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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 113 Autorisation creation emplois renfort services techniques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 113 Autorisation creation emplois renfort services techniques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 26 Pouvoirs :3
A CŒUR DE CHARTREUSE OMAUNAUTÉ
DE COMMUNE
OBJET
: AUTORISATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D'EMPLOIS
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023
û
SLGF
Publié le 19/06/2023 ID : 038-2000401 11-20230615-23_113-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR}
DU CONSEIL COMMUN:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_113
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 13 juin
à 20h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
fa salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
NON PERMANENTS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR DES POSTES TECHNIQUES
.
Votants : 29 Résultat des votes : Pour : 29 Abstention : 0 Contre : 0
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Rierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Piere-FAYARD (Les
Echelles); Miisms-DUFOUR-Brune
GLHGL, Marie iosé SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers};
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]; Marylène
GULARRO,
Martiné
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière); Christiane BROTTO-SIMON
{Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROL,
CéelleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cour} ; Denis BLANQUEF,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cou) ; Wilfried TISSOT (Saint
Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER {Saint Pierre d'Entremont 38) Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR
à
Marie-José SEGUIN;
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modi
iée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
articie
3 —{|-1°;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoi
accroissement
temporaire
d'activité
sur
les postes
suivants
définis
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
déterminée
pour
la
durée
durée
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous
ainsi
que
la
rémunération
correspondante
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
indiqué
dans
le tableau
du
grade
de
recrutement.
Date
de
|Duré
lpdiice
début
é
Fonction
|
Cat.
Grade
Temps
de travail
Missions
du
poste
brut
maximum
Temps
non
complet
23h
:
E
hebdo
(temps
de
travail|
Gardien
de
déchèterie
à
St
01/06/2023 |
5
|Sardiende!
Ç |
Adjoint
| nt
ane
majoré
en
|Pierre d'Entremont
et à Entre-|
409
mois |
déchèterie
technique
:
tu
:
fonction
des
nécessités | Deux-Guiers
de
service}
Temps
non
complet
8h
:
Le
hebdo
(temps
de
travail|
Gardien
de
déchèterie
à
St
01/06/2023
>
Gardien
de
c
Adjoint
pouvant
être
majorés
en | Pierre
d’Entremont
et
à
Entre-
499
mois |
déchèterie
technique
ë
;
LL
:
fonction
des
nécessités | Deux-Guiers
de
service)
Agent
Le
01/06/2023 |
5. | technique |
€ |
AU
|remps complet
Agents
aux
espaces
verts
et
Vo
mois
polyvalent
technique
menus
travaux de
bricolage
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIHMITÉ
:
Regu
en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023
S'LOS
-
AUTORISE
la
création
à
compter
du
01/06/2023
d'un
emploi
non
fin :048-5000401 112028061523
113DE
technique
territorial
à temps
non
complet
de
5
mois
pour
une
durée
hebdomadaire
de
23ñ.
-
AUTORISE
la
création
à
compter
du
01/06/2023
d’un
emploi
non
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
de
5
moïs
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8h.
-
AUTORISE
la
création
à
compter
du
01/06/2023
d’un
emploi
non
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
de
5
mois
paur
une
durée
hebdomadaire
de
35h.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
7)
Le
15 juin
2023,
Anne
LENFANT