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Procès Verbal - PV 05 09 2023
Procès Verbal - PV 24 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL de la Commune d'Allemans
EN DATE DU 24/02/2023
Date de convocation : 08/02/2023
L'An Deux Mil Vingt Deux, le 24 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune
d'Allemans, légalement convqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence d'Allain Tricoire, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de :
Absente : DUTEAU Vanessa.
Absents excusés : CLEMENT Jean-Philippe.
Absents représentés : GILLAIZEAU Fabrice (Procuration MOULINIER Jean) Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du Conseil.
Madame OLLIVIER Gaëlle est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil en date du 27/01/2023. Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté
Ordre du jour de la séance :
e Vote compte administratiF 2022 — Délibération
+ Affection des résultats 2022 — Délibération
°_ Approbation compte de gestion 2022 — Délibération
+ Modification deliberation (2021-54/2022-59) projet PREVER - Délibération
+ Départ locataire logement n°5 - Délibération
Vote compte administratif année 2023 — Délibération 2023-05
Investissement Dépenses 9 9 982.51€ Fonctionnement Dépenses 305 767.75€ Investissement Recettes 270 633.97€ Fonctionnement Recettes 412 646.44€
Affectation des résultats 2022-— Délibération 2023-06
Résultat Négatif en Investissement 18 418.58€
Résultat Positif en fonctionnement 376 332.80€
Excédent de fonctionnement capitalisé 5 005.35€
Approbation compte de gestion 2022 — Délibération 2023-07
Il est proposer d’approuver le compte de gestion 2022 dréssé par le Trésorier de Ribérac
Modification deliberation (2021-54/2022-59) Projet PREVER - Délibération 2023-08 Il convient de modifier les 2 délibérations prises en 2021 et 2022 concernant le Projet PREVER “Territoire zero chomeur” afin de pouvoir deposer des demandes d’aides (Fonds Leader) auprès de
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Départ des locataires du logement N° 5 au 28 février 2023.
Le Procés verbal est mis en ligne le 08/03/2023
OBSERVATIONS SIGNATURES +.
Secrétaire de séance F7 Mairb )