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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 05 Convention de mise à disposition CCAPV Allos
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 05 Convention de mise à disposition CCAPV Allos)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
h
Hour
Senseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
0 2
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_05-DE
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-06-05
OBJET:
Reconduction
de
la
mise
à
disposition
de
trois
agents
de
la
communauté
de
communes
auprès
de
la
commune
d’Allos
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le trente
novembre
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos : LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La Mure Argens : DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
02
BEC.
2071
ID
: 004-260068625-20211130-2021_06_05-DE
Objet
: Reconduction
de
la mise
à disposition
de
trois
agents
de
la communauté
de
communes
auprès
de
la
commune
d’Allos
Exposé
En
lien
avec
le fonctionnement
des
communautés
de
communes
historiques
et
des
accords
conclus
en
phase
de
transition
lors
de
la fusion
de
2017,
plusieurs
agents
intercommunaux
interviennent
en
faveur
des
communes,
soit
via
des
services
communs
dédiés,
soit
à
travers
des
mises
à
disposition.
Sur
la
commune
d’Allos,
trois
agents
administratifs
au
grade
de
rédacteur
principal
de
îère
classe
sont
ainsi
concernés
par
des
mises
à
disposition
concernant
des
missions
diverses
de
gestion
immobilière,
d'assistance
juridique,
d'urbanisme,
de
comptabilité
et
de
commande
publique.
Conformément
à
la
délibération
n°2019-05-36
du
17
juin
2019,
ces
mises
à
dispositions
sont
mises
en
place
sur
une
planification
de
6
ans
en
parallèle
de
ce
qui
est
mis
en
œuvre
via
les
services
communs
des
secrétaires
du
Haut
Verdon
ou
du
Teillon.
Toutefois
les
conventions
de
mise
à
disposition
ne
pouvant
excéder
trois
ans,
celles
concernant
ces
trois
agents
arrivent
à
leur
terme
au
31
décembre
2021.
Dans
ce
contexte,
il vous
est
proposé
de
reconduire
ces
trois
conventions
de
mise
à
disposition
pour
trois
années
supplémentaires,
aux
mêmes
conditions,
considérant
que
lune
d’entre
elles
prendra
fin
avant
son
terme
puisque
l'agent
concerné
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Dans
ce
cadre,
les
frais
inhérents
à
ces
mises
à
disposition
de
personnel
sont
facturés
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
d’Allos
sur
la
base
des
éléments
constitutifs
du
traitement,
y compris
régime
indemnitaire
et
charges
sociales
y
afférents,
majorés
des
frais
d'assurances,
du
CNAS,
des
coûts
de
visite
médicale
et
autres
frais
annexes,
sur
les
dispositions
arrêtées
par
la délibération
n°2019-05-36
du
17
juin
2019. Îlest
entendu
que
ces
conventions
de
mise
à
disposition
n'auront
pas
vocation
à
être
reconduites
au-delà
d’une
durée
totale
de
6
ans,
soit
au
terme
des
présentes
reconductions
proposées. Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
afichéle
(2
DEC. 2071
ID
: 004-200068525-20211130-2021_06_05-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
la
reconduction,
pour
3
ans
et
aux
mêmes
conditions,
des
trois
conventions
de
mise
à
disposition
d'agents
administratifs
de
la
CCAPV
auprès
de
la commune
d'Allos
pour
des
missions
d'administration
générale ;
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documenis
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
la
commune
d’Allos.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
comté ee communes
Le Président,
ALPES PROVENCE VERDON
A
BP.
2 - 04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER