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Arrêté - 196 2026 COMPOSITION F3SCT DATE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2026 COMPOSITION F3SCT DATE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
C ORVAULT N° 196 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISÉE EN MATIERE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET
CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes
au sein des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux Comités sociaux territoriaux et aux
formations spécialisées ;
VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
constitution ,
VU le recensement des effectifs relevant de la collectivité au 1er janvier 2022,
CONSIDERANT
CONSIDERANT la nécessité de fixer la composition de la Formation Spécialisée en matière de
Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
R1-T-P196
N° 196 - 2026 N° N° 1 19 96 6 202 2026 6 Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires Titulaires
M. Sébastien ARROUËT
M. Florent THOMAS
Mme Aurélie LACROIX
Mme Maryse PIVAUT
M. Thierry GUISNEL
M. François BONNEAU (DGS)
Mme Léticia DENOUAL
Mme Annette GADAIS
M. Christian JEGO
Mme Séverine BOUET
Suppléants Suppléants
M. Bernard GIUMELLI
M. Jean-Jacques DERRIEN
M. Armel PEDRON
M. Alban VARUTTI
M. Jean-Sébastien GUITTON
Mme Anne-Cécile JONCHERAY(DRH)
Mme LEBEAU
Mme BOUGANNE
Mme BENIKASS
Mme CALLOCH
ARTICLE 2 : n° 2025N510 du 04 septembre 2025.
ARTICLE 3 :
Directrice générale adjointe déléguée aux ressources humaines sont chargés
affiché.
Fait à Orvault, le
Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le :
Et par publication le :
R1-T-P196BIS
Représentants du personnel Représentants du personnel Représentants du personnel Représentants du personnel
11/05/2026
11/05/2026