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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 02 Conventions de mise à disposition CD04 CCAPV
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 02 Conventions de mise à disposition CD04 CCAPV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
RL
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021 0 2 DEC. 2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_02-DE
Affiché
le
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-06-02
OBJET:
Reconduction
de
mises
à
disposition
de
deux
agents
du
Conseil
Départemental Communauté
de
Communes des
Alpes
de
Haute
Provence
auprès
de
la
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre
:
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan ;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affichée
Q ?
DEC.
2021
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_02-DE
Objet:
Reconduction
de
mises
à
disposition
de
deux
agents
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Exposé
Dans
le cadre
d'un
partenariat
conclu
entre
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
la
communauté
de
communes
pour
le
fonctionnement
des
«
France
Services
»,
deux
agents
titulaires
du
Département
sont
mis
à disposition
de
la CCAPV
pour
50%
de
leur
temps
de
travail.
L'un
est
basé
sur
la
France
Services
de
Saint
André
les
Alpes
mais
assure
une
itinérance
sur
d’autres
sites,
l’autre
couvre
les
points
d’accueils
d’Annot
et d'Entrevaux.
Dans
ce
cadre,
les
frais
inhérents
à
cette
mise
à
disposition
de
personnels
sont
intégralement
facturés
par
le Département
à
la communauté
de
communes
sur
la base
des
éléments
constitutifs
du
traitement,
y
compris
régime
indemnitaire
et
charges
sociales
y
afférents.
Le
coût
prévisionnel
annuel
de
ces
deux
mises
à
disposition
est
ainsi
estimé
à
35
500€
pour
la
CCAPV.
Ces
deux
conventions
de
mise
à
disposition
arrivent
à
terme
le
31
décembre
2021.
Ce
partenariat
étant
concluant
et
efficient,
Il est
proposé
de
les
reconduire
aux
mêmes
conditions
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1er
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2024.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
: —
DE
VALIDER
la
reconduction
pour
3
ans
des
deux
conventions
de
mise
à
disposition
d'agents
du
Département
assurant
des
missions
sur
50%
d'un
temps
complet,
en
faveur
des
«
France
Services
»
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon ;
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
le
soin
de
prolonger
ces
conventions
de
mise
à disposition,
si nécessaire
et aux
mêmes
conditions,
à
l'échéance
du
31
décembre
2024
;
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
COMMUNAUTÉ DE coHMunEs
Le
Président,
Rec
RIT
TT
_.,
VERDON
{
CE
8.P. 2 -
04179 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER