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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 03 Convention de mise à disposition CCAPV Castellane
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 03 Convention de mise à disposition CCAPV Castellane)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
|
:
PROVENCE
Senssillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
0 2?
DEC.
2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_03-DE
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-06-03
OBJET:
Mise
à
disposition
d’un
agent
technique
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
Commune
de
Castellane
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer : Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
d2
DE.
2071
ID
: 004-200068625-202+1130-2021_06_03-DE
Objet:
Mise
à
disposition
d'un
agent
technique
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
Commune
de
Castellane
Exposé
Sur
soilicitation
de
la
commune
de
Castellane,
et
après
accord
du
personnel
concerné,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
maitrise
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Castellane
à
compter
du
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
1
an,
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires,
en
vue
d'exercer
des
fonctions
en
lien
avec
la
gestion
du
parc
de
véhicules
communal.
Dans
ce
cadre,
les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
de
personnel
sont
intégralement
facturés
par
la communauté
de
communes
à
ia commune
de
Castellane
sur
la
base
des
éléments
constitutifs
du
traitement,
y
compris
régime
indemnitaire
et
charges
sociales
y afférents,
majorés
des
frais
d'assurances,
du
CNAS,
des
coûts
de
visite
médicale
et autres
frais
annexes
rapportés
à
la
quotité
de
temps
affecté.
ll est
proposé
au
conseil
communautaire
de
conclure
cette
convention
de
mise
à
disposition
pour
un
an,
reconductible.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
l'engagement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
maitrise
de
la
CCAPV
auprès
de
la
commune
de
Castellane
à
compter
du
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
1
an,
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires :
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
le soin
de
prolonger
cette
mise
à
disposition,
si
nécessaire
et
aux
mêmes
conditions,
à
l'échéance
du
30
novembre
2022 ;
—
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
la
commune
de
Castellane
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
30
Novembre
2021
COMAMINAUTÉ DE COMMUNES
Le
Président,
AQPROVENcE
Lo
VERDON
»
Ÿ
=
8.P. 2 -
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER