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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL17 mise à dispo directrice service archives et du patrimoine pour opération de connaissance du patrimoine et mise en oeuvre du label pays d art et d histoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL17 mise à dispo directrice service archives et du patrimoine pour opération de connaissance du patrimoine et mise en oeuvre du label pays d art et d histoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 2026 01 DEL 17

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil

de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à

la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Opération de connaissance du patrimoine et mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire - Mise à disposition de la Directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau à la CCMGC

PJ : Projet de convention 2026-2029

Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian

BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier

CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,

Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick

DOULS, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI,

Aurélie ESON, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR,

Emmanuelle GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN,

Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Dominique

MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU

- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT

- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Michel DURAND.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.5211-1,

Vu le Code général de la fonction publique pris notamment en ses articles L 512-6 et suivants portant sur la mise à disposition de fonctionnaires entre collectivités ou auprès de leurs

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 29

Votants 35

Suffrages exprimés 35

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260204-202601DEL17-DE

Reçu le 09/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 17

Acte dématérialisé

établissements,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil municipal N°2022/098 du 7 juin 2022 portant élargissement de l’opération de connaissance du patrimoine et évolution du label ville d’art et histoire de la Ville de Millau vers une candidature Pays d’art et d’histoire Communauté de communes Millau Grands Causses,

Vu la délibération N°2022 03 DEL 018 du Conseil de la Communauté en date du 8 juin 2022 relative au partenariat de la Ville de Millau, de la Communauté de Communes et de la Région quant à l’opération de connaissance du patrimoine, ainsi qu’à la mise à disposition de la directrice du service des archives et du patrimoine de la ville de Millau ;

Vu la délibération N°2023 04 DEL 018 du Conseil de la Communauté en date du 30 mai 2023 relative à la convention de prestation candidature au label Pays d’Art et d’Histoire,

Vu la convention cadre 2025-2027 conclue le 27 juin 2025 entre la Région Occitanie, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses portant sur l’opération de connaissance du patrimoine de la Communauté de communes Millau Grands Causses,

Vu la convention de mise à disposition de la Directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau en date du 30 juin 2023, portant sur les années 2023 à 2025,

Vu l’obtention du label Pays d’art et d’histoire par décision du Préfet de Région en date du 9 décembre 2025,

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Depuis 2002, la Ville de Millau poursuit un travail fondamental d’inventaire du patrimoine de la commune en collaboration avec le Service de la Connaissance du patrimoine de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (depuis 2004), auparavant avec le service de l’Inventaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Depuis 2011, à la suite de l’obtention du label Ville d’art et d’histoire, la Ville de Millau réalise des actions de médiation du patrimoine (développement de la connaissance, conservation, publications, médiation, formation...) qui ont mené à la création d’un service du patrimoine et des archives, Ville d’art et d’histoire, dédié à la connaissance, à la conservation, à la valorisation et à la médiation du patrimoine.

La Ville et la Communauté de communes Millau Grands Causses ont mené depuis 2022 une opération de connaissance du patrimoine et porté un projet de demande d’extension du label Ville d’art et d’histoire en label Pays d’art et d’histoire à l’échelle de Communauté de communes. Le dossier visant à obtenir ce label Pays d'art et d'histoire a été présenté en Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) le 4 novembre 2025.

Dans le cadre de la convention cadre 2025-2027 susvisée conclue le 27/06/2025 entre la Région Occitanie, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses, il est prévu la poursuite des actions menées pour la connaissance et l’inventaire général du patrimoine.

En effet, la constitution d'un inventaire du patrimoine vise deux principaux objectifs : donner à le comprendre pour mieux le conserver et le transmettre et ainsi mieux le valoriser, tant auprès des visiteurs que des habitants ou encore du jeune public. Il constitue, à ce titre, un outil d'aide à la gestion de l'espace du territoire.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 17

Acte dématérialisé

Cette opération de connaissance du patrimoine dans toute sa diversité, demande à être complétée, affinée afin d'alimenter davantage la réflexion et de structurer au mieux l'intervention de la collectivité autour de notions de développement durable (culturel, territorial, économique, touristique) et de la formation.

Elle doit également permettre de documenter les documents d'urbanisme et de hiérarchiser les demandes de travaux mais aussi d'engager une campagne de valorisation et de médiation du patrimoine par le biais du label Pays d'art et d'histoire.

Attribué par l'Etat, après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), le label Pays d'art et d'histoire qualifie les territoires qui, conscients de l’enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et au cadre de vie.

Au travers de ce label, la Ville et la Communauté de communes s'inscrivent dans une perspective de développement culturel, social, économique afin de répondre à l'objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.

Pour poursuivre l’opération de connaissance du patrimoine et la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire à l’échelle intercommunale, la Directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau sera mise à disposition de la Communauté de communes sur la moitié de son temps de travail. Les missions exercées par cette dernière et les refacturations par la Ville sont définies dans la convention ci-annexée.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition, jointe en annexe, de la Directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau, attaché de conservation du patrimoine principal, auprès de la Communauté de communes Millau Grands Causses, à 50% de son temps complet, soit 17h30 hebdomadaires, à compter du 5 février 2026, pour une durée de trois ans renouvelables, afin de réaliser la poursuite de l’opération de connaissance du patrimoine et la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire à l’échelle intercommunale,

2- AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant habilité, à signer la convention figurant en annexe et ses éventuels avenants ainsi qu’à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, sous réserve des crédits inscrits au budget.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 17

Acte dématérialisé

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26