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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
ë
MoOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°14-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
juin
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire Date
de
la convocation
: 28/05/2025
- Affichée
le
: 28/05/2025
Nombre
de
membres
présents
:
13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT Christian,
RESSIGUIÉ Jean-Claude
Absents
excusés
: LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
Secrétaire
de séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
ACHAT
DE
TERRAIN
A
MONSIEUR
ALBERGUCCI
DAMIEN
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
un
terrain
de
Monsieur
ALBERGUCCI
Damien
dans
le but
de
régulariser
l'accès
du
chemin
secondaire
de
l'école
de
Sainte
Thècle.
Cette
dépense
d'investissement
a été
prévue
au
budget
2025
à
l'article
2111,
pour
un
montant
de
1295,00
€uros
(mille
deux
cent
quatre-vingt-quinze
€uros)
en
sus
les frais
d'acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
chez
Maître
LOPEZ
(SCP
Pierre
FECELLE,
Sophie
AUBERT
et
Anthony
LOPEZ
Notaires
Associés),
au
nom
de
la
commune. Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le
10/06/2025
Et
publié
ou
notifié
le
10/06/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250605-14_2025-DE Reçu le 10/06/2025