Procès Verbal - pv Seance du 30 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 30 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

Le trente novembre deux mil vingt-trois à 19 heures 00 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (8), BRISET-MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Absents excusés (3) : MEUNIER Charline, POISEAU Johnny, VALLOT Justine.

Pouvoirs (2) : POISEAU Johnny à BURDIN Régis, VALLOT Justine à MÉLÉ Jonathan.

Date de la convocation : 20 Novembre 2023

Date de publication de la liste des délibérations : 06 Décembre 2023

Quorum : 6

La séance ouverte, Madame BRISET-MÉLÉ Marlène a été nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation Procès-Verbal du 28 Septembre 2023

2) Eglise :

o Résultat audit structurel ➔ travaux à réaliser

o Adhésion fondation du Patrimoine et lancement de la souscription

o Convention tripartite

o Maître d’Oeuvre

3) Dissolution Syndicat des Cosnes

4) Renouvellement ligne de trésorerie

5) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS 2022)

6) Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte au 01.01.2024 (Assainissement collectif)

7) Assainissement collectif – tarif au 01.01.2024

8) Frais de fonctionnement des écoles de Saint Marcel (Année scolaire 2022-2023) 9) Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

10) Informations et questions diverses.

*************

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du 28 Novembre 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité.2) EGLISE

D : 029/2023

OBJET : EGLISE DE MONTCOY – SUITE AUDIT STRUCTUREL

Le Maire rend compte de l’audit structurel du bâtiment « Eglise » remis par le bureau d’études structures KODIA de Lyon (69) concernant la charpente et les tuiles, le clocher et les façades. Il s’avère que cet audit fait ressortir des désordres.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires pour régler les désordres constatés. - CHARGE le Maire de prendre contact avec des organismes pouvant apporter aux collectivités territoriales une assistance d’ordre technique, juridique et financier pour des études, des travaux de restauration et de sécurisation du patrimoine.

D : 030/2023

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE – ANNEE 2024

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- RENOUVELLE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2024.

- DIT que la somme de 100 € sera réglée par mandat administratif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin de renouvellement d’adhésion.

3) DISSOLUTION SYNDICAT DES COSNES

D : 031/2023

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DES COSNES – REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant des Cosnes au 31 décembre 2023,

- ACCEPTE les conditions de liquidation telles qu’elles ont été exposées : la répartition de l’actif et du passif et le sort du personnel

4) RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

D : 032/2023

OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté arrive à échéance le 31 Décembre 2023 et propose au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté une ligne de Trésorerie de 30 000 € (trente mille euros).

- DIT que les conditions d’intervention sont les suivantes :

Taux : €STER = 3.903 % avec une marge sur €STER de 1.20 %

Index flooré à « 0 »

Calcul des intérêts : Exact/360Commission d’engagement : 200 €

Durée : 12 mois

Paiement des intérêts : trimestriel

5) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS 2022)

D : 033/2023

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) 2022

Monsieur le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable – année 2022, établi par le Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de Chalon Sud Est.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau Potable – année 2022 établi par le Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de Chalon Sud Est.

6) REDEVANCE POUR LA MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE AU 01.01.2024 (Assainissement collectif)

Sujet ajourné

7) ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIF AU 01.01.2024

D : 034/2023

OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 01 JANVIER 2024

Vu la délibération du 05 Septembre 2002 instaurant une redevance d’assainissement ; Vu la délibération du 05 Octobre 2020 modifiant les taux de la redevance d’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- DECIDE de modifier les tarifs comme suit :

• partie fixe et forfaitaire : 51 €

• prix du m3 consommé : 1,40 €

- DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 01 Janvier 2024

- DIT que la recette ainsi créée sera inscrite au Budget Primitif de chaque année.

8) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAINT MARCEL (ANNNE SCOLAIRE 2022-2023)

D : 035/2023

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - COMMUNE DE SAINT MARCEL

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le Maire présente à l’assemblée le détail des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Saint Marcel pour l’année scolaire 2022-2023.

Le coût par élève est de 156 € (maternelle et élémentaire)

Soit une participation d’un montant de 312 € pour l’année scolaire 2022-2023.Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour régler la participation due à la commune de Saint Marcel.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à régler la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la commune de Saint Marcel pour l’année 2022-2023 pour un montant de 312 €.

9) ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) La Loi « APER » du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Des réunions d’accompagnement spécifiques pour chaque commune ont été organisées par le Syndicat Mixte du Chalonnais et la Communauté de Communes « Saône Doubs Bresse » afin d’identifier les zones par commune en étudiant les besoins et les contraintes du territoire. Un plan de zonage a été établi pour la commune de Montcoy.

La concertation de la population est obligatoire.

Une information à ce sujet a été distribuée dans toutes les boites de la commune en indiquant les jours et heures de permanence pour la consultation.

Les lundis 27.11 et 04.12 de 14 h à 16 h, le vendredi 01.12 de 14 h à 15 h 30, le Samedi 09.12 de 9 h à 10 h 30.

A la suite de cette concertation, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir les zones avant le 31.12.2023.

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Voirie communale : lecture d’un mail de l’indivision de Varax sur l’entretien du Chemin Rural qui traverse les bois du Château de Montcoy pour se rendre à St Christophe en Bresse. Le Maire a reçu les représentants de la société de chasse du château concernant l’élagage des abords. Un courrier sera adressé à l’indivision de Varax à ce sujet.

Comptes-rendus des dernières réunions :

o SYDESL le 25.09.2023 à St Cyr : un bilan des travaux réalisés en cours d’année 2023 sur toutes les communes concernées est fait.

o SICED le 21.09.2023 à Serley : un point est fait sur le tri sélectif qui dans l’ensemble fait ressortir pour le moment un bon résultat.

Une information est donnée concernant le compostage obligatoire pout tous à compter du 01.01.2024.

Bulletin Municipal :

Quelques petites corrections sont enregistrées.

La séance est levée à 20 h 40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. BRISET-MÉLÉ O. MÉLÉ