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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 144 Autorisation creation 4 emplois non permanents bebebus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 144 Autorisation creation 4 emplois non permanents bebebus)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
A LEUR DE CHARTREUSE
SET: auroRSAnON PONCTUELLE PORTANT CRÉATION DE 4 EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE
Envoyé on préleciur b 1309/2022
Feguen préfequre 13/022022
Fiche à vaoz0e ===
10/2038 -20000n n-20220807-22 400€
REGISTRE DES DÉLIBÉS
DU CONSEIL COMMUI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - 21 Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 22_144
L'an deux mile ingt-deur, le sh sentemireà 20h, Le Consell Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans alle de réunion du Ple tertiaire-
Zane industriel Chartreuse Guen à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LEHFANT. FACE A UN BESOI LÉÀ UN
ACCROISSEMENT TEMPORAN sd Pete de a convocation : mardl 30 aot 2022 D'ACTIVITÉ POUR LE BEDEBUS
Hombre de Conseters: Présent es élépués ave vob HéMératte Robur CHARVET (Corbll; Pre BAFHERT, Brain RENAUDIR. Paphnel MASONNER [Etre deux En exerce 36 Girl ne LEMFANT, ury REY fEtremont Via; ÉvlyneLABRUDE {La Euh) re FRVARD Préens 220 À es Echelles); ils DUFQUR, Mai José SEGUIM, rune GUIOL rt ls Echos); Laurtte Paso :5 À OTTR (Sant Chrstophola-Gret); Eñe LHERITIER, Chu COUX {snnt Constat sur Guest; Votes 35 | chriiane BROTO-SIMON (Simeranc Manène GUARRO, Marine WACHON, (Sant Jsuph de | Rite) : Stéphane SUSMEROL, Cécie LASIO (Simierre-de-Chameuse); Jean Ghude SARTER, était des votes | Véronique MOREL. Céine BOURSIER, Banrané PEHON-MARTIN, Gide MOREL Han-Pau SRAND | PUGNET sum-Larant de Pot); valyne LABRUDE (La Esuche; Cine SOURS (San lee de Pour:35 Gencbroë: Marine ZANNA {Santa de Cou} Pañcl SERVIS (sine Pere 'Emremont 36)à Sésterton :0 Milied TISSOT {Saint Phare d'emtrmont 724 Contre :0
Pouvoirs: Myriam CATTANEO à Evelyne LABRUDE ; Bruno STASIAK à Pierre FAYARD ; Denis DLANQUET à Marine ZANNA: Nathalie HENNER à Jean Paul SIRAND-PUGNET; Mathias LAVDLÉ à Bertrand
PICHON-HMARTIR
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1883 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 11,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le Bébébus de la CC Cœur de Chartreuse avec les qualifications suivantes imposées par les textes :
- 1 agent éducateur de jeunes enfants à temps non complet pour 1209 heures annualisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
= L'agent social à temps non complet pour 815 heures annualisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
= agent social à temps non complet pour 807 heures annualisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
= agent social à temps non complet pour 807 heures annuslisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
Ces emplois non permanents serant occupés par des agents contractuels recrutés par vole de contrat à durée déterminée à temps non complet
La rémunération de l'agent éducateur de jeunes enfants sera calculée au minimum sur indice brut 444 et au maximum sur l'indice brut 478 du grade d'éducateur de jeunes enfants.
La rémunération des agents sociaux seront calculés au minimum sur l'indice brut 381 et au maximum sur l'indice brut 401 du grade d'agent social.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé on préleciur b 1309/2022
Fepuen préfequre à 13/002022
Afiché à 102022 ==
ID :029-20000n n1-20220907-22 1 400€ Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
= CRÉE 1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet pour 1203 heures annualisées du 22/08/2022 eu 21/08/2023
= CRÉE 1 poste d'agent social à temps non complet pour 815 heures annuallsées du 22/08/2022 au 21/08/2023
= CRÉE 1 poste d'agent social à temps nan complet pour 807 heures annuzlisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
= CRÉE 1 poste d'agent social à temps non complet pour 807 heures annualisées du 22/08/2022 au 21/08/2023
La Présidente, 2 CERTIRIE sous sa resposabié le caractère exécuter de eat acto qu sera afflché ce jourau siège de 1e colecthité
2 ANFORME quel présente délibération peut fair l'objet d'un recours peur excès de pouvoir devant le THbunal administf de Grenoble, dans un défi de2 mai à compter du sa publication et da sa réception pa Le représentant de l'E.
inst tit délibéré les jaurs, moi tar que descus. Pour extrait certifié conforme at exécutoire.
Publié, noté er tramamisen Préfecture La Présidente, La 7 septembre 2022, Anne LENFANT