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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Convocation - affiche convocation du conseil municipal du 12.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VERNIOLLE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIOLLE SE REUNIRA :
Date et heure : Lundi 12 mai 2025 à 18h30
Lieu de réunion : salle du conseil municipal de la mairie à Verniolle
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EST JOINT À LA PRÉSENTE.
Fait à Verniolle, le 2 mai 2025
Et affiché à la porte de la mairie,
Le Maire
Annie BOUBY
REANS COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
. APPEL NOMINAL
. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
. INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE
L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
.. PROJETS DE DELIBERATION :
RAPPORT N°1: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLO FOIX VARILHES DANS LE CADRE DU DROIT COMMUN
RAPPORT N°2 : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 : ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS FOIX-VARILHES À LA COMMUNE DE VERNIOLLE AYANT REALISE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES OPERATIONS SOUS MANDAT
RAPPORT N°3: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE A LA REALISATION D'EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES PAR LA COMMUNE DE VERNIOLLE
RAPPORT N°4: CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE « CENTRE BOURG ELARGI » AVEC L'AGGLO FOIX VARILHES ET L’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE (EPF)
RAPPORT N°5 : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES PYRENEES
RAPPORT N°6 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU REMPLISSAGE D’UNE CITERNE SOUPLE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°7: CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES, LA POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ET LA POSE D'UN SUPPORT BETON
RAPPORT N°8: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ADAPEI ET LA COMMUNE DE VERNIOLLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°9: MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL ET DE GESTION PAR LE BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS AU BUDGET GENERAL
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RAPPORT N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - AIDE À L'EQUIPEMENT DES CANTINES SCOLAIRES COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
RAPPORT N°12 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA VALLEE DE L’ARIEGE REVISE (SCOT)
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6. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES