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Déliberation - Deliberation 2025 193 CM17 12 2025 opération de connaissance patrimoine conv pays d art et d histoire mise à dispo directrice
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 193 CM17 12 2025 opération de connaissance patrimoine conv pays d art et d histoire mise à dispo directrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice. 24
Présents... 19
Votants... 24
Suffrages exprimés...24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2025DL193
Opération de
connaissance du
patrimoine et mise en
œuvre de la convention
Pays d'art et d'histoire -
Mise à disposition de la
directrice du service
des archives et du
patrimoine de la Ville
de Millau à la CCMGC
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 11 décembre 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel
DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEÏIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone
GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.
PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29 Vu le Code général de la fonction publiquepris notammentenses articles L 512-6 etsuivants portant sur la mise à disposition de fonctionnaires entre collectivités ou auprès de leurs établissements, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération de la commission permanente de la Région Midi-Pyrénées n°15/04/04-01 du 2 avril 2015 approuvant les dispositifs de soutien régionaux simplifiés au secteur de la culture et notamment le dispositif de soutien à la connaissance du patrimoine culturel de Midi-Pyrénées. Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie n°2017/APDEC/02 du
Acte dématérialisé
2025/193 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL193-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau 20 décembre 2017, approuvant la nouvelle politique régionale culture et patrimoine, Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie n° CP/2020- DEC/04- 02 du 11 décembre 2020 approuvantle dispositif de soutien à la connaissanceet l'inventaire général
des patrimoines,
Vu la décision du Ministre de la Culture et de la Communication du 14 janvier 2010 attribuant le label Ville d'art et d'histoire
Vu la délibération du Conseil Municipal de Millau n° 164/2010 du 5 octobre 2010, approuvant les termes de la convention entre la Ville et de l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication) et
la Région Midi Pyrénées
Vu la convention Ville d'art et d'histoire signée entre la Ville de Millau et l'Etat le ministère de la Culture et de la Communication le 27 septembre 2011;
Vu la délibération du conseil municipal N°2022/098 du 7 juin 2022 portant élargissement de l'opération de connaissance du patrimoine et évolution du label ville d'art et histoire de la ville de
Millau vers une candidature Pays d'art et d'histoire Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu la convention cadre2025-2027 conclue le 27 juin 2025 entre la Région Occitanie, la Villede Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses portantsur l'opération de connaissance du patrimoine de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Vu la convention de mise à disposition de la directrice du service des archives et du patrimoine de la ville de Millau en date du 30.06.2023 portant sur les années 2023 à 2025. Vu l'obtention du label Pays d'artet d'histoire par décision du préfet de Région en date du 9 décembre 2025,
Vu l'information du Comité Social Territorial du 3 décembre 2025, Vu l'avis de la commission ressources humaines du 3 décembre 2025.
Depuis 2002, la Ville de Millau poursuit un travail fondamental d'inventaire du patrimoine de la commune en collaboration avec le Service de la Connaissance du patrimoine de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (depuis 2004), auparavant avec le service de l'Inventaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Depuis 2011, à la suite de l'obtention du label Ville d'art et d'histoire, la Ville de Millau réalise des actions de médiation du patrimoine (développement de la connaissance, conservation, publications, médiation, formation...) qui ont mené à la création d’un service du patrimoine et des archives, Ville d'art et d'histoire, dédié à la connaissance, à la conservation, à la valorisation et à la médiation du patrimoine.
La Ville et la Communauté de Communes Millau Grands Causses ont mené depuis 2022 une opération de connaissance du patrimoine et porté un projet de demande d'extension du label Ville d'art et d'histoire en label Pays d'art et d'histoire à l'échelle de Communauté de Communes. Le dossier visant à obtenir ce label Pays d'art et d'histoire a été présenté en commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) le 4 novembre 2025.
Dans le cadre de la convention cadre 2025-2027 susvisée concluele 27/06/2025 entre la Région Occitanie, la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses, il est prévu la poursuite des actions menées pour la connaissance et l'inventaire général du patrimoine. En effet, la constitution d'un inventaire du patrimoine vise deux principaux objectifs : donner à le
comprendre pour mieuxle conserver et le transmettre et ainsi mieux le valoriser, tant auprès des visiteurs que des habitants ou encore du jeune public. Il constitue, à ce titre, un outil d'aide à la gestion de l'espace du territoire.
Cette opération de connaissance du patrimoine dans toute sa diversité, demande à être complétée, affinée afin d'alimenter davantage la réflexion et de structurer au mieux l'intervention de la
collectivité autour de notions de développement durable (culturel, territorial, économique, touristique) et de la formation.
Acte dématérialisé
2025/193 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL193-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau Elle doit également permettre de documenter les documents d'urbanisme et de hiérarchiser les demandes de travaux maïs aussi d'engager une campagne de valorisation et de médiation du patrimoine par le biais du label Pays d'art et d'histoire.
Attribué par l'Etat, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), le label Pays d'art et d'histoire qualifie les territoires qui, conscients de l’enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et au cadre de vie.
Au travers de celabel, la Ville et la Communautés de communess'inscrivent dans une perspective de développement culturel, social, économique afin de répondre à l'objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.
Pour poursuivre l'opération de connaissance du patrimoine et la mise en œuvre de la convention
Pays d'art et d'histoire à l'échelle intercommunale, la directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau sera mise à disposition de la Communauté de Communes sur la moitié de son temps de travail, pour une durée de trois ans renouvelables, à compter du 5 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D'APPROUVER la mise à disposition de la directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau, attaché de conservation du patrimoine principal, auprès de la Communauté de communes Millau Grands Causses, à 50% de son temps complet soit
17h30 hebdomadaires, à compter du 5 février 2026, pour une durée de trois ans renouvelables, afin de réaliser la poursuite de l'opération de connaissance du patrimoine et la mise en œuvre de la convention Pays d'art et d'histoire à l'échelle intercommunale, 2- D’AUTORISER, en conséquence, Madame la Maire ou son représentant habilité, à signer la convention figurant en annexe et ses éventuels avenants ainsi qu'à accomplir les
formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 18 /12/2025
- Publication le 18/12/2025
Acte dématérialisé
2025/193 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL193-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18.12.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau