Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202111015 Modification Tableau Emplois Permanents
Déliberation - DS20251218 PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES E
Déliberation - D202106026 Modification Tableau Emplois Permanents
Déliberation - DS20260311 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PER
Déliberation - D202206034 Tableau des emplois permanents
Déliberation - DS20220709 EHPAD Modification de lEPRD 2022
Déliberation - D202512025 Tableau emplois permanents
Acte - d202106026z tableau emplois permanents
Déliberation - DS20251216 EHPAD CPOM 2026 2030
Déliberation - DS20220708 EHPAD Modification de la deliberation r
Déliberation - DS20260209 Ehpad Modification du Tableau DES Emplois Permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260209 Ehpad Modification du Tableau DES Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
Fe ID : 056-265600684-20260203-DS20260209-DE
É
SS Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Henne bont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT
Kreizenn Obererezh Sakial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 28 janvier 2026, s’est réuni le 3 février 2026 à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence
de Madame Michèle DOLLÉ. ‘
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal,
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Mme
CEREZ,
‘ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal,
Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
Madame Céline COLLARD, Membre de l’UDAF, .
Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée, pouvoir donné à Mme
SOUFFOY.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
+ Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
° Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260209-DE
EHPAD : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
N°DS20260209
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par délibération du 23 octobre 2018, le Conseil d'Administration du CCAS a créé un emploi de
technicien paramédical en vue du recrutement d’un(e) ergothérapeute à temps non complet
10,50/35è"e.
L'agent contractuel recruté pour exercer cette fonction étant éligible à la CDisation et le cadre
d’emplois ayant depuis évolué en catégorie À,
ILest proposé la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
ts Création ï Filière Service
Grade Nb TT
Médico-sociale Het re ee 1 Le EHPAD RE LL 8 10,50/35è" | au 03.02.2026
médicale territoriaux de classe normale
Considérant le tableau des emplois adopté par l'organe délibérant le 16 Décembre 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci-dessus,
DE DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C.A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télé-recours Citoyens
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260209-DE
accessible à partir du site