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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 115 Autorisation creation emplois permanents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 115 Autorisation creation emplois permanents)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
| Fecuen préfecture
le 16/07/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ)
kinéle 1/07/2021
zs
DU
CONSEIL
COMMUN
in:
638/200040111-20210715-21_115-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21-115
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf
juin à 19h,
Le Canseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
OBJET:
AUTORISATION
PONCTUELLE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS
Date de la convocation
: mercredi 23 juin 2021
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
: Anne
LENFANT,
En
exercice
: 36
|Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche)
;
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles)
; Bruno
GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
;Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers)
;Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Nombre
de
Conseillers
:
Votants
:33
|JOURNET
(Saint
loseph
de
Rivière)
;Murielle
GIRAUD
{Saint
lean
de
Couz}
; Stéphane
GUSMEROL,
;Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]
; Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Résultat
des
votes
:
|Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
;Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour);
Pour
:33
Abstention
:0
!Pouvoirs
:Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SÉRVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre
:0
|HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Jean
Claude
SARTER
à
Laurette
BOTTA,
Birgitta
RENAUDIN
à Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à JP SIRAND
PUGNET,
Bruna STASIAK à Pierre FAYARD, Williams DUFOUR
à Marie losé SEGUIN
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3—1—1°
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
postes
suivants
définis
dans
te
tableau
ci-dessous.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
la
durée
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous
ainsi
que
la
rémunération
correspondante
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
indiqué
dans
le
tableau
du
grade
de
recrutement.
r
-
Date
del
ré
| Grade
Cat. | Fonction
emps de | sions du poste
Indice brut
début
travail
maximum
Agent renfort
+ Bébébus en tant qu'agent de la structure
petite enfance
{0,25ETP)
en
présence
«
EAIE
du
territoire
en
tant
que
renfort
des
auprès des
équipes en place en fonction des besoins
enfants
et
des
réguliers
et
ponctuels
(remplacement,
"
parents
au
sein
renfort}
des
structures
2
ï
|
L
1087
Lémois
|Aieire
del
e
Je diférentes
| "PS
| à Lieu d'accueil Enfants Parents(LAtP)en
[446
2022
puériculture
complet
nn
structures
tant qu'accueillant
d'accueil de la
« Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
petite enfance
Coeur de Chartreuse en tant
du
territoire
qu'accompagnant
des
animatrices
pour
Cœur de
aborder avec les professionnelles la question
Chartreuse
du handicap.
Temps
Auxiliaire
de | 7°"
01/04/
[Auxiliaire
de
xl
complet
|e Auxiliaire
de
puériculture
au
sein
de
la
amois |
AVI
puériculture
au
ee.
de
364
2022
puériculture
annualisé | haîte-garderie
itinérante de la CCC
Bébébus
È 116,31h. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
|
Reçu en préfecture le 18/07/2021
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
charge
la
Présidd
aff
le 19/07/2021
Ses
ID : 038-2000401 11-20210715-21_115-DE
CRÉER
les
2 emplois
décrit
ci-dessus
et
par
conséquent
de
rectifier
le tableau
dés
eTrects
a TOMPTET
VE
TE JOUr-
INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
général
chapitre
012.
La Présidente, eo
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 2 juillet 2021,
Anne LENFANT