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unknown - 01 octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (unknown - 01 octobre 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
1
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT - René BAGARD - Christelle PHULPIN.
Gérard BONATO - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ - Evelyne FREY – Nadine FRESSE – Sarah GRIVEL – Line SKORKA - Thierry VOIGNIER – Daniel MALE – Jean- Yves BOITTE - Stéphanie FERRY - Aurélien BANSEPT – Gérard GEORGES.
Absents excusés : Daniel THIERY, Annie LEVREY-DELON, Christophe BERNASCONI, Renée BALY.
Absent : François MARCHAL.
Procurations : Daniel THIERY à Line SKORKA, Annie LEVREY-DELON à Thierry VOIGNIER, Christophe BERNASCONI à Sarah GRIVEL, Renée BALY à Michel THIEBAUT.
1. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION D’UNE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LA SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il a été demandé aux sociétés adjudicataires des lots « contrôle technique » et « coordination de sécurité et de protection de la santé » du futur groupe scolaire de faire une proposition tarifaire complémentaire concernant les travaux de création d’une restauration scolaire dans la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la proposition du BUREAU VERITAS CONSTRUCTION de Golbey pour réaliser la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de création d’une restauration scolaire dans la salle polyvalente, pour un montant de 2 900 € H.T soit 3 480 € T.T.C.
2. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DFES TRAVAUX DE CREATION D’UNE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LA SALLE POLYVALENTE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la proposition de la société TECHNIDEPOL d’Anould, pour réaliser la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé, dans la cadre des travaux de création d’une restauration scolaire dans la salle polyvalente, pour un montant de 1 960 € H.T soit 2 352 € T.T.C.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 1er Octobre 2019 à 20 heures 2
3. AVIS SUR UNE DEMANDE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE D’UNE SURFACE DE 1 492 M2 AVENUE CHARLES DE GAULLE.
Madame Béatrice SOSSON, propriétaire de la Pharmacie, demande à pouvoir transférer son activité près de la maison médicale en achetant une parcelle à côté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Donne un avis favorable concernant la vente d’une fraction de la parcelle cadastrée section B n°3808 correspondant à 1 492 m2, à Madame SOSSON, au prix de 8 € du m2, afin qu’elle puisse y implanter une pharmacie.
4. AVIS SUR UNE DEMANDE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE D’UNE SURFACE DE 1 492 M2 AVENUE CHARLES DE GAULLE.
Monsieur Romain HATTON, kinésithérapeute, demande à pouvoir acquérir une parcelle jouxtant la maison médicale, pour y exercer son activité.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention :
Monsieur Christophe BERNASCONI, partie prenante, s’abstient par l’intermédiaire de Madame Sarah GRIVEL
Donne un avis favorable concernant la vente d’une fraction de la parcelle cadastrée section B n°3808 correspondant à 1 492 m2, à Monsieur Romain HATTON, au prix de 8 € du m2, afin qu’il puisse y implanter son activité.
5. AVIS SUR UNE DEMANDE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE D’UNE SURFACE DE 1 000 M2 AVENUE CHARLES DE GAULLE.
Monsieur Alexandre VOYEN, artisan peintre, demande à pouvoir acquérir une parcelle d’environ 1 000 m2 pour y créer des bureaux et un showroom.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Donne un avis favorable concernant la vente d’une fraction de la parcelle cadastrée section B n°3808 correspondant à 1 000 m2, à Monsieur Alexandre VOYEN, au prix de 8 € du m2, afin qu’il puisse y implanter son activité. 3
6. ACQUISITION DE PARCELLES LIEUDIT « LA BASSE DU ROUGE HOMME ».
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acheter auprès de Monsieur René DEMENGE, les parcelles correspondant à l’ancienne carrière du même nom, et ce, afin de stopper les dépôts sauvages de gravats et autres résidus de construction. Monsieur Michel THIEBAUT précise que la Commune y stocke actuellement de la terre provenant des travaux de la Rue du Stade.
Monsieur Jean-Yves BOITTE se demande si ces parcelles ne sont pas polluées par tous ces dépôts sauvages.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention :
Approuve l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section A n°190, 1277, 188 et 191, pour une contenance approximative avant bornage de 8 762 m2 auprès de Monsieur Rene DEMENGE, au prix de 0.20 cts du m2.
7. MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE- DES-VOSGES DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES CAMPINGS-CARS.
Dans le cadre du projet de création d’aire de camping-cars par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié, la Commune doit lui mettre à disposition les parcelles le temps des travaux d’aménagement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la mise à disposition des parcelles cadastrées section C n°2076, 2078 et 2080, à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié, pour l’aménagement d’une aire de camping-cars.
8. AVIS SUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE L’ENTRETIEN DES FONTAINES.
Les fontaines font partie du patrimoine communal mais sont le plus souvent privées. En cas de problème, après avis des services techniques, il est proposé que la Commune puisse participer aux travaux à hauteur de 30 % du montant total et que la somme soit plafonnée à 10 000 € par fontaine.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions :
Approuve la participation de la Commune aux travaux d’entretien des fontaines à hauteur de 30 % du montant des travaux, plafonné à 10 000 € par fontaine. 4
9. ADMISSION EN NON-VALEUR.
La Direction des Créances spéciales du Trésor, chargée du recouvrement de la dette contractée par Monsieur Patrick THIRIET envers la Commune en sa qualité d’ancien régisseur de l’école de musique, demande au Conseil Municipal de bien vouloir admettre en non-valeur la somme de 47 492.79 €.
Le Conseil Municipal, par 21 voix contre et 1 abstention :
Refuse d’admettre en non-valeur la créance de Monsieur Patrick THIRIET.
10. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE POUR INTEGRATION DE FRAIS D’ETUDES AU COMPTE 23.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la décision modificatives n°1 du Budget Commune pour l’intégration de frais d’études au compte 23, pour un montant de 15 916.04 €.
11. INTEGRATION DE FRAIS D’ETUDES AU COMPTE 23 « TRAVAUX EN COURS » – BUDGET COMMUNE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’intégration des frais d’études au compte 23 du Budget Commune pour un montant de 15 916.04 €.
12. AMORTISEMENT DE TRAVAUX REALISES SUR LE BUDGET EAU.
Question annulée à la demande de Monsieur ENDERLIN. 5
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2ème PHASE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’attribution de subventions aux associations suivante :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Animathèque 250.00 €
Club Vosgien 350.00 €
Chemins de la Mémoire la Fontenelle 100.00 €
Judo (subvention exceptionnelle) 3 000.00 €
14. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve le compte rendu de la dernière séance.
15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Vendredi 04 Octobre : Conférence Festival de Géographie à 20h Salle des fêtes
Samedi 12 Octobre : Inauguration de la Fête Foraine à 15h au Champ de Foire
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Séance levée à 20 heures 50
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