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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 228 Autorisation creation emploi non permanent
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 228 Autorisation creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET: AUTORISATION
PONCTUELLE PORTANT CREATION
D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Nombre de Conseillers
En exercice: 36
Présents : 29
Votants: 36
Résultat du vote
Pour:36
Contre: 0
Abstention : O
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 20_228
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LEN FANT.
Date de la convocation : mercredi 9 décembre 2020
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR,, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Christiane BROTO SIMON (Saint Franc); Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz); Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Mathias LAVOLE (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d'Entremont 38); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean Claude SARTER; Wilfried TISSOT à Stéphane GUSMEROLI; Maryline
ZANNA à Denis BLANQUET; Suzy REY à Martine MACHON; Jean Paul SIRAND PUGNET à Bertrand PICHON-MARTIN; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
VU la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 -1-1·;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité sur les postes suivants définis dans le tableau ci-dessous.
Ces emplois non permanents seront occupés par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la durée indiquée dans le tableau ci-dessous ainsi que la rémunération correspondante sera calculée au maximum sur l'indice brut indiqué dans le tableau du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à !'UNANIMITÉ
AUTORISE la création à compter du 22/12/2020 d'un emploi non permanent, sur le grade de rédacteur
territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h et pour 12 mois. AUTORISE la création à compter du 01/01/2021 d'un emploi non permanent, sur le grade de technicien territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h et pour 12 mois. AUTORISE la création à compter du 01/01/2021 d'un emploi non permanent, sur le grade d'auxiliaire de puériculture à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h et pour 8 mois. AUTORISE la création à compter du 01/01/2021 d'un emploi non permanent, sur le grade d'auxiliaire de puériculture à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h et pour 8 mois. AUTORISE la création à compter du 01/01/2021 d'un emploi non permanent, sur le garde d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h et pour 6 mois.
1/2 La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 15 décembre 2020,
2/2
La Présidente,
Anne LEN