Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 02 01 03 Travaux damenagement aux abords
Déliberation - DEL 2023 05 30 05 chapelle de Kerven financement t
Déliberation - DEL 2023 05 30 09 indemnite speciale de fonction a
Déliberation - DEL 2022 07 04 04 demande subvention MO velo route
Déliberation - DEL 2022 02 01 09 Echange de parcelles a Kerouanne
Déliberation - DEL 2024 10 01 03 convention CEL reconstruction ma
Déliberation - DEL 2023 05 30 02 Produit des amendes de police 20
Déliberation - DEL 2023 05 30 06 Acceptation legs
Déliberation - DEL 2021 05 11 04 Convention avec loffice du touri
Déliberation - DEL 2023 02 07 05 credits transports 2023 ecoles p
Déliberation - DEL 2023 05 30 01 Participation financiere travaux acces maison du littoral
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 30 01 Participation financiere travaux acces maison du littoral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052301-DE
jen
="
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-01 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
POUR
L’ACCES
À
LA
Nombre
de
présents
24
MAISON
DU
LITTORAL
Nombre
de
votants
27.
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
mai
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient présents
me]
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
A]
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052301-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
paysager
des
abords
de
la
maison
du
littoral,
le
conseil
municipal
a approuvé,
par
délibération
en
date
du
1er
février
2022,
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
10
%
du
coût
total
des
travaux
soit
un
montant
de
27
299,60
€ TTC.
Le
Conservatoire
du
Littoral
a effectué
une
nouvelle
demande
de
permis
d'aménager
le
30
décembre
2022
et
des
modifications
ont
été
apportées
par
rapport
au
projet
initial.
Ce
permis
d'aménager
a été
accordé
le
22
mars
2023
et
comprend
:
-
Des
travaux
de
maçonnerie,
-
Des
travaux
d'installation
de
clôtures,
de
garde-corps
et
de
dispositifs
de
sécurité,
-
La
pose
de
panneaux
de
signalisation.
Le
nouveau
coût
prévisionnel
total
de
l'aménagement
s'élève
dorénavant
à
173
256,40
€
TTC.
Au
vu
des
nouveaux
éléments
financiers
communiqués
par
le
Conservatoire
du
Littoral,
il
convient
donc
de
revoir
le
montant
de
la
participation
communale
à
hauteur
du
10
%
du
programme
des
travaux,
soit
un
montant
de
17
325,64
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
9
mai
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
nouveau
montant
de
la
participation
communale
pour
les
travaux
relatifs
à
l’accès
à la
maison
du
littoral.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023