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Ordre du Jour - 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Bois et produits du bois,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRÉ.
Absent excusé : Christophe BERNASCONI.
Procuration : Christophe BERNASCONI à William MATHIEU.
22 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Géraldine THIRIET
Monsieur le Maire demande au conseil de pouvoir ajouter un point non prévu à l’ordre du jour. Il s’agit d’un avenant avec l’entreprise COLAS concernant les travaux de réfection de la rue de la Corvée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur le Maire à ajouter à l’ordre du jour un avenant avec l’entreprise COLAS concernant les travaux de réfection de la rue de la Corvée. (Question n°24)
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 08 septembre 2023.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la séance du 08 septembre 2023.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023 à 20 heures 00 2
2. Décision modificative n°7 du Budget Commune – Exercice 2023.
_____________________________________________________________________________
La décision modificative n°7 permet d’intégrer en comptabilité les immobilisations du legs HENRY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte la décision modificative numéro 7 du Budget « Commune » telle que figurant ci-dessous :
Investissement Dépenses Chapitre 041 :
* 2111 : Terrains nus : ................................................................................. 855.00 €
* 2111 : Terrains nus : ................................................................................. 4 000.00 €
* 2138 : Autres constructions : ................................................................... 150 000.00 €
* 2138 : Autres constructions : ................................................................... 3 339.00 €
Investissement Recettes Chapitre 041 :
* 10251 : Dons et legs : ............................................................................... 855.00 €
* 10251 : Dons et legs : ............................................................................... 4 000.00 €
* 10251 : Dons et legs : ............................................................................... 150 000.00 €
* 10251 : Dons et legs : ............................................................................... 3 339.00 €
3. Approbation du marché de travaux concernant le parking du Champ de Foire. ________________________________________________________________________________
Le présent marché a pour objet la restructuration du parking du champ de foire. Le montant estimatif des travaux est de 186 009.00 € H.T (223 210.80 € T.T.C).
Trois entreprises ont répondu. Il s’agit des entreprises : PASQUIER, STPI ROUTE et SAS CHACHAY SILVERE.
Pour la sélection des offres, deux critères ont été retenus, à savoir :
• Critère n°1 le prix des prestations pour 70% de la note finale
• Critère n°2 la valeur technique pour 30% de la note finale
Entreprise Prix
SARL PASQUIER 108 749.00 € H.T
STPI ROUTE 198 932.50 € H.T
SAS CHACHAY SILVERE 113 146.70 € H.T
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres et l’analyse des offres établie par l’Agence Technique Départementale des Vosges,
Approuve le marché de travaux concernant le parking du Champ de Foire (complexe sportif) et le choix de l’entreprise SARL PASQUIER pour un montant de 108 749 € H.T, soit 130 498.80 € T.T.C. 3
Monsieur le Maire rappelle que tous les avenants, qui vont être étudiés du point n°4 au point
n°15, concernent des travaux supplémentaires qui ont été demandés par la commune. Ces travaux
supplémentaires concernent essentiellement la salle polyvalente. Ils avaient été envisagés lors des
orientations budgétaires en début d’année mais n’avaient pas été intégrés dans le marché initial. Par
contre, ils avaient bien été prévus dans le budget primitif.
4. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°1 : Terrassement/VRD avec l’entreprise PASQUIER concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°1 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Terrassement/VRD PASQUIER 9 740.50 € 9 696.50 € 19 437.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Terrassement/VRD » avec l’entreprise PASQUIER, pour un montant de 9 696.50 € H.T, soit 11 635.80 € T.T.C.
5. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°2 : Gros Œuvre avec l’entreprise LCV concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire. ________________________________________________________________________________
LOT N°2 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Gros Œuvre LCV 132 338.70 € 12 543.50 € 144 882.20 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Gros Œuvre » avec l’entreprise LCV, pour un montant de 12 543.50 € H.T, soit 15 052.20 € T.T.C. 4
6. Approbation de l’avenant n°2 – Lot n°2 : Gros Œuvre avec l’entreprise LCV concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire. ________________________________________________________________________________
LOT N°2 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Gros Œuvre LCV 144 882.20 € 8 260.09 € 153 142.29 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°2 du lot « Gros Œuvre » avec l’entreprise LCV, pour un montant de 8 260.09 € H.T, soit 9 912.11 € T.T.C.
7. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°3 : Charpente/Ossature bois avec l’entreprise HBC concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°3 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Charpente/Ossature bois HBC 49 375.62 € 5 366.90 € 54 742.52 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Charpente/Ossature Bois » avec l’entreprise HBC, pour un montant de 5 366.90 € H.T, soit 6 440.28 € T.T.C.
8. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°5 : Plâtrerie/Faux Plafonds avec l’entreprise SARL GALLOIS concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°5 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Plâtrerie/Faux Plafonds SARL GALLOIS 74 051.82 € 46 182.54 € 120 234.36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Plâtrerie/Faux Plafonds » avec l’entreprise SARL GALLOIS, pour un montant de 46 182.54 € H.T, soit 55 419.05 € T.T.C. 5
9. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°6 : Menuiseries intérieures avec l’entreprise SAS CAGNIN concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°6 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Menuiseries Intérieures SAS CAGNIN 37 397.00 € 9 173.86 € 46 570.86 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Menuiseries Intérieures » avec l’entreprise SAS CAGNIN, pour un montant de 9 173.86 € H.T, soit 11 008.63 € T.T.C.
10. Approbation de l’avenant n°2 – Lot n°6 : Menuiseries intérieures avec l’entreprise SAS CAGNIN concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°6 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Menuiseries Intérieures SAS CAGNIN 46 570.86 € 8 375.00 € 54 945.86 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°2 du lot « Menuiseries Intérieures » avec l’entreprise SAS CAGNIN, pour un montant de 8 375.00 € H.T, soit 10 050.00 € T.T.C.
11. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°9 : Electricité avec l’entreprise SAS ERRAES concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°9 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Electricité SAS ERRAES 67 044.40 € 6 320.00 € 73 364.40 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Electricité » avec l’entreprise SAS ERRAES, pour un montant de 6 320.00 € H.T, soit 7 584.00 € T.T.C. 6
12. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°11 : Peinture avec l’entreprise OVA SAS concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°11 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Peinture OVA SAS 24 318.39 € 3 984.52 € 28 302.91 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Peinture » avec l’entreprise OVA SAS, pour un montant de 3 984.52 € H.T, soit 4 781.42 € T.T.C.
13. Approbation de l’avenant n°2 – Lot n°11 : Peinture avec l’entreprise OVA SAS concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°11 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Peinture OVA SAS 28 302.91 € 22 345.09 € 50 648.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°2 du lot « Peinture » avec l’entreprise OVA SAS, pour un montant de 22 345.09 € H.T, soit 26 814.11 € T.T.C.
14. Approbation de l’avenant n°1 – Lot n°12 : Métallerie/Serrurerie avec l’entreprise SARL METAL DECO concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°12 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Métallerie/Serrurerie SARL METAL DECO 72 001.96 € 3 935.20 € 75 937.16 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 du lot « Métallerie/Serrurerie » avec l’entreprise SARL METAL DECO, pour un montant de 3 935.20 € H.T, soit 4 722.24 € T.T.C. 7
15. Approbation de l’avenant n°2 – Lot n°12 : Métallerie/Serrurerie avec l’entreprise SARL METAL DECO concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire.
________________________________________________________________________________
LOT N°12 Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Métallerie/Serrurerie SARL METAL DECO 75 937.16 € 1 993.51 € 77 930.67 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°2 du lot « Métallerie/Serrurerie » avec l’entreprise SARL MÉTAL DECO, pour un montant de 1 993.51 € H.T, soit 2 392.21 € T.T.C.
Pour résumer le montant global du marché de travaux était 653 208.96 € H.T. Le montant global des travaux complémentaires demandés, faisant l’objet des avenants, est de 138 136.71 € H.T. Le nouveau montant des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire est maintenant de 791 345.67 € H.T.
16. Demande de subvention au conseil départemental des Vosges pour financer une partie du programme d’éclairage public 2023-2024.
________________________________________________________________________________
Afin de pouvoir rentrer dans les critères d’attribution de subvention du conseil départemental des Vosges, il est proposé de remplacer plus de points lumineux qu’initialement déterminé. Le nouveau montant des travaux est de 53 727.24 € H.T, soit 64 472.69 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la nouvelle demande de subvention auprès du conseil départemental des Vosges, pour financer une partie du programme d’éclairage public 2023-2024. 8
17. Organisation du temps scolaire à la rentrée 2024.
________________________________________________________________________________
L’organisation du temps scolaire actuelle arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Le conseil d’école, lors de sa réunion du 26/06/2023, propose de conserver les horaires actuels jusqu’à ce que les travaux du groupe scolaire soient terminés et les classes déménagées et prêtes à recevoir les enfants. Pour la suite, il propose les horaires suivants :
✓ 8h00 – 11h00 et 13h00 – 16h00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de maintenir les horaires actuels jusqu’à ce que les travaux du groupe scolaire soient terminés.
Détermine les nouveaux horaires du groupe scolaire lorsqu’il sera opérationnel de la manière suivante :
✓ 8h00 – 11h00 et 13h00 – 16h00
18. Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale pour l’année 2024. ________________________________________________________________________________
Pour l’année 2024, l’Office National des Forêts propose d’inscrire à l’état d’assiette des
coupes de bois la parcelle n°14 pour un volume de 281 m3 et de reporter l’exploitation des parcelles
11 et 32 à l’année 2025.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et deux abstentions :
Approuve l’état d’assiette des coupes de bois proposé par l’Office National des Forêts concernant la parcelle n°14 et un volume de bois de 281 m3.
19. Demande d’admission en non-valeur.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 contre :
Approuve l’admission en non-valeur proposée par le SGC Saint-Dié-des-Vosges pour un montant de 81.39 €. 9
20. Transmission à la commune du droit d’eau de la fontaine de Trieuché. ________________________________________________________________________________
Engagée en 2020, cette opération vise à pérenniser la fontaine qui se trouve en bas de la
rue de Trieuché et à la rendre accessible à tous. Après consultation de tous les ayants droits, il en
ressort qu’ils sont d’accord pour abandonner leur droit d’eau au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
21. Approbation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration de la société SPL- XDEMAT pour l’année 2022.
________________________________________________________________________________
Par délibération en date du 19 décembre 2019, notre conseil a décidé de devenir
actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de
l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme
Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
Par décision du 28 mars 2023, le conseil d’administration de la société a approuvé les
termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2022 et donc
l’activité de la SPL-XDEMAT au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à
l’assemblée générale. Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce
rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites
dans ces comptes.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le
rapport de gestion du conseil d’administration.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le rapport de gestion de la société SPL-XDEMAT pour l’année 2022.
22. Mandatement du centre de gestion des Vosges dans le cadre du nouveau contrat de groupe concernant l’assurance statutaire.
________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire explique l’opportunité pour la commune de pouvoir à nouveau souscrire
un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en
vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Mandate le centre de gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée. 10
23. Don de deux pompes à l’association de sauvegarde du patrimoine des sapeurs-pompiers. ________________________________________________________________________________
Monsieur Jean GRANDPRE explique que cette association a pour vocation de restaurer le
vieux matériel utilisé et de l’exposer dans le musée départemental.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le don de deux pompes à l’association de sauvegarde du patrimoine des sapeurs-pompiers des Vosges.
24. Approbation de l’avenant n°1 avec l’entreprise COLAS concernant le marché de travaux du programme de voirie 2023.
________________________________________________________________________________
Lors de sa séance du 08 septembre dernier, le conseil a retenu l’entreprise COLAS pour
réaliser une partie des travaux du programme de voirie 2023, à savoir, la rue de la Corvée. La
consultation des entreprises s’est faite sur la base d’un diagnostic établi par l’Agence Technique
Départementale datant de 2021.
Cette précision est importante car depuis, l’état de la rue s’est fortement dégradé et la
nature des travaux de réfection s’en trouve modifiée avant même que le chantier ne commence.
C’est la raison pour laquelle un avenant est proposé.
Entreprise Montant du
marché H.T
Montant de
l’avenant H.T
Nouveau montant
du marché H.T
Rue de la Corvée COLAS 38 968.00 € 14 918.50 € 53 886.50 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres, approuve l’avenant n°1 avec l’entreprise COLAS concernant les travaux de réfection de la rue de la Corvée, pour un montant de 14 918.50 € H.T soit 17 902.20 € T.T.C. 11
25. Questions et informations diverses
________________________________________________________________________________
AGENDA :
22/10 : Cérémonie de la Déportation à l’école du Vivier à 8h30,
25/10 : Réunion de présentation des travaux avec les riverains des rues de la Corvée et de la Crachère à 18h,
31/10 : Fleurissement des tombes au cimetière à 13h,
07/11 : Conseil d’école à 18h00,
10/11 : Remise des prix du concours d’Halloween en mairie à 18h.
11/11 : Cérémonies « Armistice 1918 », rassemblement place abbatiale à 11h,
18/11 : Assemblée Générale de l’Orchestre d’Harmonie à l’école de musique à 18h.
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Séance levée à 21 heures 30
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