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Déliberation - DM201831 Fixation Tarifs Ecole Voile Municipale
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM201831 Fixation Tarifs Ecole Voile Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception~ Ministère de l'Intérieur . R P U B L 1 0 U E F ,R A N Ç A I S E
Réception par le préfet ·
Publication : 05/03/21
DÉPARTEM ENT DU VAR
DECISION MUNICIPALE N°201831
FIXATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE VOILE MUNICIPALE
Mairie
Direction Générale des Services
GB/TM/JPG
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué
à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment« de fixer les tarifs des droits de voirie et autres lieux publics et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,
Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de certaines prestations proposées
par l'école de voile municipale,
DECIDE
ARTICLE 1: La grille tarifaire de l'école de voile municipale est modifiée à compter du 1er avril 2018, conformément au tableau ci-joint (modifications en caractère gras).
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FAIT AU LAVANDOU, le 2 mars 2018,
Le Maire,
Gil BERNARDI
Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
1
1
'Téléphone 04 94 051 570
: Télécopie 04 94 715 525
1
'Le Lavandou Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle Cavalière Pramousquier