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Séance - 06 Seance du 5 juin 2026 compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat. Lien du pdf (Séance - 06 Seance du 5 juin 2026 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de

Tossi Fi

»

Date de convocation : 29/05/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre votants : 15

2026-0536

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

5 JUIN 2026

Elus Présences Elus Présences

Jean-Marie DAVI X Philippe BONNEFIN X

Joël CHANEL X Mathieu COUARD X

Sophie CHAPUIS X Emmanuelle DEBIAS X

Bruno BOUILLOUX Excusé Catherine FAVARO

Pouvoir à Jean-Marie X

DAVI

Magali PERNELET x Pascal GROSBON X

Nicole ALLEGRINI X Gaston JAYR X

Gilles BARLET X Nassira TRAORE x

Stéphanie BLATRIX x

Les élections des délégués pour les élections sénatoriales font l'objet d'un Procès-verbal séparé

1- Séance publique

1) Désignation du secrétaire de séance - Joël CHANEL est désigné secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mai 2026 : Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

3) Approbation de l'ordre du jour — L'ordre du jour sera modifié avec ajout de délibérations

DELIBERATION 2026-06-000 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 7 mai 2026.Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du

Conseil Municipal

En conséquence il est proposé au conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 7 mai 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 7 mai 2026a préalablement été communiqué à l’ensemble

des conseillers Municipaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mai 2027 tel qu’annexé

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

I1-GBA

Maison médicale : Rencontre avec La SEMCODA le 28/04/26

Signature avec La SEMCODA le 28/05/26

Il-Administration générale

Jury d'assises - Constitution des listes pour l’année 2027

En vue de l'établissement des listes préparatoires et en vertu de l'article 260 du code de procédure pénale ; les

communes établissent les listes selon les modalités suivantes :

Pour les communes de plus de 1300 habitants, un tirage au sort permet de désigner un nombre de noms triple de celui

fixé par l'arrêté préfectoral.

Le tirage au sort se fait publiquement à partir de la liste électorale.

Le tirage au sort a ainsi désigné :

Madame Sylvie FAIVRE - 3 jardin des Teppes

Madame Valérie PONTET-BECHON (épouse GUEUDRET) - 793 Route de la Vavrette

Madame Chantal RUDE (épouse BLATRIX) - 88 chemin de l'Echaly

DELIBERATION 2026-06-001 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale a prévu l'obligation pour les conseils

municipaux des communes de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qyu suivent son

installation.2026-037

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de

fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi ce

règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet

de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement

Ilest proposé aux membres du Conseil d'approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la

présente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente

DELIBERATION 2026-06-002 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grades,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 05/09/2024, il convient de modifier

le tableau des emplois en fonctions des délibérations

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour accepter la proposition de monsieur le Maire et fixer le nouveau tableau

des emplois permanents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve la modification apportée au tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité et la mise en stage de

Madame Marie-Christine SALES au 1°' juillet 2026

Fixe le nouveau tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité

DELIBERATION 2026-06-003 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PLACE DE LA GARE

Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2241-1

Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4

Vu le projet de convention de servitude ci-annexé

La société ENEDIS a sollicité la commune afin de constituer une servitude pour le projet de mise en place de caméras

sur le passage à niveau situé place de la Gare

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention de

servitude et les documents s'y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitéApprouve la convention annexée

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la signature de la convention

DELIBERATION 2026-06-04 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Suite à la demande de la Préfecture, il convient de modifier certains articles de la délibération 2026-03-014

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de

son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Considérant qu'il convient de modifier certains articles de la délibération 2026-03-014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve les modifications apportées à la délibération 2026-03-014.

Valide les ajouts des articles 24 à 31

Les articles sont donc modifiés et ajoutés comme suit

2° De fixer, dans la limite de l'augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites du montant des crédits inscrits au budget principal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

devant les juridictions suivantes :

+ Saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif Tribunal administratif, Cour

administrative d'Appel, Conseil d'Etat) pour l'ensemble des contentieux dont ces juridictions sont

saisies.

+ Saisine et représentation devant juridictions judiciaires, y compris commerciales, financières et pénales

tant en première instance qu'en appel et cassation.

e__Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, financières et pénales

et notamment :

+ De déposer plainte au nom de la commune entre e mains du procureur de la République territorialement

compétent, d'instruction territorialement compétents au nom de la commune.

+ De se constituer partie civile par voie d'intervention devant le juge d'instruction au nom de la commune

+ De se constituer partie civile devant le tribunal correction territorialement compétent, le tribunal pour

enfants, la chambre d'appels correctionnels de la cour d'appel territorialement compétente au nom de la

commune d'effectuer tout acte complémentaire nécessaire à la poursuite des intérêts de la commune

dans le cadre de ses actions+ De mettre en œuvre toute action propre à la réparation du préjudice subi par la commune à raison de la

commission d'une infraction pénale

e De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux du fait

de leur conducteur ou du fait d'un tiers dans la limite financière de 10 000€

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

23° De Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur (Etat, collectivités locales, ou autres partenaires institutionnels) l'attribution de

subventions tant en fonctionnement qu'en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant

prévisionnel de la dépense subventionnable

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux

27° d'Admettre en non-valeur les titres de recette, ou certaines catégories d'entre eux, présenté par le comptable public,

chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à d'un montant inférieur à un seuil

fixé pardélibération du Conseil municipal qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise

les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Ce seuil est

fixé à 100 €

28° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de

leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du présent code.

111-COMMISSIONS COMMUNALES

. Commission Culture-Animation

Exposition Champignons le 31/10 : l'extension est mise à disposition à titre gratuit

* Proposition d'une animation d'échecs pendant l'été.

Au regard de la proposition et de la période demandée, il est proposé de ne pas donner suite à cette

proposition.

+ Ateliers numériques : bilan fait avec l'animateurBÉNÉFICIAIRES ACCOMPAGNÉS :

de A7 022 % «ur 18 ateliers

Participants aux ateliers re +" Accompagnements individuels

THÉMATIQUES ABORDÉES

Manrenanee de matéiel 26

Hsgst so internet ur ns

ntetipanse artifiite IA) mn

RYTHME D'INTERVENTION :

1 fois / 2 semaines

= Siea mn

MATÉRIEL UTILISÉ

0

Pas de matériel

o 0 o 8

seunx 27 san 228% o0x

Ordinateur Téléphone Tablette Autre

DURÉE DES ACTIVITÉS

Moins de 30 min © 0%

20min à 1h o 0%

© 1hà2h o 0%

© 2hetplus S1 100%

TRANCHE D'ÂGE DES PARTICIPANTS

EE

© Zonsetplus 1 272%

60-69 ans o 0x

40-59 ans °

25-39 ans o

18-24 ans o 0%

12-V7an o

Moins de 2 ans o 0%

Non communiqué 32 627% a

Des questionnements sur l'avenir de ces ateliers numériques avec la baisse des aides de l'Etat

+ Jumelage-Communes jumelées

Action à l'école le 29/05 avec une bonne participation des élèves malgré des modifications d'emplois du temps liées

à la forte chaleur.

+ Conseil municipal d'enfants : dossier en cours

Rencontre prévue le 11/06 avec l'adjointe au Maire de Saint André sur Vieux Jonc pour discussion sur la mise

en place et le fonctionnement du CME dans cette commune

Volonté de l'AMF de soutenir les CME

Webinaire le 24/06

Réunion le 23/10 à Sainte Julie

+ Commission Vie associative

Téléthon : Réunion le 17/06 en mairie avec l’ensemble des associations

Rencontre avec la responsable de l'AMFO1 Téléthon.

La Mairie serait porteuse du projet sous condition qu'une association prenne en charge la gestion

financière de la manifestation qui se déroulerait les 4 et 5 décembre 2026

Rencontre avec l’Amicale des Jeunes le 30/06

Il'est noté le souhait de recadrer les choses pour le temps du mandat

La convention entre l'Amicale des Jeunes et la Mairie est en cours de réactualisation2026-059

DELIBERATION 2026-06-005 DELIBERATION -REGLEMENTS SALLE MARCEL DERUDET + MONTANT DE LA

CAUTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant que la commune propose à la location des salles pour les associations, les particuliers, les entreprises, les

groupements et les groupes politiques

Considérant qu'il est nécessaire d'harmoniser les règles et pratiques liées à l'utilisation des salles

Vu le projet de règlement intérieur pour la salle Marcel DERUDET modifié, ci annexé

Sur la proposition du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la modification du règlement intérieur de la salle DERUDET par la modification du montant de la caution

Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la Salle DERUDET ainsi modifié et annexé

DELIBERATION 2026-06-005 DELIBERATION - REGLEMENT ERA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant que la commune propose à la location des salles pour les associations, les particuliers, les entreprises, les

groupements et les groupes politiques

Considérant qu'il est nécessaire d'harmoniser les règles et pratiques liées à l'utilisation des salles

Vu le projet de règlement intérieur pour les salles Salle des Fêtes, extension, salle des associations modifié, ci annexé

Sur la proposition du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve la modification du règlement intérieur de la salle ERA par l'ajout de la salle des associations

Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la Salle des fêtes, de l'extension et de la salle des associations ainsi

modifié et annexé

Q CCAS

Une réunion est prévue le 20/06 à 9h30 avec un point sur le plan canicule

e Commission Communication

Réunion commission le 09/06 pour lancer le prochain magazine

Q Commission Scolaire et Périscolaire

Conseil d'école le 15/06

Rencontre avec l'INE le 09/06

+ Commission Cadre de VieDégradation à la Chanaz

Un dépôt de plainte a été effectué

L'ancien barbecue sera démonté et une signalisation sera mise en place pour l'utilisation du site

Vidange du Château d’eau.

Une vidange de maintenance du réservoir par la SOGEDO aura lieu le mardi 2 juin.

Frelons asiatiques : fin de campagne. Les pièges doivent être retirés

Bilan du piègeage

PIÈGE NB FA NB FE %FA [COMMENTAIRES

Sortie Tossiat av

Journans 29 16 64%

Lavoir Chanaz 96 37 7% ét Samia attrapés (en vie

Bouvatière 29 29 50% ++ ss attrapés (en Ivie

Gaz du Soulier 19 15 56% :\ pan attrapés (en vie

Grande Vavrette 10 12 45%

Vavrette 53 28 65%

Rucher Guy 29 49 37%

Teppes 6 2 75%

271 138

Pour rappel, l'an dernier a la même époque, le piégeage indiquait la capture de 150 FA et 200 FE environ.

Cette année, la tendance est inversée.

+ Commission Voirie / Réseaux

Modernisation de l'éclairage public : les travaux pour le passage en LED ont débuté

Projet d'achat d'une machine de marquage : étude en cours

Chemin de la Mine : Suite à la délibération prise par la Commune de Journans la remise en état du

chemin a été effectuée.

Chemin de la Montagne : entretien programmé

Chemin des Teppes : un dossier de subvention a été déposé auprès de la Region AURA pour la

réalisation d'un piétonnier

Borne électrique : La commune opte pour une borne à recharge rapide2026-04 0 SBVR : réunion publique le 25/06 sur le triangle en face du local technique

+ Commission Urbanisme /PLU

DELIBERATION 2026-06-006 DELIBERATION VENTE DES PARCELLES CADASTREES D407

Proposition de vente d'un chemin (D407) appartenant à la Commune au bénéfice de l'acheteur du

terrain attenant pour la somme de 10 500€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Autoriser monsieur le Maire à signer les documents nécessaires relatifs à cette vente

+ Commission Patrimoine/bâtiments/cimetière

Extension de la maison médicale :

Les professionnels de santé ont mandaté le cabinet DOSS pour le projet d'extension

Parking de l'école : possibilité de créer 4 places de parking supplémentaires

Cimetière : la mise à jour va commencer le 12/06

e Commission Sécurité

Participation citoyenne : création d'un groupe Whatsapp

PCS : à réactualiser

D

+ Commission Commerce

Mini-Marché le 13/06 avec 9 participants (commerçants/exposants)

Restaurant Ex-La Fontaine : les travaux continuent.

23/06 à 11h visite avec l'EPF

Une rencontre est prévue prochainement avec le futur exploitantV-URBANISME - DOSSIERS

Dossiers déposés depuis le dernier conseil :

Permis de construire / Permis d'aménager / permis de démolir : 1

° RENAUD Rémi (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / PC26B/0008 (2ème dépôt suite refus PC 1e'

dépôt) / À la Coillarde > Construction bâtiment à usage mixte R dossier déposé le 01/06/2026 > En

cours d'instruction

[ Déclarations préalables : 5

° THIRY Erwan (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0013 / 966 chemin des Teppes

Création clôture dossier déposé le 24/04/2026 Demande complétude dossier pour pièces et

informations manquantes envoyée le 13/05/2026

° RICOL Hervé (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0014 / 455 route de la Grande

Vavrette m Création fenêtre de toit > dossier déposé le 27/04/2026 æ Arrêté de non opposition sans

prescriptions délivré le 18/05/2026

e LONG Stéphane (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0015 / 10 impasse de la

Reyssouze Installation panneaux photovoltaïques B dossier déposé le 11/05/2026 En cours

d'instruction

°__ CHAPUIS Sophie (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0016 / 619 chemin des Teppes

Remplacement fenêtre æ dossier déposé le 13/05/2026 En cours d'instruction

e BAIZET Philippe (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0017 / 95 route de Salles B-

Création abri jardin dossier déposé le 01/06/2026 > En cours d'instruction

[ Suivi dossiers antérieurs : 6

e+ _ BERGER SAFFRE Adeline / PC26B0004 / 2 Impasse des Teppes / Extension pour pièce supplémentaire

> dossier déposé 12/02/2026 m Demande complétude dossier pour pièces et informations manquantes

envoyée le 03/03/2026 m Dépôt complétude dossier le 30/04/2026 Arrêté de non opposition avec

prescriptions (eaux pluviales) délivré le 28/05/2026

e PARREIRAClaire / DP26B0008 / 4 impasse du Petit Pont / remplacement porte garage dossier déposé

le 14/02/2026 En cours d'instruction B Demande complétude dossier pour pièces et informations

102026-041

manquantes envoyée le 07/04/2026 > Dépôt complétude dossier le 29/04/2026 > Arrêté de non opposition

sans prescriptions délivré le 06/05/2026

BARBET Florent / DP26B0011 / 9B impasse de la Reyssouze / remplacement porte garage par une baie

vitrée, remplacement porte arrière, isolation intérieure m dossier déposé le 03/04/2026 æ En cours

d'instruction > Demande complétude dossier pour pièces et informations manquantes envoyée le 30/04/2026

> Arrêté de non opposition sans prescriptions délivré le 19/05/2026

FARGEAUDOU Sacha (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / DP26B0012 / 10 impasse du Petit

Pont > Création dalle béton pour futur abri de jardin > dossier déposé le 15/04/2026 æ En cours

d'instruction Demande complétude dossier pour pièces et informations manquantes envoyée le

11/05/2026

SAS J2L INVEST (JANICHON Ludovic) (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) / PC26B0006 route

de la Grande Vavrette / Démolition garage existant et construction 7 garages individuels Dossier

déposé le 03/04/2026 En cours d'instruction

SCI ESTATIX (Dossier SVE : déposé sur la plateforme GBA) (BLATRIX Gérard) / PC26B0007 / route de

Montagnat / Construction 3 villas > Dossier déposé le 03/04/2026 par voie électronique En cours

d'instruction

[ Déclaration d'intention d'Aliéner : 3

APRR / IN TERRA - Pré Cochet - Sections ZB 129 + ZB 133 + ZB 136

GUILBERT Elise / VARLET Loris et UNY Léa - 11 impasse du Clos Vert — Sections OD 1144 + OD 1143

RENAUD Sandrine / DESCHAMPS Valentin — A la Balette — Section OD 1406

VI-QUESTIONS DIVERSES

e Prochain conseil le 2 juillet à 20h

Séance levée À 23h10

SIGNATURES

Le Président de

Le Maire, Le Secrétaire