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Déliberation - D202255 nouvelle denomination de lancienne RD87
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202255 nouvelle denomination de lancienne RD87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération :
D _2022-5-5
Nombre de conseillers en exercice :
19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Nouvelle
dénomination de
l’ancienne RD 87
L'an deux mille vingt deux, le mercredi 7 juillet à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 27 juin 2022
Présents : Mesdames Chantal BLAINEAU, Cécile DESCLAUX, Isabelle DUBOIS6DUMÉE, Véronique
LANOË-MALLIVERT, Bénédicte MONTÉGU, Cécile PRUDHOMME, Amandine ROULAUD, Christine
SCHWARTZWEBER, Anne-Marie TERRADE, Messieurs Jean Paul BOSSARD, Anthony DOUET,
Dominique GOUYGOU, Patrick GRENIER, Vincent MORA, Yannick MOREAU, Rémi SARRAT, Jean- Pierre TRANCHET
Pouvoirs :
Madame CORBIN Manitraritiana a donné pouvoir Jean Paul BOSSARD
Excusé(s) : Madame CORBIN Manitraritiana
Absent(s) :, Monsieur GAUTIER Laurent
Secrétaire de Séance : Mesdames DESCLAUX Cécile et ROULAUD Amandine
Madame le Maire rappelle que par délibération n°D2021-6-3 en date du 29 septembre 2021, le conseil municipal a accepté de prendre dans le domaine communal une partie de le RD87 pour une distance de 725 m, partie commune de Garat que le Département souhaitait reclassée en voie communale en contre partie d’une soulte de 540 €.
Madame le Maire rappelle que cette voie communale est inscrite au registre de classement de la voirie communale sous le numéro VC 68 (cf annexe de la délibération n°2021-8-6 du 15 décembre 2021).
Il convient d’attribuer une appellation à la RD87.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents NOMME cette nouvelle voie communale « Route de Bragette ».
Pour : 18 Contre:0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 6/07/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/07/2022 Anne-Marie TERRADE
AR Prefecture
016-211601208-20220706-D202255-DE
Reçu le 07/07/2022
Publié le 07/07/2022