Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal du 17 sept
Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil de septembre 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 JUIL
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 28.06.2018 0
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 03 DECE
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 janvier 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 janvier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Loisirs,
CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
e Conseil Municipal du
Gil Jeudi 29 janvier 2015
COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an deux mille quinze, le jeudi 29 janvier, à 20h15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Anne CARRO, 2ère Adjoint, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ère Adjointe, Alain CUEFF, 5èe Adjoint, Thierry COLAS, 6ème Adjoint, Nadine VOURC'H, 7ème Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLE, Anne-Sophie MORVAN, Pascale MAHE, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC.
Assistait également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services.
Absents excusés :
Daniel FERELLOC qui a donné procuration de vote à Pierre OGOR
Paulette VERJOT qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Bernard CLERET qui a donné procuration de vote à Nicolas LAFORGE
Secrétaire de séance :
Marina CARCAILLE
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 22 janvier 2015.
Nombre de conseillers :
en exercice... 29
présents.
votants. CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
SOMMAIRE
CM 2015/01 - Débat d'Orientation Budgétaire. 3
CM 2015/02 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité Départemental du
Finistère du prix de la résistance et de la déportation. 5
CM 2015/03 - Ecole de Musique et de danse / Versement d’un acompte sur la subvention
annuelle 2015. 6 CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Marina CARCAILLE
comme secrétaire de séance, qui procède à l'appel. En l'absence d'observations particulières le compte rendu de la séance du 18 décembre 2014 est adopté à l'unanimité.
Lionel BEGOC demande la parole afin de revenir sur l'article de opposition paru dans la presse à la suite du Conseil Municipal de décembre car if Le trouve erroné et peu approprié. IT rappelle le contexte du vote intervenu lors de la séance relatif à l'enquête publique concernant l'extension de l'épandage des boues issues de l'usine Cargill de Lannifis, en particulier Le fait que le Maire avait proposé le vote à bulletin secret, proposition qui n'avait pas été suivie par le Conseil Municipal, le vote ayant été donc réalisé à main-levée, conformément à la demande du Conseil.
IL déplore qu'après un premier compte rendu, réalisé par les correspondants de presse présents au Conseil Municipal, un second article ait été présenté par l'opposition, précisant les résultats du vote et laissant entendre que le Maire était en opposition avec certains conseillers de sa majorité ;
Le Maire rappelle le principe de la liberté d'expression dans la presse puis confirme qu'il regrette également que cette décision du Conseil Municipal ait donné lieu à ces
commentaires qui, effectivement, laissaient entendre une divergence d'appréciation entre le Maire et le 1e adjoint, qui absent aujourd'hui, ne peut intervenir.
Œnfin Le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernant le vote d'un acompte de subvention à l’école de Musique et de danse, afin de permettre à l'association, dans l'attente du renouvellement de la convention et du vote du Gudget, de fonctionner dans de bonnes conditions. Après accord de l'assemblée, lecture est donnée du premier point.
cm 2015/01- Débat d'Orientation Budgétaire
Jean-Yves VAUCELLE, Adjoint au Maire délégué aux finances donne lecture du
document présentant les orientations budgétaires :
Bilan 2014
Alors que la totalité des engagements pris en début de mandat a été réalisée pour fin 2013, l'année 2014 a surtout été consacrée à la planification et au lancement des études du programme envisagé pour ce nouveau mandat municipal.
Les équipes ont aussi été mises à contribution pour assurer le fonctionnement de la maison de l'enfance ouverte début janvier et pour organiser et mettre en place à la rentrée 2014 la nouvelle organisation relative à la modification des rythmes scolaires imposée par l'état.
L'acquisition du Fort de Penfeld s'est également concrétisée au cours du second semestre après de nombreuses années de négociations. Ce nouvel équipement à caractère historique, a déjà été adopté par plusieurs associations locales (Tir à l'arc, Athlétisme, Foot, Chasse, Club canin...). Il a connu également de belles affluences lors de manifestations diverses ouvertes au public (Fortress, Fête de la Bretagne, Fort ciné, Vétatlon, Course de Solex, Entre Fort et château...) CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
2014 a aussi vu le lancement des études et la validation du projet d'extension du groupe scolaire Pauline Kergomard. Le permis de construire est en cours d'instruction. De même pour notre second lotissement communal pour lequel le permis de lotir est déposé.
Une réflexion a également été engagée avec les utilisateurs concernés en vue de la réalisation d’un terrain de foot synthétique.
Dans le même temps, nous avons poursuivi notre action d'entretien des bâtiments communaux avec comme objectif la réalisation d'économies d'énergie : travaux sur groupes scolaires, remplacement de fenêtres en Mairie, renforcement de l'isolation thermique et réfection de l'étanchéité de la toiture de la salle de spectacles à l'Agora.
Contexte budgétaire 2014
Le budget de fonctionnement a été impacté par l'ouverture de la maison de l'enfance et par la mise en place depuis la rentrée de septembre des nouveaux rythmes scolaires.
La baisse des dotations de l'Etat annoncée s'est confirmée. Les autres postes budgétaires, tant en recettes qu'en dépenses ont été conformes à nos prévisions. Concernant la fiscalité locale, elle a été maintenue comme prévu au même niveau que les années passées.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice 2014, tout en restant positif,
sera inférieur à celui de 2013.
Perspectives pour l'année 2015
L'élaboration du budget 2015 devra tenir compte des observations mentionnées ci- dessus. Nous devons notamment assumer pour la première fois en année pleine les dépenses complémentaires imposées par la réforme des rythmes scolaires. Nous avons également à gérer pour la troisième année consécutive mais dans des proportions plus importantes le désengagement de l'Etat dans ses dotations aux collectivités locales. Cela se traduira par un encadrement encore plus rigoureux de notre budget de fonctionnement en restant à l'essentiel sur nos dépenses. Nos charges à caractère général seront réduites à Un niveau minimum, permettant néanmoins d'assurer comme par le passé nos services à la population et le fonctionnement de nos services. Les dépenses de personnel tiendront compte d'une optimisation des tâches sur le court et le moyen terme à l'occasion des différents départs à la retraite programmés sur les prochaines années. Au niveau des recettes, une réflexion est entreprise sur le différentiel entre le coût réel des services rendus à la population par la collectivité et les participations demandées. Le résultat de cette étude pourrait avoir une incidence sur nos tarifications.
Concernant les investissements, le chantier du groupe scolaire Pauline Kergomard commencera avant l'été et contribuera, en faisant appel à des entreprises locales, à maintenir l'activité économique de notre région. L'ouverture est prévue pour la rentrée de septembre 2016.
Nous réaliserons également notre second lotissement communal Les hauts de Kéruzanval et nous terminerons les études sur la réorganisation de nos terrains de foot qui intégrera dès 2015 la réalisation d'un terrain synthétique.
Parallèlement nous poursuivrons le programme d'entretien de nos bâtiments communaux : réfection de toitures, améliorations thermiques, accessibilité dans le cadre du nouveau programme ADAP de la délégation ministérielle à l'accessibilité. En 2015 nous continuerons à apporter notre soutien comme nous l'avons fait ces dernières années à la jeunesse en général : espace jeunes, animations périscolaires,
4 CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
maison de l'enfance, milieu associatif, mais aussi à l'animation de la commune et au développement du lien social. Nous répondrons comme toujours, par l'intermédiaire du CCAS aux besoins exprimés en matière d'aide aux familles.
Conclusion
Le budget primitif 2015 tiendra compte en fonctionnement comme en
investissement des éléments dont il vient d'être fait mention.
Concernant l'impôt local, l'effet de ciseau entre nos recettes et nos dépenses, provoqué par la pause fiscale de l'Etat au détriment des collectivités locales, pourra nous contraindre à utiliser notre levier fiscal, ce que nous n'avions pas fait en 2013 et en 2014.
Commission plénière : la commission a pris acte du débat.
Nicolas Laforge s'exprime au nom de l'opposition. Le groupe d'opposition prend acte des orientations budgétaires présentées dans le cadre du Débat d'orientation budgétaire et présentera ses observations ultérieurement, au vu des résultats inscrits au Compte administratif de la commune et du projet de Budget primitif.
Le Conseil Municipal prend acte de ce débat d'orientation budgétaire.
cm2502- Attribution d'une subvention exceptionnelle
au Comité Départemental du Finistère du prix de la
résistance et de la déportation
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Un concours dont l'objectif est : « de pérenniser la mémoire de l'Internement et de la Déportation au-delà de la génération des témoins et de faire connaître les valeurs qui en sont issues » a lieu tous les ans.
Tous les lycéens et les collégiens peuvent participer à ce Concours National de la Résistance et de la Déportation en réalisant des écrits ou des manifestations sur un thème variant tous les ans.
Pour le Finistère, le Comité Départemental du prix de la Résistance et de la Déportation a en charge l'organisation de la cérémonie de remise des prix, la préparation des récompenses et son suivi financier.
En 2014 avec leur professeur d'Histoire, les élèves de 3°" du Collège Croas ar
Pennoc ont une fois de plus souhaité participer au concours.
3 prix ont été remis au Collège :
- 2 prix à 2 élèves de 3e
- le prix spécial du jury au collège, dans le cadre des manifestations que le collège organise autour de la Résistance, de la venue d'anciens résistants et des projets menés tout au long de l'année (projet vidéo...).
5 CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
L'an passé, les lauréats guilériens ont pu découvrir sur un week-end les plages du Débarquement en Normandie et visiter Caen.
En 2015, le Comité Départemental souhaite offrir à tous les lauréats du Concours National de la Résistance et de la Déportation une journée autour de la Pointe Saint Mathieu et son histoire.
A ce titre, le Comité Départemental nous sollicite cette année pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi d'une subvention de 150€.
Commission plénière : accord de la commission.
Pascale Mahé souhaite savoir si la journée commémorative à la Pointe de Saint Mathieu
concerne l'ensemble des lauréats au niveau national ou seulement les collégiens lauréats du
département ?
IL lui est répondu qu'il s'agit certainement du département, compte tenu que le dossier est présenté par l'association départementale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce sur l'octroi d’une subvention de 150€.
cm 201503 - Ecole de Musique et de danse / Versement
d'un acompte sur la subvention annuelle 2015
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
La convention souscrite avec l'école de Musique et de danse en mars 2012 arrivera à échéance en mars 2015.
Elle prévoit, dans son article 3 alinéa 1 section 1-1, les modalités de versement de
la subvention annuelle, et en particulier un premier versement effectué en janvier
de chaque année pour une somme correspondante à 50% du montant de la subvention versée l’année précédente.
Dans l'attente de l'écriture de la nouvelle convention et de la validation de nouvelles conditions de soutien à l'association, afin de permettre à la Trésorerie de verser la totalité de la somme correspondant à la première échéance de l’année 2015, telle que prévue à la convention, il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement à l'Ecole de Musique et de Danse d'un acompte sur subvention annuelle d'un montant de 29 136.25 €, et ce afin d'assurer la continuité du soutien financier de la commune à l'association. Il sera déduit du montant de la subvention annuelle qui sera votée ultérieurement par le Conseil municipal.
Les termes de la présente délibération modifient, pour l’année 2015, les modalités de versement de la subvention annuelle inscrites à l'article 3 alinéa 1 section 1-1 de la convention de mars 2012 et feront l'objet d’un avenant de gré à gré à ladite 6 CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
convention. Les autres conditions inscrites à la convention de mars 2012 restent inchangées jusqu'à réécriture de la convention.
Le Maire précise qu'en permettant de verser le montant de l'acompte sur subvention prévu dans la convention il s'agit de ne pas mettre l'association dans l'embarras en début d'année et ce malgré l'échéance proche de cette convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement à l'E cole de Musique et de
Danse d'un acompte sur subvention annuelle d’un montant de 29 136.25 €.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rappelle qu'il a été distribué à l'ensemble des conseillers le catalogue de formation adressé par l'UBO à l'intention des élus municipaux. Il rappelle que l'UBO est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser ces formations. Toutefois, si d'autres formations intéressent les conseillers municipaux et sous réserve de leur agrément par le ministère, il conviendra de s'adresser au service compétent à la Mairie, pour une prise en charge.
Le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 mars 2015 à 18 h, et comprendra probablement de nombreux points, plusieurs dossiers n'ayant pu être finalisés pour la présente séance.
Pascale Mahé intervient pour suggérer une autre date, compte tenu qu'elle se situe entre les deux tours des élections départementales. Le Maire ne voit quant à [ui pas
d’inconvénient à maintenir cette date.
Pascale MAHE prend ensuite (a parole : « Je voudrais, au nom de notre groupe, revenir
sur les tragiques événements qui ont marqué notre pays en ce mois de janvier, des actes de
Jolie meurtrière au nom d’idéologies barbares et sectaires, bien loin des valeurs qui sont le fondement de notre démocratie : Liberté, Egalité, Fraternité.
J'y reviens, car à la suite de ce moment d'émotion partagée, il nous faut passer au temps de la réflexion : notre assemblée se doit de soutenir la Giberté d'expression, la tolérance, la laïcité, [a démocratie.
Faisons le lien avec le 70°" anniversaire de la Libération du camp d'Auschwitz qui a eu lieu cette semaine : « plus jamais ça » ont redit 300 survivants de lholocauste.
Racisme, antisémitisme, intolérance demeurent...chacun d’entre nous se doit de véhiculer Les valeurs de notre démocratie :
«Nous sommes Charlie »
Message écrit afin que le conseil municipal garde trace de notre engagement. »
Le Maire approuve car il est lui-même intervenu lors de la présentation des vœux du 10 janvier, concernant les évènements tragiques qui ont bouleversé [a France début janvier. Il partage l'analyse et la réflexion de Mme Mahé et se dit surpris et choqué par ce mal qu'il n'avait pas perçu, aussi profond, dans notre société.
Il fait part, avec beaucoup de déception, de positions choquantes qui lui ont été
rapportées, parfois très proches, pour les uns de ne pas respecter la minute de silence ou, pour d'autres, d'adhérer aux actes barbares perpétrés par ces terroristes.
Il'espère qu'un travail quotidien de réflexion et de questionnement, à tous Les niveaux de
la société, dans les relations personnelles et professionnelles, apportent une évolution favorable des idées, pour que de tels évènements ne se reproduisent plus. Il souhaite que tous soient unis et donc plus forts, pour lutter contre ce fléau.
7 CM n°2015-1
Jeudi 29 janvier 2015
Œn fin d'intervention, Pascale Mahé précise qu'elle n'intervenait pas seulement au nom de son groupe mais qu'elle souhaitait également partager ces réflexions et ce témoignage avec l'ensemble des Conseillers municipaux de Guilers, pour que cela soit inscrit dans le registre des délibérations du Conseil municipal et que ces évènements ne tombent pas dans l'oubli.
La séance est levée à 20h57.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Pierre OGOR
Ent