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Arrêté - Arrete P 2021.001 general de circulation et de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete P 2021.001 general de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
De
CHARTRETTES
TA
ARRETE
DU
MAIRE
N°2021/001|
REGLEMENTANT
La
CIRCULATION
et le STATIONNEMENT
des
VEHICULES
Sur
les
voies
communales
de
CHARTRETTES
à l'exception
des
RD
hors
agglomération.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chartrettes,
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
et de
l’Ordre
National
du Mérite
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212-2,
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2213-14;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
:
L
325-1
à L
325-3,
R
110-2,
R
411-2,
R
411-4,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
413-1
à R 413-17,
R 415-6,
R
415-7,
R 417-1
à 417-13
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
42
à 42-8
et
43
à 43-15
du
livre
I —
3°"
partie,
les
articles
50-1,
51,
55,
57,
62,
63,
63-1
du
Livre
I —
4"
partie
et
l’article
70-5
du
livre
I —
5ème
partie
;
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental,
(Limites
d’agglomération)
;
Vu
l'avis
FAVORABLE
en
date
du
14
janvier
2021
de
l’autorité
gestionnaire
pour
les
voiries
départementales
;
Considérant,
la
nécessité
d’une
remise
à jour
complète
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
usagers
sur
les
voies
de
la
commune
de
Chartrettes. Considérant,
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
dite
« loi
Grenelle
2 »
prévoyant
une
série de
mesures
destinées
à multiplier
les
points
d’alimentation
des
véhicules
à mobilité
électrique,
Page
1
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
Article
01
:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°2020.009,
pris
en
matière
de
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
sur
les voies
de
la commune
de
CHARTRETTES,
Article
02
:
AJ
Dispositions
générales
Les
règles
de
circulation
et
stationnement
édictées
par
le
présent
arrêté,
s’appliquent
à tous
les
usagers
de
la voie
publique
sur le territoire
de la commune
de
CHARTRETTES.
B/
Le
présent
arrêté
s’articule
comme
suit
Article
03:
Limites
d'agglomération,
Aïticle
04
: Dépassement,
Article
05
: Limitation
de
vitesse,
Article
06
: Zone
30,
Article
07
: Zone
de
rencontre,
Atticle
08
: Voies
interdites
à la circulation,
Article
09
: Voies
sens
unique,
Atticle
10
: Voies
sans
issue,
Article
11 :
Circulation
des
cyclistes,
Article
12
: Obligation
de
tourner
à droite,
Article
13
: Interdiction
de
tourner
à gauche,
Article
14
: Interdiction
de
tourner
à droite,
Article
15
: Direction
obligatoire
à la prochaine
intersection,
Article
16
: Limitation
de tonnage
et de hauteur,
Article
17
: Sens
de
priorité,
Article
18
: Cédez
le passage,
Article
19
: Arrêts
obligatoires,
Article
20
: Feux
tricolores,
Article
21
: Ralentisseurs,
Ecluses,
Passages
surélevés,
Article
22
: Stationnements
Interdits,
réglementés,
particuliers,
Article
23
: Passages
piétons,
Article
24
: Stationnements
des
cars,
Taxis,
Arrêts
de
bus,
véhicules
électriques,
personnes
à mobilité
réduite,
Article
25
: Autres
signalisations,
Article
03
:
Les
limites
de
l’agglomération
sont
précisées
comme
suit
(panneaux
EB10
et
B20
È RD 115 : PR 10+1000
(côté
SIVRY
COURTRY),
RD
115
: PR
12+504
(côté
BOIS
LE
ROT),
39
: PR
28+753
(côté
LIVRY
S/ SEINE),
39
: PR
24+557
(côté
FONTAINE
LE
PORT),
135
: PR
3+237
(côté
MASSOURY/FONTAINE
LE
PORT).
E | E E MASSOURY RD 135
: PR
1+272
(côté
CHARTRETTES),
RD
135
: PR
0+864
(côté
FONTAINE
LE
PORT).
Page
2
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Article
04
:
Dépassement
(panneaux
B3
et B34
annoncés
en
limite
d'agglomération)
Tout
dépassement
est interdit
dans
toute
l'agglomération
de
CHARTRETTES
et à
MASSOURY,
commune
de
CHARTRETTES.
Article
05
:
Dans
l’agglomération
de
CHARTRETTES,
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
50
km/h
(panneau
B14).
Limitation
de
vitesse
à 30km/h
(panneau
B14)
:
Sur
les
voies
ci-après,
la
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
:
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(Devant
l'Espace
Culturel
du
n°
39
au
n°47), Sur
le
mini
giratoire
surélevé
avenue
Gallieni
- rue
Foch
- rue
Joffre,
Mini
Giratoire
:Rue
Carnot
—
rue
du
Port,
Passage
à niveau
n°22
rue
du
Général
De
Gaulle,
Passage
à niveau
n°24
rue
du
Port,
>
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(Du
n°10
au
n°
18
inclus),
>
Rue
des
ECOLES
(Du
n°
2
au
n°
10
inclus),
>
Rue
du
PETIT
VAU
(Du
n°
349
au
n°
415
inclus,
et
du
n°
545
au
n°
581
inclus),
>
Rue
FOCH(De
l'intersection
avec
l'Avenue
Gallieni
à
la
rue
des
Peupliers,
de
la
rue
du
Pas
du
Vau
à la
rue
du
Puits
Fleuri),
>
Rue
JOFFRE,
>
Rue
de
la
PIERRE
LONGUE,
>
Rue
ROSCOMMON,
> > > >
Article
06
:
Zone
30
km/h
(panneaux
B30
et B51)
Il est
institué
des périmètres
urbains
dans
lesquels
la vitesse
du
trafic
est modérée
pour
favoriser
la
cohabitation
de
tous
les
usagers
de
la
voirie.
La
vitesse
maximale
autorisée
est de
30
kilomètres par
heure pour
tous
les véhicules.
Des
aménagements
de
ralentisseurs
et
d'écluses
sont
mis
en
place
dans
ces
périmètres.
Rue
des
ECOLES,
Rue
du
CLOS
DES
PENSEES
à
MASSOURY,
Rue
G.
CLEMENCEAU,
Rue
du
PORT
(De
l'intersection
avec
la
rue
A.
BRIAND
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
CARNOT),
Rue
FOCH
(De
l'intersection
avec
la
rue
de
la
CAVE
jusqu'à
l'intersection
avec
l'Avenue
GALLIEND),
YO NNNY
Article
07
:
Zone
de rencontre
20
km/h
(panneaux B52 et B53)
Les
définitions
de
l'aire piétonne
et de
la zone
de
rencontre
précisent
que
le piéton
est prioritaire
sur
tous
les
véhicules
dans
tout
l'espace
de
ces
zones,
y
compris
la
chaussée.
L'obligation faite
aux
piétons
de
vérifier
la
visibilité,
la distance
et la
vitesse
des
véhicules,
la
règle
d'utilisation
obligatoire
du
passage
piéton
situé
à
Page
3
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
moins
de
50
mètres
et
celle
de
traverser
dans
le
prolongement
des
trottoirs
n'a
pas
de
sens
dans
les
zones
de
rencontre
et
les
aires
piétonnes.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
emplacements.
Il
est
créé
une
zone
de
rencontre
dont
la
limitation
de
vitesse
est
de
20
km/h
maximum
:
LAAAAA!
Rue
BLANCHE
VITTE,
Rue
BRIGEON,
Rue
BOILOT,
Place
de
EGLISE,
Rue
A.
BRIAND,
Rue
des
SERANDS,
Article
08
:
Sens
de
circulation
interdit
(panneau
B1)
>
Rue
du
PORT
(De
la
rue
À.
Briand
jusqu'à
la
rue
Georges
Clemenceau),
>
Rue
de
la
REPUBLIQUE
(De
la
rue
A.
Briand
vers
la
rue
Georges
Clemenceau),
>
Rue
ARISTIDE
BRIAND
(De
l'intersection
avec
la
rue
du
Port
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Gallieni),
>
Rue
BLANCHE
VITTE
(De
l'intersection
avec
la
rue
Georges
Clemenceau
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Gallieni),
>
Rue
BOILOT
(De
l'intersection
avec
la
rue
E.
Brigeon
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Georges
Clemenceau),
>
Rue
EDOUARD
BRIGEON
(De
l'intersection
avec
la
rue
du
Général
Salanson
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
Boilof),
>
Rue
LEON
GODIN
(De
la
rue
du
Buisson
vers
la
rue
du
Général
De
Gaulle),
>
Rue
des
JAMETTES
(Du
Cimetière
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
du
Port),
>
Rue
des
PIERREUX
(De
l'intersection
avec
la
rue
des
Ecoles
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
De
Gaulle),
>
Rue
du
TEMPS
PERDU
(A
partir
du
09
et
dans
le
sens
inverse
à
la
numérotation),
>
Rue
de
la
PIERRE
LONGUE
(De
l'intersection
avec
l'avenue
Dona
Mencia
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
Roscommon),
>
Rue
des
SERANDS
(De
l'intersection
avec
l'avenue
Roscommon
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Pierre
Longue),
>
Rue
LUIGGI
(De
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
des
Ecoles),
>
Place
de
l'EGLISE
(De
l'intersection
avec
la
rue
G.
Clemenceau
vers
le
parking
public
de
l'Eglise
et
du
parking
public
vers
la
rue
Brigeon),
Article
09
:
Voies
de
circulation
à sens
unique
(panneau
C12)
> >
Rue
du
PORT
(De
la
rue
Gorges
Clemenceau
jusqu'à
la
rue
À.
Briand),
Rue
de
la
REPUBLIQUE
(De
la
rue
Georges
Clemenceau
vers
la
rue
À.
Briand),
Page
4
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
>
Rue
ARISTIDE
BRIAND
(De
l'intersection
avec
l'avenue
Gallieni
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
du
Port),
>
Rue
BLANCHE
VITTE
(De
l'intersection
avec
l'avenue
Gallieni jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
Georges
Clemenceau),
>
Rue
BOILOT
(De
l'intersection
avec
la
rue
Georges
Clemenceau
jusqu'à
l'intersection avec
la rue
E.
Brigeon),
Rue
EDOUARD
BRIGEON
(De
l'intersection
avec
la
rue
Boilot jusqu'à
l'intersection
de
la rue
du
Général
Salanson),
Rue
LEON
GODIN
(De
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
vers
la
rue
du
Buisson), Rue
des
JAMETTES
(De
l'intersection
avec
la
rue
du
Port
jusqu'au
Cimetière), Rue
des
PIERREUX
(De
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
De
Gaulle jusqu'à
l'intersection
avec
la rue des Ecoles),
Rue
du
TEMPS
PERDU
(4
partir
du
O1
et
dans
le
sens
de
la
numérotation), Rue
de
la
PIERRE
LONGUE
(De
l'intersection
avec
l'avenue
Roscommon jusqu’à
l'intersection
avec
l'avenue
Dona
Mencia),
>
Rue
des
SERANDS
(De
l'intersection
avec
l'avenue
PIERRE
LONGUE
jusqu’à
l'intersection
avec
l'avenue
Roscommon),
>
Rue
LUIGGI
(De
l'intersection
avec
la
rue
des
Ecoles
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
du
général
De
Gaulle),
>
Place
de
l'EGLISE
(De
l'intersection
avec
la
rue
Boilot
vers
la
rue
G.
Clemenceau),
Y LA A AA A À
Article
10
:
Voies
sans
issue (panneau
C13a)
Rue
du
PUITS
FLEURI,
Rue
du
JARD,
Rue
du
PAS
DU
VAU,
Rue
de la GRANDE
PRAIRIE,
Rue
de
la CAVE
:
o
De
l'intersection
avec
la rue
Foch
en
descendant
vers
le
bord
de
seine
et en
remontant
vers
la voie
de
chemin
de fer,
o
De
l'intersection
avec
la rue
du
Général
Salanson
en
descendant
vers
la voie
de chemin
de fer),
>
Rue
du
TEMPS
PERDU,
VNNYVYY Article
11
:
Circulation
des
cyclistes
(panonceau
M4d1)
Au
vu
de
l’article
R110-2
du
Code
de
la Route,
le
double
sens
de
circulation
aux
cycles
s'applique
aux
rues
à sens
unique
suivantes :
-
Rue
BLANCHE
VITTE,
-
RueE.
BRIGEON,
-
Rue
A.
BRIAND
-
Rue
des
SERANDS,
-
Rue
BOILOT,
-
Rue
de PIERRE
LONGUE.
-
Place
de
l'EGLISE,
Page5
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Article
12
:
Obligation
de tourner
à droite (panneau B21c1)
>
Rue
du TEMPS
PERDU,
>
Rue
de la REPUBLIQUE,
>
Rue
du
JARD,
Article
13
:
Interdiction
de
tourner
à gauche
(panneau
B2a)
Avenue
DONA
MENCIA,
Avenue
GALLIENI
(au plus
de
3,5T pour
la rue
Carnot
/ panonceau
M4f),
Rue
de
la REPUBLIQUE
(Rue
A.
Briand
en sens
interdit),
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(au
plus
de
3,5T
pour
les
rues
de
la
République
et
du
Port
/ panonceau
M4f),
Article
14
:
Interdiction
de
tourner
à droite
(panneau
B2b)
VNYVYY >
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(Au
plus
de
3,57
pour
les
rues
REPUBLIQUE
et
du
PORT
/
panonceau
M4f),
>
Rue
GALLIENI
(Au
plus
de
3,5T
pour
la
rue
CARNOT
/
panonceau
M4ÿ),
>
Rue
ARISTIDE
BRIAND
:
©
Rue
de
la
REPUBLIQUE
en
sens
interdit,
o
Rue
du
PORT
en
sens
interdit
(De
la
rue
À.
Briand
jusqu'à
la
rue
Georges
Clémenceau),
Article
15
:
Direction
obligatoire
à
la
prochaine
intersection:
à
gauche
(panneau
B21c2 >
Rue
du
Port
(pour
aller
rue
du
Jard),
Article
16
:
Limitation
de
la hauteur
(panneau B12)
Les
voies
désignées
ci-dessous
sont
interdites
aux
véhicules
dont
la
hauteur
est
supérieure
au gabarit
noté
en
référence.
>
Rue
de
la
Chevalerie
(sous
ouvrage
SNCF)
:hauteur
limitée
à 3,60
mètres,
>
Avenue
Gallieni
(sous
ouvrage
SNCF)
:hauteur
limitée
à 4,15
mètres.
Limitation
de
tonnage
(panneau
B13)
Une
limitation
de
tonnage
est
imposée
dans
les
rues
suivantes
sauf
pour
les
véhicules
de
services
publics
et
les
livraisons
dûment
justifiées
:
Avenue
de
ROSCOMMON
: 3t5,
Avenue
du
GENERAL
SALANSON
: 3t5,
Rue
CARNOT
: 345,
Rue
du
PORT
(à
partir
du
35
en
direction
de
la
rue
Carnot,
et
jusqu
à
l'intersection
avec
la
rue
Georges
Clémenceau)
: 3t5,
YVNVYNV
Page
6
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Rue
du
Port
(entre
les
intersections
avec
les rues
des
Ormes
et Joffre)
: 3t5,
Rue
Aristide
BRIAND
: 3t5,
Rue
BLANCHE
VITTE :
3t5,
Rue
du BUISSON
: 3t5,
Rue
de
la CHEVALERIE
: 3t5,
Rue
des
SABLONS
: 3t5
(De
l'intersection
avec
la rue
de la Chevalerie)
Rue
Léon
GODIN
: 345,
Rue
BOILOT :
3t5,
Rue
PIERRE
LONGUE
:3t5,
Rue
des
SERANDS
: 3t5,
Place
de l'EGLISE
: 35,
Lotissement
le HAMEAU
et rue
du
MOULIN
à VENT :
3t5,
VYNYNYNNYNNNYNNN Article
17 :
Sens
de
priorité
(panneaux
B15
et C18)
Les
véhicules
descendants
devront
laisser
la
priorité
aux
véhicules
montant
:
>
Rue
de
la Chevalerie
(sous ouvrage
SNCF),
>
Avenue
Gallieni
(sous
ouvrage
SNCF).
Article
18 :
Cédez
le passage
(panneaux
AB3a
+ M9c)
Aux
intersections,
les
usagers
empruntant
une
des
voies
désignées
ci-après
désirant
s'engager,
doivent
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
prioritaire. Un
cédez
le passage
est
implanté :
>
Rue
PIERRE
et MARIE
CURIE
(Intersection
avec
rue
des
Ecoles),
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(Intersection
avec
la rue
Gallieni
en face
du
n°27),
>
Sens
giratoire
desservant
: (panneaux
AB3b
en
présignalisation)
.
L’intersection
avec
les
Avenues
GALLIENI
et DONA
MENCIA,
"
L’intersection
avec
les rues
FOCH,
JOFFRE
et l'avenue
GALLIENI,
=
L’intersection
avec
les
rues
de
PORT
et
CARNOT,
Article
19
:
Signalisation
"STOP"
(panneau
AB4),
avec
signal avancé
(panneau
ABS)
Aux
intersections,
les
usagers
empruntant
une
des
voies
désignées
ci-après
désirant
s'engager,
doivent
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la voie prioritaire.
>
Lotissements
du
Moulin
à
Vent
—
le
HAMEAU
(intersection
avec
la
rue
Georges
Clemenceai),
Rue
BLANCHE
VITTE
(intersection
avec
la
rue
Georges
Clemenceau),
Rue
du
BUISSON
(Intersection
avec
le
RD
135
Route
du
Châtelet
en
Brie
x
2) Rue
CARNOT
({ntersection
avec
l'avenue
Gallieni),
Rue
de
la
CAVE
({ntersection
avec
la
rue
Foch
au
droit
du
n°37),
Rue
des
SABLONS
(Dans
son
prolongement
avec
l'Intersection
avec
le
RD
135
route
du
Châtelet
en
Brie),
Rue
de
la
CHEVALERIE
:
VNVYONY Y
Page
7
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
e
Intersection
avec
la
rue
des
Sablons
— rue
des
Soupirs,
e
intersection
avec
le
RD
135
route
du
Châtelet
en
Brie,
e
Intersection
avec
la
rue
du
Général
de
Gaulle
- Quai
Leclerc),
>
Rue
COLBERT
(/ntersection
avec
la
rue
Omer
Tan),
>
Rue
FOCH: e
Intersection
avec
l'avenue
du
GI
De
Gaulle,
e
Intersection
rue
de
la
Cave
dans
les
deux
sens
de
circulation,
e
Intersection
avec
la
rue
du
Puits
Fleuri
(27 rue
Foch),
e
Intersection
avec
la
rue
du
Pas
Du
Vau
(24
rue
Foch),
PLACE
de
la
GARE
({ntersection
avec
l'avenue
Gallieni),
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(Intersection
avec
la
rue
du
Général
Salanson
,devant
le
n°1
rue
du
GI
De
Gaulle),
Rue
G.
CLEMENCEAU
(intersection
avec
la
rue
du
Général
Salanson,
devant
le
n°70
G.
Clemenceau),
Rue
LEON
GODIN
(/ntersection
avec
la
rue
du
Buisson,
ente
les
n°08
et
10
rue
du
Buisson),
Rue
des
JARDINS
DU
PRE
(Intersection
avec
la
rue
du
Général
Salanson),
Rue
de
la
FONTAINE
DU
MAY
(Intersection
avec
la
rue
Omer
Tan),
Avenue
DONA
MENCIA
(Intersection
avec
la
rue
du
Port),
Rue
CLAUDE
MONNET
({ntersection
avec
l'avenue
Gallieni),
Rue
des
ORMES
(/ntersection
avec
la
rue
du
Port,
face
au
55
rue
du
Port),
Rue
PASTEUR
({ntersection
avec
la
rue
du
Général
Salanson),
Rue
du
PETIT
VAU
:
e
Intersection
avec
la
rue
du
Port,
©
Intersection
avec
la
rue
des
Lupins
(x
2),
©
Intersection
avec
la
rue
du
Temps
Perdu,
Impasse
des
PEUPLIERS
(/ntersection
avec
la
rue
Foch),
Rue
du
PORT
(/ntersection
avec
la
rue
Aristide
Briand
et la
rue
du
Jard),
Allée
GIACOMO
PUCCINI
(Intersection
avec
la
rue
des
Sablons
et
la
rue
des
Soupirs),
Rue
des
SABLONS
(Intersection
avec
le
RD
135
route
du
Châtelet
en
Brie),
Rue
des
SERANDS
(/ntersection
avec
la
rue
de
Roscommon),
Rue
des
CHATAIGNERS
(/ntersection
avec
la
rue
des
Hêtres),
Rue
PIERRE
LONGUE
(Intersection
avec
la
rue
Dona
Mencia),
Rue
BRIGEON
(/ntersection
avec
la
rue
du
Gl
Salanson),
VV Y VYNYYNNN NY VNYNVYNN ONNN
Article
20
:
Feux
tricolores
La
circulation
est
réglementée
en
permanence
par
des
feux
tricolores
aux
intersections
suivantes
:
e
Rue
CLAUDE
MONET
(En
direction
de
l'avenue
Gallieni),
°
Avenue
GALLIENI
(Dans
les
deux
sens
de
circulation
aux
abords
du
pont
SNCF),
Article
21
:
Ralentisseurs
(panneau
C27)
COUSSINS
BERLINOIS
>
Rue
des
ECOLES
(4
hauteur
du
n°20), Page
8
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
>
Rue
du
CLOS
DES
PENSEES
(4
hauteur
du
n°
05),
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(4
hauteur
du
n°
04),
Dos
D’ANE.
>
Rue
du
PETIT
VAU
(4
hauteur
des
n°
03
et 565),
>
Rue
du
PORT
(4
hauteur
des
n°
11
et 21),
>
Rue
FOCH
(4
hauteur
des
n° 33,
77,
95 et 101),
>
Rue
des
ORMES
(2),
ÉCLUSE
AVEC
RALENTISSEUR
ET
PRIORITE
DE
PASSAGE
(panneaux
C18
et
B15),
>
Rue
du
CLOS
DES
PENSEES
(4
hauteur
du
n°05
et
entre
le
23
et
25),
>
Rue
FOCH
(4
hauteur
du
n°
70),
ÉCLUSE
SANS
RALENTISSEUR
AVEC
PRIORITE
DE
PASSAGE
(panneaux
C18
et
B15),
>
Rue
de
la
CHEVALERIE
(4
hauteur
du
Pont
SNCF),
>
Avenue
GALLIENI
(4
hauteur
du
Pont
SNCF),
>
Quai
LECLERC
(Face
aux
9 à
11,
29
à
31
et
devant
le
63),
>
Quai
des
VALLEES
(Face
aux
1 à 3
et
au
55,
devant
les
33
et
67bis),
PASSAGE
PIETON
SURELEVE,
>
Rue
des
ORMES
(4
hauteur
du
420),
>
Rue
des
ECOLES
(4
hauteur
des
n°08
à 06),
PLATEAU >
Avenue
ROSCOMMON
(/ntersection
avec
la
rue
Dona
Mencia
et
Intersection
avec
la rue Joffre),
Intersection
des
rues
des
ECOLES
et GENERAL
SALANSON,
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
(4
hauteur
du
n°54),
Rue
de
la REPUBLIQUE
(Intersection
avec
la rue
Aristide
Briand),
Rue
JOFFRE
(/ntersection
avec
l'avenue
Roscommon),
Rue
de
PIERRE
LONGUE
(Intersection
avec
la
rue
Roscommon),
Rue
DONA
MENCIA
(Intersection
avec
la
rue
Pierre
Longue
et
la
rue
de
Roscommon),
>
Rue
GEORGE
CLEMENCEAU
(Intersection
avec
la rue
de
la République),
YVNNVYNNYY
ILOTS
(avec
panneau
J4),
>
Avenue
du
GENERAL
DE
GAULLE
:
e
2: face
au
32;
e
1:devant
le 20
et
12;
e
1: face
au
14,
>
Rue
du
Général
SALANSON
:
e
2:
Devant et face
au
12
et
22;
e
1:
face
au
16
et 28,
>
Rue
FOCH : e
2: face
au
9,
devant
le
15et
26
e
4:entre
le 68 et 70,
e
1:
devant
le
31
et
101,
>
Rue
du PORT : e
5:
devant
le 38,
39,
48,
49
et 56,
>
Quai
LECLERC : e
2: face
au
39
et devant
le 53, Page9
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
>
Quai
des
VALLEES
:
e
2:
devant
le
13
et face
au
19,
Article
22
:
Stationnement
et Arrêt
Il est formellement
interdit
de stationner
tous
véhicules
:
-
Sur
les
espaces
verts
aménagés
sur
la
voie
publique
et
sur
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation publique.
-
Au
droit
des
bornes
d'incendie
ou
de
façon
à
empêcher
l'accès
en
toute
sécurité,
ainsi
que
devant
les
structures
électriques,
de
gaz
ou
des
eaux
de
la
ville.
-
Sur
une
distance
de
15
mètres
avant
toute
intersection.
Tout
véhicule
à
l'arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
de
manière
à
ne
pas
constituer
un
danger
pour
les
usagers.
Sont
notamment
considérés
comme
arrêt
et
stationnement
dangereux,
lorsque
la
visibilité
est
insuffisante
(à
proximité
des
intersections
de
routes,
des
virages,
des
sommets
de
côte
et
des
passages
à
niveau,
etc...)
Les
professionnels
de
la
santé,
détenteurs
d'un
caducée
valide
et
visible
de
l'extérieur
du
véhicule
peuvent
déroger
aux
interdictions
de
stationner,
si
leur
stationnement
n'empêche
pas
le
libre
passage
des
véhicules
en
circulation
et
des
piétons,
des
services
de
secours,
des
services
d'urgence,
des
services
municipaux
et
de
sécurité
publique
réalisant
leurs
missions
de
service
public.
Il
est
instauré
un
stationnement
unilatéral
à
alternance
semi-mensuelle
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
CHARTRETTES,
sauf
dispositions
contraires
mentionnées
par
le
présent
arrêté,
dont
les
règles
sont
les
suivantes
(panneau
B6d2)
:
-
Du
1er
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs
des
immeubles
bordant
la
rue,
-
Du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
Le
changement
de
côté
doit
s'opérer
le
dernier
jour
de
chacune
de
ces
deux
périodes
entre
20
h 30
et
21
heures.
°
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
autorisés
à
cheval
sur
le
trottoir
(panneau
CESON
+
M2)
:
>
Rue
du
PORT
(De
l'intersection
avec
la
rue
À.
Briand
et
Carnot
côté
pair
:
emplacements
libres
unilatéraux
sur
140
mètres),
>
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(54
emplacements
libres
unilatéraux
sur
400
mètres), *
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
interdits
à
tous
véhicules
hors
des
emplacements
matérialisés
ci-après
:
>
Rue
Georges
CLEMENCEAU
(De
l'intersection
avec
la
rue
Gallieni
jusqu
‘à
l'entrée
de
l'agglomération,
dans
les
deux
sens
de
circulation
: 32
emplacements
bilatéraux), >
Place
de
l'EGLISE
(25
emplacements
libres),
>
Rue
Aristide
BRIAND
(17
emplacements
libres),
Page
10
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
>
Rue
BLANCHE
VITTE
(1
emplacements
libres
bilatéraux),
>
Rue
BRIGEON
(/4
emplacements
libres
bilatéraux),
>
Rue
BOILOT
(3
emplacements
libres
unilatéraux)
>
Rue
FOCH
(37
emplacements
libres
bilatéraux),
>
Avenue
du
GENERAL
SALANSON
(16
emplacements
libres
bilatéraux),
>
Rue
de PIERRE
LONGUE
(18 emplacements
libres),
>
Rue
de
la CAVE
(Entre
la rue
Foch
et la
Voie
Ferrée
9 emplacements
libres),
>
Rue
ROSCOMMONN
(3
emplacements
libres),
>
Rue
SERANDS
(6 emplacements
libres),
>
Avenue
DON
MENCIA
(30
emplacements
libres),
>
Rue
de
la GRANDE
PRAIRIE
(42
emplacements
libres
: panneau
Cla),
>
Rue
des
Ormes
(09 places
libres),
>
Gare
SNCF
(10
emplacements
libres),
>
Quai
LECLERC
(15
emplacements
libres
bilatéraux),
>
Quai
des
VALLEES
(18
emplacements
libres
bilatéraux),
°
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
interdits
à tous
véhicules
(panneau
B6d
ou
Bande
jaune
continue)
>
Intersection
Impasse
des
PEUPLIERS
et
rue
FOCH,
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
:
Devant
le
n°38
sur
une
dizaine
de
mètres,
Devant
les
n°40,
42,
44
et
46,
Devant
les
n°
31
et
33
sur
une
vingtaine
de
mètres,
Côté
pair
à
partir
du
n°8
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
République
panneau
B6d,
e
À
partir
du
24
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Gallieni
panneau
B6d,
>
Place
de
l’Eglise
:Tout
le
long
du
Parvis
et
le
long
de
l'Eglise
côté
entrée,
>
Rue
FOCH
:
°
Du
41bis
et
du
n°
42
-panneau
B6d-
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
la
Cave,
e
Côté
impair
au
droit
du
35
et
37
panneau
B6d,
e
Côté
pair
sur
une
dizaine
de
mètres jusqu’à
l’Intersection
avec
la
rue
de
la
Cave,
>
L’avenue
GALLIENI
:Côté
impair
sur
800
mètres
dès
l’Intersection
avec
la
rue
Carnot
par
panneau
B6d,
>
Rue
du
PORT
:
e
De
l'intersection
avec
la
rue
Georges
Clémenceau
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Aristide
Briand
sur
les
deux
côtés
panneau
B6d,
e
Sur
le
côté
pair
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Jard
jusqu'au
ralentisseur,
e
Côté
impair
de
l’Intersection
avec
la
rue
Carnot jusqu
‘à
la
rue
À.
BRIAND),
>
Rue
du
PETIT
VAU
:Côté
pair
sur
une
cinquantaine
de
mètres
en
partant
de
l'Intersection
avec
la
rue
des
Lupins,
>
Rue
JOFFRE
:
Au
droit
du
n°02,
>
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE,
QUAIS
LECLERC
et
DES
VALLEES
:De
l’Intersection
avec
la
rue
Foch
jusqu'aux
limites
d’agglomération
de
la
commune
de
Fontaine
le
Port,
>
Rue
de
la
CAVE
:
De
l'intersection
avec
la
rue
FOCH
sur
une
dizaine
de
mètres
du
côté
impair
en
direction
de
la
voie
ferrée,
Page
11
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
>
Rue
de
la
CAVE
:Des
deux
côtés
entre
les
intersections
avec
les
rues
Foch
ei
Grande
Prairie,
>
Rue
du
PIERREUX
:Intersection
avec
la
Rue
des
Ecoles,
>
Rue
CARNOT
:
e
Au
droit du
02
sur
25
mètres
et
du
O1
sur
une
dizaine
de
mètres,
°
Des
deux
côtés
sur
une
dizaine
de
mètres
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
du
Port),
>
Rue
des
ECOLES
:
e
Au
droit du
n°1
au n°07,
°
De
l'intersection
avec
la
rue
Salanson jusqu'au
droit du
n°2,
©
Au
droit
des
n°
08,
12
et
14,
>
Impasse
ALBERT
HENRI
:Au
droit
et face
au
n°2,
>
Rue
OMER
TAN,
>
Rue
COLBERT
(Proche
de
l'intersection
avec
la
rue
Omer
Tan
et
de
chque
côté
de
la
voie),
>
Rue
MARIE
CURIE
(Proche
de
l'intersection
avec
la
rue
Omer
Tan
et
de
chque
côté
de
la
voie),
>
Rue
de
la
GRANDE
PRAIRIE
:
e
Entrée
du
parking
public,
e
Entrée
du
Port
de
Plaisance
de
CHARTRETTES,
>
Rue
REPUBLIQUE
:
°
De
l’Intersection
avec
la
rue
G.
Clemenceau
et
sur
10
m
côté
impair
et
15
m
côté
pair,
e
Devant
le
n°05
sur
une
dizaine
de
mètres,
e
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
interdits
à
tous
véhicules
sauf
riverains
(panneau
B6d
et
panonceau
M9)
>
Impasse
Albert
HENRI,
°
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
interdits
aux
véhicules
plus
de
3,5T
panneau
B6d
et
panonceau
M4f)
>
Avenue
DONA
MENCIA
(Proche
du
sens
giratoire
situé
à
l'intersection
avec
l'Avenue
Gallieni),
>
Parkings
publics
rue
des
ECOLES
(Devant
les
écoles
et
la
cantine
scolaire),
>
Parking
public
des
VERGERS,
>
Rue
COLBERT,
>
Rue
MARIE
CURIE,
>
Rue
PASTEUR,
e
_Le
Stationnement
est
interdit
aux
véhicules
UTILITAIRES
(panneau
B6al
et
panonceau
de
type
M4)
>
Rue
EDOUARD
BRIGEON,
e
Le
Stationnement
et
l’Arrêt
sont
interdits
aux
véhicules
le
mardi,
jeudi
et
vendredi
matin
de
08h00
à 14h00
aux
droits
des
n°1
à 5,
pour
faciliter
le
passage
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
d’éviter
toute
manœuvres
dangereuses
(panneau
B6d
et
panonceau
de
type
M)
:
>
Allée
GIACOMO
PUCCINI,
Page
12
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
e
Réglementé
en
Zone
Bleue
(panneau
C1b
+ panonceau
M6c
Les
automobilistes
doivent
apposer
contre
la face
interne
du
pare-brise
ou
sur
le
tableau
de
bord
côté
pare-brise
de
leur
véhicule,
de
façon
très
visible
de
l'extérieur,
un
disque
de
contrôle
réglementaire
de
type
européen
indiquant
l'heure
d'arrivée,
comme
ci-dessous.
Une
dérogation
est accordée
aux
:
-_
Personnes
détentrices
d’une
Carte
de
stationnement
délivrée jusqu'au
ler
juillet
2017
et
valable
jusqu'à
sa
date
d'expiration
et,
au
plus
tard,
jusqu'au
31
décembre
2026
ou
d'une
Carte
mobilité
inclusion
(CMD).
Cette
carte
permet
de
se
garer
gratuitement
et
sans
limitation
de
durée
sur
toutes
les
places
de
stationnement
ouvertes
au
public
pour
une
durée
maximum
de
12h00. La
carte
doit
être
apposer
contre
la
face
interne
du
pare-brise
ou
sur
le
tableau
de
bord
côté
pare-brise
de
leur
véhicule,
de
façon
très
visible
de
l'extérieur. Elle doit
être
retirée
dès
que
le
véhicule
n'est
plus
utilisé.
-
Professionnels
de
la
santé,
détenteurs
d'un
caducée
valide
et apposer
contre
la
face
interne
du
pare-brise
ou
sur
le
tableau
de
bord
côté
pare-brise
de
leur
véhicule,
de
façon
très
visible
de
l’extérieur,
-
Véhicules
des
services
municipaux
de
CHARTRETTES
identifiés
et
pour
les
besoins
du
service,
ou
des
services
de
secours
ou
d'urgence.
>
Rue
BOILOT
(7
emplacements
devant
la
Poste),
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à 02h00
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à 17h00,
sauf
les
jours
fériés
où
le
stationnement
est
libre,
>
Rue
des
ECOLES
(78
places
face
aux
n°
02,
12,
12bis
et
14),
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à 02h00
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à
17h00,
sauf
les
jours
fériés,
le
mercredi
et
les
périodes
non
scolaires
où
le
stationnement
est
libre,
>
Rue
des
ECOLES
(03
places
devant
le
04
Albert
Henri),
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à 02h00
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à
17h00,
sauf
les
jours
fériés,
le
mercredi
et
les
périodes
non
scolaires
où
le
stationnement
est
libre.
e
Réglementé
en
Arrêt
Minutes
(panneau
C1
+
Mention
Arrêt
minute)
Une
zone
d'arrêt
minute
est
créée
au
droit
des
54
et
54
bis
rue
Georges
Clemenceau,
pour
permettre
le
stationnement
des
clients
le
temps
d'une
course
raide. La
durée
du
stationnement
est
limitée
à 45
minutes
maximum
le
lundi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
et
samedi
de
07h30
à
20h00,
le
dimanche
de
07h30
14h30,
sauf
les
jours
fériés
où
le
stationnement
est
libre.
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13
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Article
23
:
Passages
piétons
(panneau
C20a)
Les
piétons
sont
tenus
d'utiliser,
lorsqu'il
en
existe
à
moins
de
50
mètres,
les
passages
prévus
à leur
intention.
Aux
intersections
à
proximité
desquelles
n'existe
pas
de
passage
prévu
à
leur
intention,
les piétons
doivent
emprunter
la partie
de
la chaussée
en prolongement
du
trottoir
(Article R412-37
du
Code
de la Route).
Hors
des
intersections,
les
piétons
sont
tenus
de
traverser
la
chaussée
perpendiculairement
à
son
axe.
Il
est
interdit
aux
piétons
de
circuler
sur
la
chaussée
d'une
place
ou
d'une
intersection
à moins
qu'il
n'existe
un passage
prévu
à
leur
intention
leur
permettant
la
traversée
directe.
Ils
doivent
contourner
la
place
ou
l'intersection
en
traversant
autant
de
chaussées
qu'il
est
nécessaire
(Article
R412-39
du
Code
de la Route).
Passages
réservés
aux
piétons
aménagés
aux
endroits
suivants
(panneau
C20a)
:
>
Quai
des
VALLEES
(4
hauteur
des
n°43
et
09),
>
Quai
LECLERC
(4
hauteur
des
n°
37,
5
et
3),
>
Rue
G.
CLEMENCEAU
(4
hauteur
des
n°1,
4,
12bis,
13,
32,
25,
42,
50,
54,
68
et
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Port),
>
Rue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(4
hauteur
des
n°27,
25,
12
et
01),
>
RD
135
CLOS
DES
PENSEES
à MASSOURY
(à
hauteur
du
n°1),
>
Rue
des
ECOLES
(/ntersection
avec
la
rue
Salanson,
à
hauteur
du
n°
06),
>
Rue
FOCH
(4
hauteur
du
Sentier
de
la
Fontaine
Moreaux,
des
n°42,
26
et
06),
>
Rue
JOFFRE
(4
hauteur
des
n°25,
37,
46),
>
Rue
MARIE
CURIE
(/niersection
avec
rue
des
Ecoles),
>
Rue
des
SERANDS
(/ntersection
avec
la
rue
Roscommon),
>
Rue
A.
BRIAND
(/ntersection
avec
l'Avenue
Gallieni),
>
Rue
CARNOT
(4
hauteur
du
RP
rue
du
Port),
>
Rue
de
la
REPUBLIQUE
(/ntersection
avec
rue
G.
Clémenceau),
>
Rue
BLANCHE
VITTE
(4
hauteur
du
n°2),
>
Avenue
GALLIENI
(4
hauteur
du
RP
avec
Dona
Mencia,
du
n°39,
du
RP
avec
la
rue
Joffre,
du
n°26,
du
pont
SNCF,
des
n°9,
1 1,
5,
8
et
2),
>
Rue
du
PETIT
VAU
(4
hauteur
des
n°
385
et
565),
>
Rue
PIERRE
LONGUE
(/ntersection
avec
la
rue
Dona
Mencia
et
Intersection
avec
la
rue
Roscommon),
>
Rue
ROSCOMMON
(/ntersection
avec
la
rue
Dona
Mencia),
>
Rue
DONA
MENCIA
(intersection
avec
le
Rond-point
Galliéni/Centre
Commercial),
>
Rue
du
PORT
(4
hauteur
du
n°
36),
>
Rue
Omer
tan
(Devant
les
n°
et
8).
Article
24
:
Point
d’alimentation
des
véhicules
à mobilité
électrique
(panneaux
B6d
et
B34)
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
titulaires
d'une
carte
grise
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
à recharges.
Sur
ces
emplacements,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
à
recharges
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Page
14
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
>
Place
de
l'EGLISE
(2
emplacements),
Taxis
(panneau
CS)
>
2 emplacements
(Parking
de
la Gare
SNCF),
Accès
SDIS
(panneau
B6d
et
panonceau
--
«
accès
pompiers
»)
Un
accès
réservé
aux
SDIS
est
aménagé
aux
endroits
suivants :
>
Rue
de la GRANDE
PRAIRIE
(Donnant
accès
au
centre
nautique),
>
Rue
des
ECOLES
(Donnant
accès
au
Centre
de Loisirs et au
Gymnase),
>
Rue
du
PAS
DU
VAU
(Donnant
accès
aux
berges
de
la Seine),
Arrêt
de
bus (panneau
C6)
Des
arrêts
de transport
en commun
(arrêt de bus)
sont
matérialisés
sur les voies
ci-
après
: RD
135
CLOS
DES
PENSEES
à MASSOURY
(4
hauteur
du
n°1
et
5),
Rue
G.
CLEMENCEAU
(4
hauteur
des
n°11
et 20,
de
la Mairie
et n° 66),
Rue
des
ECOLES
(4
hauteur
des
n°08
et 12bis).
Rue
FOCH
(4
hauteur
des
n°
77,
48Bis
et 26).
Quai
des VALLES
(4
hauteur
des
n° 75,
41,
43,
11
et 09)
Quai
LECLERC
(4
hauteur
des
n° 5 et 3),
Avenue
GALLIENI
(4
hauteur
du
RP
avec
Dona
Mencia,
des
n°
41
et
9/2
sens), >
Rue
JOFFRE
(4
hauteur
du
n°
21
/2
sens),
>
Rue
du
PETIT
VAU
(mtersection
avec
la
rue
du
Temps
Perdu,
à
la
hauteur
du
611)
>
Rue
DONA
MENCIA
(25m
du
RP
avec
Gallieni),
>
Avenue
du
Général
De
Gaulle
(devant
le n°14),
VNYNYNYNNYNN Places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(panneau
B6d
+
panonceau
M6h)
Des
places
de
stationnement
seront
réservées
en
faveur
des
personnes
à
mobilité
réduite
détentrice
d'un
macaron
préfectoral
valide
:
>
Place
de
la
MAIRIE
(4
hauteur
du
n°1
: 1
emplacement),
>
Rue
des
ECOLES
(Parking
public
à
hauteur
du
n°
6:
1
emplacement
;
parking
public
du
stade
: 1
emplacement
proche
de
l'entrée
principale
du
stade),
>
Rue
G.
CLEMENCEAU
(4
hauteur
de
l'Espace
Culturel
Renée
WANNER:
2
emplacements), >
Rue
BOILOT
(4
hauteur
de
la
Poste
:1
emplacement),
>
Rue
BLANCHE
VITTE
(4
hauteur
du
Monument
aux
Morts:
1
emplacement), >
Rue
DONA
MENCIA,
Espace
des
VERGERS
(Devant
les
terrains
de
tennis
:2
emplacements),
>
Rue
des
ORMES
(Proche
de
la
maison
de
retraite
: 1
emplacement),
Article
25
:
Autres
signalisations
de
voirie
MIROIR
>
Rue
des
ECOLES
(4
hauteur
du
n°
22
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
Marie
Curie),
Page
15
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
>
Rue
de
la
CHEVALERIE
(4
hauteur
du
n°
14),
>
Avenue
du GENERAL
DE
GAULLE
:
o
À
hauteur
du
n°
01
: Véhicule
venant
de
la rue
de
la Cave,
o
À
hauteur
du
n° 39 Bis
: véhicules
sortant
de
la rue
FOCH,
o
À
hauteur
du
n°
41,
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU
:
o
À
hauteur
du n° 05 bis : sortie
de
la rue
du Port,
©
A
hauteur
du
n°
07
: sortie
d'une
impasse
privative
des
10
et
12,
09
bis
et 54
: Véhicule
sortant
du
Hameau),
>
Rue
FOCH: o
A
hauteur
de l'intersection
avec
l'Av du
Général
De
Gaulle,
©
À
hauteur
du
n°
09:
Véhicules
sortant
de
l'Impasse
des
Peupliers,
©
A
hauteur
du n°24
: Véhicules
sortant de la rue
du
Pas
du
Vau,
o
À
hauteur
du
n°26
: Véhicules
sortant
de
rue
du
Puits
Fleuri,
o
A
hauteur
du
n°70:
Piétons
venant
su
Sentier
pédestre
et
de
l'intersection
avec
la rue
de la Cave),
>
Avenue
GALLIENI
(4
hauteur
de
l'Intersection
avec
la
rue
Monet
:
Véhicules
venant
de
la rue
Moneî),
>
Rue
du
Général
SALANSON
:
o
À
hauteur
du
n° 30
: Véhicule
venant
de
la rue
Pasteur,
o
De
l'Intersection
avec
la
rue
des
ECOLES
: Véhicules
venant
de
la rue
des Ecoles,
o
De
l'intersection
avec
la rue
du Jardin
des près,
>
Rue
du
PORT
(4
hauteur
de
l'Intersection
avec
la
rue
A.
Briand
:
Véhicule
venant
de
la
rue
À.
Briand),
RADAR
PEDAGOGIQUE
>
Rue
du
CLOS
DES
PENSEES
(Massoury),
>
Quai
des
VALLEES,
>
Rue
GEORGES
CLEMENCEAU,
>
Rue
du
Général
SALANSON.
SIGNALISATION
DE TYPE
J11
OU
J12
(Potelet
en
plastique
blancs
ou
verts)
>
Avenue
GALLIENI
(2
: à hauteur
du
sens
giratoire
à
l'intersection
avec
l'avenue
Dona
Mencia),
Rue
de
la CHEVALERIE
(4
hauteur
de
l’écluse),
Rue
BLANCHE-VITTE
(2
: face
au
n°8),
Avenue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(2
: fac
au
32),
Avenue
DONA
MENCIA
(Intersection
avec
la rue
du porf),
VVYVY
JARDINIERES
SUR
VOIE
DE CIRCULATION
(avec
panneau
J4)
Rue
BRIGEON
(4
: devant
les
3Bis
et proche
de
l'intersection
avec
la rue
de Salanson
et face
aux
8 et 16),
Rue
BOILOT
(2
: devant
et face
au
1Bis),
Rue
A.
BRIAND
(6
: devant
le
6,
7,
12bis,
24
et 25, face
au
13),
Avenue
du
GENERAL
DE
GAULLE
(3
: face
au
27,
devant
le
04
et 26),
Impasse
des
PEUPLIERS
(1 face
au
1),
Rue
ROSCOMMON
(7
sur
trottoir
devant
le
16
rue
Joffre),
Y VYNNVYVYY
Page
16
AM2021/001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
BALISAGE
DE VIRAGE
(avec
panneau
J4),
>
Rue
FOCH
(4
hauteur
du
n°90
et en face
du
87/89),
Article
26
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la loi, par
toute
personne
habilitée
à les
relever.
Article
27
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
CHARTRETTES
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Melun,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site internet
« www.telerecours.fr
».
Article
28
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
Melun,
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
-
ART
de
Melun,
- _
TRANSDEV
Transport,
-
SMICTOM,
-
Les
Services
Techniques
de la commune,
-
La
Police
Municipale,
Fait à CHARTRETTES,
le 14 janvier
2021
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée.
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