Arrêté - ARV 9883 Stockage echafaudage 35 rue de Gassicourt

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Arrêté - ARV 9883 Stockage echafaudage 35 rue de Gassicourt Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9883 Stockage echafaudage 35 rue de Gassicourt)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Mantes

pre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-9883

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

STOCKAGE ECHAFAUDAGE

INTERVENTION AU N°35 RUE DE GASSICOURT

SARL MONET

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Considérant la demande formulée le 25 mars 2025 par laquelle la SARL MONET sollicite l'autorisation de stocker un échafaudage sur le domaine public, à hauteur du n°35 rue de Gassicourt, sur deux emplacements prévus à cet effet situé au plus près du n°35 rue de Gassicourt,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur deux emplacements prévus à cet effet situés au plus près du n°35 rue de Gassicourt, en raison du stationnement d’un échafaudage, dans le cadre d’une intervention portant sur une mise en peinture du dessous de toit du n°35, rue de Gassicourt, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 10 avril et jusqu'au 12 avril 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur deux emplacements prévus à cet effet situés au plus près du n°35 rue de Gassicourt, en raison du stockage d'un échafaudage de la SARL MONET, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la SARL MONET.ARTICLE 3 : La SARL MONET, chargée de la neutralisation des deux emplacements de stationnement au plus près du n°35 rue de Gassicourt, devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons si nécessaire.

ARTICLE 4 : La SARL MONET sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au

règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : La SARL MONET reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de l’échafaudage stocké temporairement sur le domaine public de la rue de Gassicourt en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La SARL MONET pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la SARL MONET.

US AVR 2075 Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,