISE A Jour du Reglement de Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251215-DE
dd Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU H enne b ont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Centre Communat d'Action Sociale . D'HENNEBONT ‘
Kreizenn Ghbererezh Sakiai ar Gumun
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à 18h15, séance ordinaire du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'HENNEBONT,
convoqué le 10 décembre 2025, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Présidente.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
°__ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
+ _ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
° __ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
° Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller Municipal,
+ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ _ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
°+__ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
° Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,-
+ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
+ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
+ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
+ __ Madame Michèle DOLLÉ, Présidenté du CCAS,
* Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal, pouvoir donné à M. KERZERHO
+ Madame Céline COLLARD, Membre de l'UDAF,
°+ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme FAURE
« Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
+ Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
°e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’EHPAD Stêr Glas,
° Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251215-DE
N°DS20251215
EHPAD : MISE À JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
La présente délibération a pour objet d'approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement de
l’'EHPAD STER GLAS, tel que prévu à l’article L.311-7 du code l’action sociale et des familles.
Cette révision vise à adapter le document aux évolutions réglementaires, organisationnelles et aux
besoins exprimés par les usagers, les familles et les professionnels.
Pour rappel, le règlement de fonctionnement constitue un document obligatoire définissant les droits
et les obligations des habitants ainsi que les règles de vie collective au sein de l'établissement. Il aide à ce que la vie quotidienne au sein de la structure se déroule dans un cadre respectueux et organisé. Ce document est valable 5 ans.
La mise à jour de ce document s'avère nécessaire pour plusieurs raisons :
Les évolutions législatives et réglementaires notamment concernant :
Ÿ Les droits des usagers
Y_ La prévention des risques
Ÿ Les modalités d'accompagnement et de sécurité
Les modifications internes à l’établissement :
Ÿ_ Evolution de l’organisation des services
Ÿ_ Modifications des modalités de visites
Ÿ_ Intégration de nouveaux protocoles liés à la gestion des risques
-__ L'amélioration de la qualité de vie :
Ÿ_ Clarification de certaines procédures
Y_ Harmonisation des pratiques
Y_ Meilleure lisibilité pour les habitants et leurs proches.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.311-8 et suivants relatifs
au projet d'établissement,
Vu les textes réglementaires relatifs au règlement de fonctionnement des établissements sociaux et
médico-sociaux, è
Vu-le-règlement-de-fonctionnement-présenté-en-annexe; =
Vu l'avis du conseil de vie sociale en date du 10 décembre 2025,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
2 D'APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement de l’'EHPAD STER GLAS 2026- 2030,
DE METTRE EN APPLICATION ce règlement à compter du 1° janvier 2026,
DE LE PORTER A LA CONNAISSANCE des habitants, des familles et de l’ensemble du
personnel,
D'AUTORISER madame la Présidente du CCAS à procéder à toute formalité et
communication nécessaire. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251215-DE
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr