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Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt deux
en exercice : 14 le sept juillet à dix neuf heures quinze
présents : 14 le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué votants : 14 s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la Présidence de Marie-Jeanne DESPRES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
Date d'affichage : Présents : DESPRES Marie-Jeanne, HAQUIN Mickaël, CLEMENT Philippe, GUICHARD Fabienne (arrivée à 19h45), PERTUISEL Stéphane, HENRY Anne- Christine, GABORIEAU Cédric, MORDEL Michel, CLEMENT Christelle, LEMETAYER Dominique, AUCLAIR Thierry, GIBLAINE Jean, TOSTIVINT Sébastien (arrivé à 19h40), LEMARCHAND Christophe.
15 juillet 2022 Absents excusés : néant.
Secrétaire : HENRY Anne-Christine
Approbation du compte rendu du 8 avril 2022
Le compte rendu de la réunion du 8 avril 2022 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.
N° 07/2022/01/01 : Rentrée scolaire - tarif cantine scolaire, garderie
Madame Fabienne GUICHARD, Adjointe en charge des affaires scolaires fait un point sur les informations pour la rentrée scolaire :
o Effectifs du RPI prévus en septembre 2022 : 112
PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
11 15 10 12 19 12 17 16
o Répartition par classe
PS – MS (Mégrit) GS- CP (Mégrit) CE1 (Trédias) CE2 – CM1
(Languédias)
CM1 – CM2
(Trédias)
26 22 19 12 + 10 =22 7 + 16 = 23
o Horaires des écoles et transports scolaires pour 2021 – 2022 : L’inspection académique a émis un
avis favorable à la demande de modification des horaires de classe afin que le car démarre le circuit 10’ plus tôt le
soir. Les horaires de classe et de transports seront les suivants :
Horaires de classe le matin
Car Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8h20 9h00 Mégrit 9h -12h10 9h -12h10 9h -12h10 9h -12h10
8h30 8h54 Languédias 9h -12h 9h -12h 9h -12h 9h -12h
8h43 Trédias 8h50-12h 8h50-12h 8h50-12h 8h50-12h
Horaires de classe l’après-midi
Car Lundi Mardi Jeudi Vendredi
16h25 17h05 Mégrit 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20
16h36 16h58 Languédias 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30 13h30-16h30
16h47 Trédias 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20 13h30-16h20 Page 2 sur 5
o Accueil des TPS
Il est prévu que l’accueil des tout-petits se fasse dans la limite des places disponibles et si les enfants ont acquis la maturité physiologique et psychologique. Le Conseil d’école du 28 juin 2022 a décidé que, étant donné le nombre d'élèves déjà inscrits pour 2022-2023 en classe de PS-MS (26 élèves), les enfants nés entre janvier et juin 2020 ne pourront vraisemblablement être accueillis qu'en dernière période (mai-juin-juillet), et selon le nombre de demandes, sous forme de journée découverte ou demi-journée découverte. Cette charte sera à confirmer en conseil d'école à la rentrée prochaine en fonction de l'effectif de la classe PS-MS.
Madame GUICHARD précise qu’il n’y a pas de travaux prévus à l’école cet été.
o Tarifs cantine et garderie
Rappel des tarifs actuels :
- Tarif enfant : 2,80 € Tarif adulte : 5,65 €
- Garderie : 1,10 € le matin et 1,20 € l’après-midi.
- Facturation du dépassement horaire à la garderie le soir au prix de 5 € par ¼ d’heure. - Rappel du coût de l’assiette : 1.83 € en 2020, 1.92 € en 2021
- Coût du repas (personnel, énergie, eau, assiette) : 7,77 € / repas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Sur proposition des Maires des trois communes du RPI, d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022 – 2023 : Tarif cantine enfant : 2.90 €, tarif cantine adulte : 5,75 €, tarif garderie : 1.10 € le matin / 1,30 € le soir.
- D’étudier la possibilité de bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre de la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Cette aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
N° 07/2022/01/02 : Recrutement d’une cantinière à compter de septembre 2022
Madame le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 27 mai, Mme Anne-Marie CHICOUENE a prévenu la mairie qu’elle souhaite prendre une disponibilité de 1 an à compter du 1er septembre 2022. La mairie a fait appel à candidature à déposer au plus tard le 9 juillet pour assurer son remplacement.
L’assemblée, après délibération :
- Emet un avis favorable au recrutement d’un agent en CDD pour assurer le service de restauration scolaire (préparation et service des repas, gestion des commandes, entretien des locaux, du matériel de cuisine, respect de la réglementation HACCP).
- Autorise Madame le Maire à faire appel à une société de restauration collective en cas de besoin.
N° 07/2022/01/03 : Demande de subvention pour une activité voile à Jugon les Lacs pour les enfants scolarisés à Trédias
Madame Fabienne GUICHARD, Adjointe aux affaires scolaires informe l’assemblée que le professeur des écoles de Trédias organise un cycle voile à Jugon les Lacs à la rentrée scolaire 2022 – 2023 pour les élèves scolarisés en CM1 – CM2.
Le coût de cette opération s’élève à 2 595 € pour 33 élèves.
Il sollicite la prise en charge partielle de cette activité par les 3 communes du RPI. Page 3 sur 5
Le financement serait le suivant : 1/3 par les parents, 1/3 par l’APE, 1/3 par la commune de résidence des parents.
Sur 33 élèves concernés, 12 sont domiciliés à Mégrit, 5 à Trédias, 12 à Languédias et 4 hors communes du RPI.
Après en avoir délibéré, l’assemblée :
- Demande que les frais de transports soient pris en charge par Dinan Agglomération au titre de l’accord sur la prise en charge des frais de transports des élèves pour des activités hors commune. - Emet un avis favorable à la prise en charge pour 1/3 des frais liés à cette activité, pour les enfants domiciliés à Mégrit.
N° 07/2022/01/04 : Publicité des actes réglementaires de la commune
Madame le Maire informe l’assemblée que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage.
Après en avoir délibéré, l’assemblée émet un avis favorable à cette proposition.
N° 07/2022/01/05 : Projet de modification n° 2 du PLUIH de Dinan Agglomération
Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de
l’Habitat (PLUiH) a été approuvé le 27
janvier 2020. Il définit un projet partagé
d’aménagement et de développement
durable du territoire, détermine les droits à
construire de chaque parcelle et intègre la
politique de l’Agglomération en matière
d’habitat.
Le PLUiH est un document vivant,
appelé à évoluer annuellement afin
d’intégrer l’avancement des réflexions et
études urbaines menées sur le territoire et
de procéder aux ajustements rédactionnels
nécessaires tenant compte des retours
d’expérience de sa mise en œuvre.
Les demandes de modification des
communes ont été étudiées et analysées par
la Commission Aménagement. Une
procédure de modification de droit commun a été engagée concernant 54 objets de modification. Cette modification fait l’objet actuellement d’une concertation préalable depuis le 9 mai 2022 jusqu’au 31 août 2022. Elle a pour but de permettre aux habitants de prendre connaissance des modifications et de donner un avis et de formuler des observations.
Concernant Mégrit, ce projet concerne la suppression de l’emplacement réservé n° 150 permettant de créer un accès vers une zone 1AUH2 près de la résidence La Vallée. Cet accès sera aménagé par un nouvel emplacement situé au nord de la zone 1AUH2 (voir schéma ci-après).
Ce projet de modification est consultable sur le site de Dinan Agglomération, au siège de Dinan Agglomération, et en mairie. Il fera l’objet d’une enquête publique d’un mois (calendrier prévisionnel en septembre).
L’assemblée, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette proposition de modification qui reprend précisément pour la commune de Mégrit, la demande du Conseil Municipal faite par l’assemblée lors de sa séance du 15 juillet 2021. Page 4 sur 5
N° 07/2022/01/06 : Compétence eaux pluviales : proposition d’avenant à la convention de 2020
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2020, Dinan Agglomération est titulaire de la compétence eaux pluviales urbaines. Une approche globale a été mise en œuvre pour définir le périmètre et les modalités, en s’intéressant en premier lieu aux enjeux et aux objectifs d’une gestion durable de la ressource en eau. Un inventaire du patrimoine a débuté en juin 2021 et sera suivi d’une étude des différentes possibilités de répartition entre les communes et Dinan Agglomération. Dans cette perspective, Dinan Agglomération souhaite proroger la convention de gestion des eaux pluviales urbaines d’une année supplémentaire.
L’assemblée émet un avis favorable à cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.
N° 07/2022/01/07 : Projet éolien à Jugon les lacs
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un projet éolien est envisagé sur la commune de Jugon les Lacs au lieudit « les Quatre Routes ». Le résumé non technique de l’étude d’impact est à la disposition du public. L’avis de la commune sera sollicité lors de l’ouverture de l’enquête publique qui pourrait intervenir au cours de l’année 2023.
L’assemblée prend acte de ces informations.
N° 07/2022/01/08 : Questions diverses
o Avis du Conseil Municipal sur le projet de permis de construire n° PC 022 145 22 C 001 :
Madame le Maire présente la demande de permis de construire déposée le 3 juin 2022 pour une maison serre
Note de présentation du pétitionnaire :
« Le projet que nous vous exposons est implanté au 21 résidence Les Perrières (le
clos Guihay / Guihen),l’objet de la demande
d’urbanisme est le remplacement du hangar
présent aujourd’hui sur le terrain, par une
maison bioclimatique (type maison-serre) de
148 m2. En effet, le hangar n’est pas propre à
l’habitation(absence de fondation, couverture
fibrociment amiantée et charpente en bois
insuffisante) et sera démoli.Dans son aspect
extérieur, la nouvelle maison conservera une
esthétique, une implantation et une géométrie
similaire à celle du hangar actuel avec une
nouvelle charpente bois recouverte de
polycarbonate qui fabriquera un microclimat
autour de l’habitation en bardage de bois
local. À l’image des clos agricoles
traditionnel, la végétation basse et haute
réinvestira les parcelles et la topographie
existante sera conservée.
Pour ancrer au mieux le projet dans son territoire et son paysage, la serre reprendra l’archétype de la maison avec sa toiture à double pente, un gabarit similaire au voisinage et plus simplement l’esthétique d’un bâtiment agricole réinterprété ici en espace d’habitation. Par ailleurs, ce projet privilégiera les matériaux locaux (bois, granit) et les économies locales (artisans, fournisseurs et industriels) avec pour objectif de tenir le projet dans un territoire d’un rayon de 50km. Ainsi, cette nouvelle habitation participera à sa hauteur aux dynamiques territoriales de Mégrit. Cette maison- serre nous semble créer une rotule contemporaine entre le centre-bourg et son traditionnel roux de Mégrit (réinterprété ici dans les murs de soutènement et le traitement paysager) et le pavillonnaire voisin qui s’est diffusé sur les anciens clos agricoles de la commune.
La raison principale de ce choix architectural, au-delà de l’esthétisme et du confort de vie qu’il procure, se base sur une volonté d’avoir le meilleur impact possible sur l’environnement. En effet ce type d’architecture consomme très peu d’énergie et est un vrai atout pour la biodiversité avec des jardins riches autant en extérieurs que sous la serre. Par cette construction et ma volonté d’améliorer le verger, je voudrais faire de ce lieu un véritable poumon vert au cœur Page 5 sur 5
de Mégrit, qui pourra profiter à tous et à toutes. C’est bien un projet de vie que je vous présente ici et j’espère sincèrement que vous me permettrez de rejoindre votrecommune, dans laquelle je souhaite m’investir de manière
active et durable. »
Madame le Maire précise que ce projet a reçu un avis favorable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. Il ressort du débat que ce projet présenté comme futuriste, qui s’inscrit dans une démarche bioclimatique, peut représenter aussi un atout pour la commune (vitrine pour des personnes intéressées par ces constructions), mais peut aussi être source d’incompréhension pour les pétitionnaires qui se voient refuser un permis de construire pour des raisons qui leur semblent dérisoires, comparées avec ce projet d’architecture atypique.
Madame le Maire précise que ce dossier est actuellement en cours d’instruction au service urbanisme de Dinan Agglomération.
o Déploiement de la fibre optique
Monsieur Philippe CLEMENT fait un point sur le dossier, notamment sur l’avancement des travaux d’élagage.
o Demande d’aménagement d’un abri bus à Quélaron
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une demande d’aménagement de l’abri bus et de pose de signalétique indiquant la présence d'enfants sur la route départementale n° 19 au lieudit « Quélaron ». Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental pour avis sur la pertinence du maintien de cet abribus à l’endroit existant et sur la suite à réserver à la demande d’aménagement.
o Travaux divers
Un point est donné sur les travaux divers : Epicerie (éclairage changé), crêperie (terrasse : réalisation prévue en début de semaine prochaine)
o Chêne de la Liberté
Ce chêne semble en mauvais état. Un diagnostic va être demandé pour savoir s’il peut être traité. L’office national des forêts a été contacté pour faire un devis de diagnostic.
o Aire de loisirs du Chêne Marqué
La réhabilitation de l’ancienne carrière est achevée. Deux panneaux « baignade interdite » ont été commandés et sont en cours de fabrication (livraison prévue le 12 juillet). Des panneaux provisoires ont été mis en place sur le site.
L’assemblée, après en avoir délibéré décide d’organiser une inauguration le dimanche 18 septembre à 11h00 sur le site.
o Reportage photos
Un reportage photo par Gwénaël COURTIN est en cours sur la commune. Il permettra d’avoir une photothèque disponible pour différents dossiers
o PAPI : Programme d’actions de Prévention des inondations
Un compte rendu est donné par Dominique LEMETAYER, délégué communal au PAPI.
o Centre de loisirs : accueil des enfants le mercredi
L’OISCL informe les mairies qu’une pétition a été signée par des parents à l’occasion des inscriptions qui ont eu lieu à l’OISCL samedi dernier afin qu’une solution soit trouvée pour accueillir tous les enfants au centre de loisirs des mercredis à la rentrée de septembre.
o SPANC
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Dinan Agglomération réalise actuellement sur la commune un contrôle réglementaire de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement individuels. La visite est facturée 110 €.
La Présidente La secrétaire Marie-Jeanne DESPRÉS Anne-Christine HENRY