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Déliberation - DELIB 8 2022 Achat de Terrains A M GERLA VISEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 2022 Achat de Terrains A M GERLA VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
8-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
avril
2022
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 31/03/2022
- Affiché
le : 31/03/2022
Nombre
de
membres
présents
:
13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Certifie
exécutoire
le :
12/04/2022
et publié
ou notifié
le : 12/04/2022
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DEÉCAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANTES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de
séance
: LANTES
Sandrine
ACHAT
DE
TERRAINS
à Monsieur
GERLA
Jean-Paul
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
les
terrains
de
Monsieur
GERLA
qui
sont
attenant
au
groupe
scolaire.
Cette
dépense
d'investissement
a
été
prévue
au
budget
2020
à
l'article
2111,
pour
un
montant
de
6.000,00
€uros
(six
mille
€uros)
en
sus
les
frais
d'acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
chez
Maître
GUILLAMAT,
au
nom
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Annie
FEAU
AR
Prefecture
082-218201275-20220405-8_2022-DE Reçu le
14/04/2022
Publié le 14/04/2022