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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Cre
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 137 Autorisation creation demplois non permanents postes techniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 137 Autorisation creation demplois non permanents postes techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREU COMMLMAUTE DE CO
OBJET : AUTORISATION ANNUELLE
PORTANT CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE À
COMMUN
SE
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNA
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 08/10/2025
ID : 038-200040111-20250930-25 1 37-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
UNBESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ POUR DES POSTES
TECHNIQUES Date de la convocation : 23 septembre 2025
137
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
Résultat des votes :
Pour : 27
Abstention : O
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José
SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Christophe-la-Grotte); Marylène GUHJARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
de Couz);
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA; Éric L'HÉRITIER à Claude COUX ; Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc GAUTIER à Williams DUFOUR
VU l’article L.332-23 1° du code général de la Fonction Publique
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité sur les postes suivants définis dans le tableau ci-dessous.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée maximale de douze (12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois (renouvellement
compris) comme indiqué dans le tableau ci-dessous. La rémunération correspondante sera calculée au maximum
sur l’indice brut indiqué dans le tableau du grade de recrutement :
Date de Durée Inuise 2 . Fonction | Cat. Grade Temps de travail Missions du poste brut
début maximum . maximum
Agent Adioint Agents aux espaces
01/10/2025 | 12 mois technique C cha is Temps complet verts et menus travaux 499
polyvalent À de bricolage
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
L
AUTORISE la Présidente à recruter un agent technique polyvalent selon les conditions ci-dessus
énumérées.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.