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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 29 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
www.mairie-bouglainval.fr
D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT
‘
2
DE CHARTRES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CANTON RON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le vingt-neuf
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: 29
septembre
2023
Date
d'affichage
: 25
septembre
2023
Présents
_:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLI,
Anella
CALISSONT,
Maria
FRANCO,
Sylvie
LEHOUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Henri
POUPEAU.
Absents
excusés
:
Thibaud
DEMOERSMAN,
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Johanna
REBOLLEDO
pouvoir
à
Anella
CALISSONI,
Emmanuel
FAROUX
pouvoir
à
Xavier
PETIT Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
monsieur
Henri
POUPEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
:
9
votants
: 11
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2023
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
23
Juin
2023,
communiqué
au
préalable
à
l'ensemble
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
23
Juin
2023.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet
:ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
CRÉANCES
Monsieur
le
maire
expose
les
sommes
admissibles
en
non-valeurs
en
précisant
de
quelles
factures
il
s'agit.
Il
en
ressort
que
la
majorité
des
factures
sont
des
sommes
de
moins
de
20€
et
pour
la
majorité,
incombe
à
des
personnes
décédées
ou
n'habitant
plus
la
commune. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
en
date
du
19
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
dont
l'état
est
joint
à
la
présente
délibération,
Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 592.89
euros,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
VOTE
:
11
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
2
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
L
Arrivée
de
monsieur
Emilien
DESCHAMPS
à
20h44
Objet
:DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023_22
en
date
7
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
les
sommes
allouées
au
budget
2023
pour
les
créances
admises
en
non-
valeur
sont
insuffisantes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la décision
modificative
ci-après
Section
de
fonctionnement
Compte
022
dépenses
imprévues
+ 35
570.74€
Compte
6541
créances
admises
en
non-valeur
00.00€
Compte
022
dépenses
imprévues
35
570.74
- 1000€
Compte
6541
créances
admises
en
non-valeur
+ 1000€
Compte
022
dépenses
imprévues
+34570.74€
VOTE
:12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
3
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet
: TARIFS
DU
REPAS
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
que
les
tarifs
des
repas
scolaires
n'ont
pas
été
modifié
depuis
plusieurs
années
(la
dernière
actualisation
date
de
2008).
En
parallèle,
les
repas
du
prestataire
ont
augmenté
de
10
%
en
septembre
2023
(après
une
hausse
de
10
%
en
septembre
2022),
les
frais
de
personnels
ont
progressé
de
1,5
%
en
juil-
let
2023
(après
3,5
%
en
juillet
2022),
les
prix
de
l'énergie
ont
également
pris
20%
en
2023.
Aux
vues
des
augmentations
générales
des
coûts,
le
coût
unitaire
d'un
repas
revient
à
9,64
€
(pour
5,22
€
facturé
aux
familles)
soit
un
surcoût
pour
la
com-
mune
de
39
307
€
par
an,
en
progression
de
4
190
€
suites
aux
dernières
augmentations.
La
commune
a
optimisé
le
poste
des
dépenses
(le
coût
d'un
re-
pas
est
descendu
à
environ
9
€),
mais
il
est
nécessaire
d'actualiser
la
tarifica-
tion
aux
familles.
L'objectif
de
cette
augmentation
est
d'ajuster
le
tarif
du
repas
au
coût
réel
fournisseur
et
d'actualiser
légèrement
le
tarif
du
temps
d'accueil. Vu
le prix
du
repas
est
composé
de
la façon
suivante :
4.00
€
le
repas
seul
au
lieu
de
3,24€,
2.00
€
correspondant
au
temps
d'accueil
sur
la pause
méridienne
au
lieu
de
1,98
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
6.00€
(repas
et
pause
méridienne)
par
enfant
avec
un
abattement
de
10%
à partir
du
deu-
xième
enfant
de
la même
fratrie
pour
le repas
scolaire,
4.00€
tarifs
du
repas
seul
sans
le temps
d'accueil,
Et
un
tarif
social,
après
étude
du
dossier
de
l'administré
par
la commission
d'action
sociale.
Cette
dernière
donne
son
avis
pour
fixer
un tarif
sur
une
période
définie :
Soit
la gratuité,
soit
4.00€
le repas
et
le temps
d'accueil
gratuit.
VOTE
:
11
voix
POUR
1
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
4
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet_:
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLATRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
que
les
tarifs
du
périscolaire
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
2018,
année
de
reprise
de
la
compétence
assurée
au
préalable
par
l'EPCI.
Actuellement,
le
tarif
d'accueil
du
matin
est
identique
à
celui
du
soir,
alors
qu'il
y
a
une
heure
de
plus
le
soir
et
la
fourniture
d'un
goûter.
Aux
vues
des
augmentations
générales
des
coûts
(personnels,
goûter,
électricité)
et
l'inégalité
entre
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
monsieur
le
maire
propose
également
de
définir
un
tarif
matin
et
un
pour
le
soir.
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
tarifs
journaliers
de
présences
pour
le
périscolaire,
Vu
que
ces
tarifs
seront
appliqués
selon
la
présence
du
matin
ou
du
soir,
Vu
qu'une
remise
de
10%
sera
appliquée
à partir
du
deuxième
enfant
facturé
existant
sur
la
même
facture,
Vu
que
ces
tarifs
seront
appliqués
en
fonction
des
revenus
nets
mensuels
des
foyers
(re-
venu
fiscal
de
référence/12)
Vu
les
tableaux
ci-dessous
pour
les
tarifs
d'accueil
du
matin
puis
du
soir
;
Accueil
du
matin
Revenu
mensuel
du
foyer
en
1°
enfant
en
€
A
partir
du
2"
enfant
€
en
€
Moins
de
1 067
1.09
0.98
De
1 068
à 1 372
1.46
1.31
De
1 373
à 1 694
1.90
171
De
1 695
à 1 982
2.07
1.86
a
De
1 983
à 2
286
E
2.43
2.19
De
2
287
à 2
592
2.55
2.30
Plus
de
2 593
2.67
2.40
Accueil
du
soir
Revenu
mensuel
du
foyer
en
1°
enfant
en
€
A
partir
du
2?"
enfant
€
en
€
Moins
de
1 067
119
107
De
1 068
à 1 372
1.60
144
De
1 373
à 1 694
2.08
1.87
De
1 695
à 1 982
2.26
2.03
De
1 983
à 2
286
2.65
2.39
De
2
287
à 2 592
2.78
2.50
Plus
de
2 593
2.92
2.63
Et
un
tarif
social,
après
étude
du
dossier
de
l'administré
par
la
commission
d'action
sociale.
Ce
dernier
donne
son
avis
pour
fixer
la
gratuïté
sur
une
période
définie.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
VOTE
:11
voix
POUR
1
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
5 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet
:ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
ADMINISTRATEURS/
CHARTE
DE
DEONTOLOGIE
DES
FILIALES
DE
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
lit
la
charte
proposer
par
Chartres
métropole
concernant
la
mise
en
place
d'un
déontologue.
Vu
que
depuis
une
vingtaine
d'années,
la
vie
publique
française
connait
une
montée
en
puis-
sance
des
questions
de
déontologie
et
d'éthique
publique,
avec
9
lois
sur
le
sujet
et
le
déve-
loppement
de
dispositifs
publics
en
matière
de
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Vu
que
les
filiales
du
territoire
de
l'agglomération
de
Chartres
métropole
sont
au
service
de
l'intérêt
général.
Elles
garantissent
la
création
d'activités
et
d'emplois
durables.
Leurs
mis-
sions
et
leurs
opérations
s'inscrivent
sur
le
long
terme
et
tentent
de
répondre
le
plus
juste-
ment
possible
aux
enjeux
du
territoire
de
l'agglomération
de
Chartres
métropole
et
aux
be-
soins
des
habitants.
Elles
doivent
en
conséquence
exercer
leurs
missions
de
manière
rigou-
reuse,
efficace
et
dynamique,
et
dans
le
respect
des
questions
de
déontologie
et
d'éthique
publique. Vu
qu'il
convient
que
les
filiales
portent
conjointement
une
charte
de
déontologie,
qui
cons-
titue
le
socle
commun
des
règles
de
comportements
et
pratiques
qui
doivent
guider
chaque
filiale
en
toutes
circonstances.
Elles
s'inscrivent
en
adéquation
et
complémentarité
avec
la
charte
de
l'élu
local
et
avec
la
charte
de
déontologie
des
agents
publics.
La
communauté
d'agglomération
de
Chartres
Métropole
a également
pris
part
à ce
processus
en
adoptant
la
charte
de
déontologie
des
agents
et
la
charte
de
déontologie
des
filiales,
aussi
appelée
charte
des
administrateurs,
en
2028.
Vu
que
cette
charte
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
la
loi
Sapin
2
et
notamment
aux
contrôles
de
l'Agence
Française
Anticorruption.
Cette
charte
énonce
les
principes
que
chacun
s'engage
à respecter
dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
incombent.
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
continue
d'amélioration
des
pratiques
professionnelles.
Elle
est
portée
par
chaque
filiale
et
s'adresse
à chaque
dirigeant
qui
y travaille
y compris
à titre
temporaire. Cette
charte
comporte
cinq
points
:la
prévention
des
conflits
d'intérêt,
la
prévention
de
la
corruption
et
du
trafic
d'influence,
la
confidentialité,
l'utilisation
des
ressources
de
l'entre-
prise
et
la
lutte
contre
le
blanchiment
et
le
financement
du
terrorisme.
En
conclusion,
elle
propose
5
engagements
à
prendre
par
la
filiale
pour
faire
vivre
cette
charte
en
interne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'approuver
la
charte
des
administrateurs
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
6
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet
: CHARTE
DE
NON-CONCCURENCE
EN
TERMES
DE
DEMOGRAPHIE
MEDICALE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHARTRES
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
charte
de
non
concurrence
proposée
consiste
à
ne
pas
proposer
une
rémunération
attractive
ou
des
avantages
spécifiques
à
des
médecins
pour
qu'ils
s'installent
dans
la
commune.
Vu
le
cadre
de
la
motion
communautaire
sur
la
désertification
médicale
présentée
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022,
Chartres
Métropole
a retenu
le
principe
d'une
série
d'action
en
vue
de
répondre
de
façon
pragmatique
à
la
situation
du
territoire
de
l'agglomé-
ration. Vu
«
les
communes
de
l'agglomération
conviennent
d'instaurer
une
clause
de
non
concurrence
entre
elles.
Il
s'agit
d'éviter
la
surenchère
qui
vise
à
attirer
chez
soi
le
professionnel
de
santé
installé
dans
la
commune
voisine
».
Vu
Chartres
métropole
et
ses
communes
souhaïtent
instaurer
des
principes
de
bonnes
pra-
tiques
basées
sur
la
complémentarité
et
la
solidarité,
sous
la
forme
d'une
charte
de
non
concurrence
en
termes
de
démographie
sur
le
territoire
de
Chartres
métropole.
Vu
l'engagement
de
chacun
des
signataires
de
partager
l'information
sur
ses
nouveaux
pro-
jets
de
démographie
en
santé
:création
d'un
cabinet
médical
où
paramédical
au
sein
de
la
commune,
projet
d'exercice
regroupé
(Maison
de
santé
pluriprofessionnelles
(MSP),
centres
de
santé),
offre
d'emploi
médicale
ou
paramédicale,
offre
de
locaux
professionnels
ou
d'hé-
bergement
pour
les
étudiants.
Ces
éléments
visent
à analyser
les
situations
ou
initiatives
déjà
existantes,
afin
d'optimiser
la
ressource
du
territoire.
La
commune
de
BOUGLAINVAL
adhère
à ces
principes
et
souhait
signer
avec
Chartres
mé-
tropole
et
les
autres
communes
volontaires
cette
charte
de
non
concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la charte
de
non
concurrence
en
termes
de
démographie
médicale
sur
le terri-
toire
Chartres
métropole,
la commune
de
BOUGLAINVAL
et
les
communes
volontaires.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
charte
et
tout
document
afférent
à cette
action.
VOTE
: 12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
7
sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet
:ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
RÉGION
DE
FRESNAY-LE-
GILMERT Monsieur
le
Maire
expose
qu'étant
donné
l'absence
de
monsieur
DUMAST
aux
réunions
organisées
par
le
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
région
de
Fresnay-Le-
Gilmert,
ni
la
réorientation
des
convocations
vers
le
suppléant,
il
est
nécessaire
d'élire
un
nouveau
titulaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
L.5711-1 Vu
l'article
6
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
région
de
Fresnay-le
Gilmert,
Vu
l'élection
de
Monsieur
DUMAST
lors
de
la délibération
2020_62
du
10/07/2020
Vu
l'absence
de
Monsieur
DUMAST
lors
des
réunions
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
de
Fresnay-le-gilmert,
il
convient
d'envisager
son
remplacement
afin d'assurer
le bon
fonctionnement
du syndicat
Conformément
à
l'article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un troisième
tour
de scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est
élu.
M.
le
Maire
indique
que
le
vote
peut
se
faire
à main
levée,
sauf
si
un
conseiller
s'y
oppose
et
demande
le
vote
à bulletin
secret.
Sant
candidats
en
qualité
de
représentants
titulaire
et
suppléant
siégeant
au
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
Fresnay-le-Gilmert:
Représentants
titulaires
:monsieur
Xavier
PETIT
et
monsieur
Emilien
DESCHAMPS
Représentants
suppléants
:monsieur
Henri
POUPEAU
et
monsieur
Frédérique
WARGNIER
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection,
des
représentants
titulaire
et
suppléant
siégeant
au
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
Fresnay-le-Gilmert:
Représentants
titulaires
:
Monsieur
Xavier
PETIT
et
monsieur
Emilien
DESCHAMPS
avec
12
voix
pour,0
voix
contre
et
O
abstention
Représentants
suppléants
:
Monsieur
Henri
POUPEAU
et
monsieur
Frédérique
WARGNIER
12
voix
pour,O
voix
contre
et
O
abstention
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
de
Bouglainval
au
sein
du
syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
Fresnay-le-Gilmert
:
Aux
termes
de
la
présente
délibération
et
de
la
délibération
n°2020/41
du
26
mai
2020,
il
résulte
les
représentants
siégeant
au
Syndicat
Mixte
Tntercommunal
d'Assainissement
de
la
région
de
Fresnay-le-Gilmert
suivants
:
Représentants
titulaires
:Monsieur
Xavier
PETIT
et
monsieur
Emilien
DESCHAMPS
Représentants
suppléants
:Monsieur
Henri
POUPEAU
et
monsieur
Frédérique
VOTE
:
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
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8 sur
10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
Objet:
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GYMNASE
DU
COLLEGE
DE
MAINTENON
Monsieur
le
Maire
expose
qu'étant
donné
l'absence
de
monsieur
DUMAST
aux
réunions
organisées
par
le
syndicat
du
gymnase
du
collège
de
maintenon
et
sa
non-implication,
il
est
nécessaire
d'élire
un
nouveau
titulaire
et
suppléant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L.5211-7
Vu
l'élection
de
Monsieur
DUMAST
lors
de
la délibération
2020
_62
du
10/07/2020
Vu
l'absence
de
Monsieur
DUMAST
lors
des
réunions
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase
du
collège
de
Maintenon,
il
convient
d'envisager
son
remplacement
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du syndicat
Conformément
à
l'article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est
élu.
M.
le Maire
indique
que
le vote
peut
se
faire
à main
levée,
sauf
si un
conseiller
s'y oppose
et
demande
le vote
à bulletin
secret.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentants
titulaire
et
suppléant
siégeant
au
Syndicat
Intercommunal
des
gymnases
du
collège
de
Maintenon
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Philippe
BAETEMAN
Représentant
suppléant
: Monsieur
Henri
POUPEAU
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection,
des
représentants
titulaire
et
suppléant
siégeant
au
Syndicat
intercommunal
des
gymnases
du
collège
de
Maintenon:
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
de
Bouglainval
au
sein
du
syndicat
Mixte
Intercommunal
des
gymnases
du
collège
de
Maintenon
:
Représentant
titulaire
: monsieur
Philippe
BAETEMAN
avec
12
voix
pour
O voix
contre
et
O abstention
Représentant
suppléant
: monsieur
Henri
POUPEAU
avec
12
voix
pour
O voix
contre
et
O
abstention
Aux
termes
de
la
présente
délibération,
il résulte
les
représentants
siégeant
au
Syndicat
Intercommunal
des
gymnases
du
collège
de
Maintenon
suivants
:
Représentant
titulaire
: Monsieur
Philippe
BAETEMAN
Représentant
suppléant
: Monsieur
Henri
POUPEAU
VOTE
: 12
voix
POUR
0
ABSTENTION
O0
CONTRE
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10 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
29/09/2023
INFORMATIN
DIVERSES
Le
maire
explique
à l'assemblée
que
le groupe
SISTEL,
qui
assure
actuellement
les visites
médicales
du
personnel
communal,
mettra
fin
à
notre
contrat
au
31
Décembre
2023,
car
ils
n'ont
plus
assez
de
médecin
pour
répondre
aux
demandes
des
collectivités.
Le
centre
de
gestion
de
l'Eure
et
Loir
à mis
en
place
un
service
de
médecine
préventive
du
travail
auquel
nous
allons
devoir
adhérer.
Le
coût
d'adhésion
est
un
pourcentage
de
la
masse
salariale
indépendamment
du
nombre
de
visite,
et
représentera
donc
un
surcoût
pour
la commune. Monsieur
le Maire
indique
que
la société
ORANGE,
propriétaire
historique
de
la boucle
cuivre
(téléphone
fixe,
ADSL)
a prévu
de
démanteler
son
réseau
d'ici
2030
et
de
récupérer
à la fois
les
câbles
cuivre
qui
seront
recyclés
et
les appareils
dans
les
concentrateurs
téléphoniques
qui
pourront
être
déployés
sur
d'autres
entités.
Bouglainval
étant
entièrement
fibrée,
la commune
a été
intégrée
au
lot
3 de
fin
du
cuivre
au
1°" janvier
2027.
Des
solutions
de
téléphone
par
fibre,
ne
nécessitant
pas
de
box
internet,
seront
proposées
par
les
différents
opérateurs
d'ici
là.
Les
nouveaux
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
ont
été
choisis
par
le préfet
et
le tribunal
judiciaire,
leurs
fonctions
sont
de
veiller
à
la bonne
tenue
des
listes
électorales.
Tls
sont
élus
pour
une
durée
de
3 ans.
Le compte
rendu
des
décisions
a été
lu par
monsieur
Le
Maire.
Madame
CALLISSONT
indique
à l'assemblée
que
les travaux
du jardin
partagé
se
poursuivront
le 14
OCTOBRE
2023.
Madame
FRANCO
demande
si un
évènement
Halloween
allait
être
organisé.
Madame
GARDIEN
BAËTEMAN
et
madame
BUJOLT
se joignent
à l'idée
et sont
favorables
à
l'organisation
d'une
telle
manifestation
qu'il
convient
de
planifier.
Monsieur
WARGNIER
demande
si
la soirée
«
beaujolais
» allait avoir
lieu
comme
les
autres
années.
Le
conseil
est
plutôt
favorable
au
maintien
de
cette
manifestation
qui
pourrait
se
tenir
le 17
novembre
2023.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 22
heures
30
Le
Maire,
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire
de
séance,
Henri
POUPEAU
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