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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 004 Creation emploi non permanent decheterie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 004 Creation emploi non permanent decheterie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
,
, |
Reeu
en
préfecture
le 09/02/2021
REGISTRE DES DÉLIBÉA
xéaià
ss
DU
CONSEIL
COMMUN
5 :c38/5600401 11-20210204-21_004-DE
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
SOMAUMAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_004
L'an deux mille vingt et un, le deux février à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire-
OBJET: CREATION EMPLOI NON
,
k
ei
,
PERMANENT
EN
DECHETÉRIE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mardi 26 janvier 2021
Nombre
de Conseillers
:
1
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
[Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Pierre
Présents
: 28
FAYARO,
Bruno
STASIAK
{Les
Echelles); Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
Pouvoirs :4
{Saint-Christophe
la Grotte); Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
Votants : 32
{Saint Franc) ; Murielle GIRAUD {Saint Jean
de Couz) ; Martine MACHON (Saint loseph de Rivière) ; Jean-
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Cécile
LASIO,
Stéphane
GUSMEROL
{Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS
{Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Wiffried TISSOT
(Saint Pierre d’Entremont 73); Maryline ZANNA
{Saint-
Thibaud
de Coux}
Résultat du vote : Pour
:32
Contre
:0
Abstention : 0
Pouvoirs
: Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN;
Bruno
GUIOL
à
Marie-José
SEGUIN;
Denis
BLANQUET
à Maryline ZANNA; Marylène GUHARO
à Anne
LENFANT;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 3—1—1°
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les
deux
déchèteries
de
la
CC
Cœur
de
Chartreuse.
A
compter
du
1%
avril
2021,
une
nouvelle
procédure
de
réception
des
déchets
d'amiante
lié/fibrociment
va
être
mise
en
place
sur
la
déchèterie
d’Entre-deux-Guiers,
mobilisant
totalement
l'agent
d'accueil
en
poste
sur
des
créneaux
définis,
un
samedi
après-
midi
sur
deux.
À
compter
du
15
mai
2021,
un
besoin
supplémentaire
d'agent
est
pressenti
sur
le
créneau
du
samedi
matin
sur
la
déchèterie
de
St-Pierre-d'
Entremont.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
nan
complet
pour
une
durée
initiale
de
7h
mensuelles
puis
à
compter
du
15/05/2021
pour
une
durée
de
21h
mensuelles
pour
une
durée
pour
une
durée
de 8 mois
allant
du
01/04/2021
au
31/12/2021
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
448
du
grade
d’adjoint
technique.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le conseil communautaire,
après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
la création
à compter
du
01/04/2021
d'un
emploi
non
permanent,
au
grade
d’adjoint
technique
-
VALIDE
la
création
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
mensuelle
de
7h
du
01/04/2021
au
14/05/2021.
-
VALIDE
la
création
à
temps
non
complet
paur
une
durée
hebdomadaire
de
service
mensuelle
de
21h
du
15/05/2021
au
31/12/2021. Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le
Ts
ID : 038-2000401 11-20210204-21_004-DE
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, Pour
extrait certi
, les jours, mois et an que dessus. conforme et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 04 février 2021,
Anne LENFANT