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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 05 26
Document publié le Jeudi 26 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 05 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté de
Communes
& SUIPPE
«Vesle 7
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 26 mai 2016
Présents : APPERT Didier, BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOULOY Catherine, CARBONI
Christian, CHOBEAU Chantal, CHOSROES Carole, COLLARD François, COLOT Régis,
DEGRAMMONT Jean-Marie, DIEZ Daniel, EGON Jean Raymond, FOURAUX Michel,
GODART Jean Marie, GREGOIRE Martine, HERMANT Jacky, HUVET Odile, JESSON Jacques,
JULLIEN Catherine LEFORT Roger, LELORRAIN Romuald, MAINSANT François, MANDIN Jean-
Claude, PANNET Cafherine, PERSON Agnès, ROLLET Jean-Pierre, SOUDANT Olivier,
SZAMWEBER Alexia, VAROQUIER Denis.
Absents_excusés: ARROUART Hubert, BOUCAU Natacha, CHOCARDELLE Brigitte,
GOURNAIL Laurent, LAGUILLE Michel, MACOCHA llona, MALVY Véronique, MOINEAU
Evelyne, PIGNY Éric, ROCHA GOMES Manuel, THIERION Céline.
Suppléants : EVRARD Didier, FOURAUX Pascal, GABREAUX Evelyne, GALICHET Jean Luc, GOMARD Bertrand, PERARD Naïhdalie, PIEROT Marie Françoise, PIERRE DIT MERY Armelle.
Suppléants excusés : CAILLET Alain, COLLARD Jean Baptiste, GOBILLARD Thierry, PAQUOLA Antonia, THUAU Didier.
7 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président :
Ÿ M. ARROUART Hubert donne pouvoir à M. VAROQUIER Denis
Mme CHOCARDELLE Brigitte donne pouvoir à Mme BOULOY Catherine
Ÿ M. LAGUILLE Michel donne pouvoir à M. LEFORT Roger
“ Mme MOINEAU Evelyne donne pouvoir à M. ROLLET Jean Pierre
“ M. PIGNY Eric donne pouvoir à Mme JUELIEN Catherine
Ÿ M. ROCHA GOMES Manuel donne pouvoir à M. DIEZ Daniel
* Mme THIERION Céline donne pouvoir à M. EGON Jean Raymond
Invité présent : Capitaine YOLKA Philippe {[132ème BCAT)
Invités excusés : Lieutenant TORRENTS Sylvère
Le Président ouvre la séance et accueille les membres du conseil communautaire.
M. LELORRAIN Romuald est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Les noms des personnes excusées et ayant données des pouvoirs sont énumérés.
Le compte rendu du 14 avril 2016 est adopté à l'unanimité. Un point supplémentaire concernant une convention de mandat pour la commune de Saint Jean sur Tourbe est ajouté à l'ordre du jour à l'unanimité.
Il remercie la commune de Sommepy-Tahure d'accueillir le conseil communautaire et donne la parole au Maire, M Soudant, qui présente sa commune ei le dynamisme de ses activités associatives.
ADMNISTRATION GENERALE
2016/49
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA CCRM ET LA CCSV A L'EXCEPTION DES COMMUNES DE COURTISOLS, SOMME-VESLE ET POIX
Par arrêté du 25 avril 2016, M. le Préfet de la Marne a proposé de procéder à la fusion au
1er janvier 2017 de la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon {(C.C.R.M.) avec la Communauté de Communes de Suippe et Vesle [C.C.S.V.) à l'exception des communes de Courtisols, Somme-Vesle et Poix, selon le schéma départemental de coopération intercommunal arrêté pour la Marne le 30 mars 2016.
Les conseils municipaux et communautaires disposent d'un délai de 75 jours à compter de la notification pour se prononcer sur le projet de périmètre. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
La fusion pourra être prononcée après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre, exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celle- ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population représente au moins le tiers de la population.
ll est donc proposé à notre assemblée de bien vouloir délibérer et d'approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI de fusion, selon l'arrêté préfectoral précité.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, à la majorité (10 abstentions, 1 opposition),
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté de Communes,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopérations intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes de la Région de Mourmelon [C.C.R.M.]) avec la Communauté de Communes de Suippe et Vesle {(C.C.S.V.) à l'exception des communes de Courtisols, Somme-Vesle et Poix,.
Le Président présente le projet départemental proposé par le Préfet. À cet effet, le CCSV doit prendre une décision sur le rapprochement avec la CCRM. Les 16 communes doivent alors délibérer avant le 7 juillet 2016, soit 75 jours après la réception de l'arrêté préfectoral.
Les 16 maires ont décidé de valider cet arrêté et d'approuver ce projet de périmètre. Cependant, des débats sur le pacte fiscal et l'évolution des compétences seront nécessaires et devront être réalisés. Les membres des 3 communes du bassin de la Vesle décident de s'abstenir sur le vote.
RESSOURCES HUMAINES
2016/50
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
PRINCIPAL DE 2FME CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Communautaire a adopté le 10 mars 2016 le tableau des effectifs de la
communauté de communes de Suippe et Vesle.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un poste d'Educateur
des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème Classe, il convient aujourd'hui
d'actualiser ce document pour l'adapter aux besoins prévisionnels nécessaires au
fonctionnement des services communautaires.
Il est proposé au conseil communautaire de voter la délibération suivante :
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34.
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
Après en avoir délibéré,
OUI l'exposé qui précède
DECIDE de créer Un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de
2ème Classe.
DIT que le tableau des effectifs de l'établissement public est modifié de la manière
suivante : (joint en annexe)
filière grade Ancien effectif | Nouvel effectif
ducateur des APS Principal de 2ème Sporii
POriIve Classe DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agenis nommés dans
les emplois seront inscrits au budget 2016, chapitre 012.
Le Président explique les évolutions récentes de la piscine telles que la baisse de
fréquentation et la diminution de la participation financière de l'Armée, qui en
contrepartie diminue le nombre des créneaux d'occupation
Si la quote-part de l'Armée est passée de 147 000 € à 100 000 €, la CCSV a pu récupérer
des créneaux supplémentaires {2 matinées pour partie et le mercredi après-midi).
Cette situation nécessite une réflexion sur le mode d'organisation. D'où la nécessité de recruter un maitre-nageur sauveteur supplémentaire. Le poste qui a été créé en 2015 doit être modifié car le nouvel agent qu'il est envisagé de recruter pour le poste de chef de bassin est titulaire d'un grade supérieur à celui envisagé initialement.
Le Président ajoute qu'afin de faire face aux charges supplémentaires, il est judicieux d'inclure toutes les activités dans le temps de travail.
FINANCES
2016/51
BUDGET ASSAINISSEMENT VESLE
NOUVELLE TARIFICATION
Par délibération du 23 janvier 2014, le prix de l'eau pour la part assainissement collectif avait été fixée à 1,3384 € / m° pour les communes du bassin de la Vesle. (Clients de
Courtisols raccordés à l'assainissement collectif).
Considérant les charges réelles de fonctionnement du service et les dépenses
d'investissement à amortir, liées aux travaux de mise en place de la nouvelle station d'épuration de Courtisols, l'équilibre du budget annexe "assainissement Vesle” nécessite une forte augmentation de la redevance assainissement.
Cette augmentation du prix de l'assainissement collectif est d'autant plus nécessaire que les primes pour épurations versées par l'AESN sont en fortes baisses.
Le budget assainissement Vesle nécessite en 2016, 20 000 € de recettes supplémentaires pour faire face au besoin. Répartie sur Un volume de consommation annuelle estimé à 40 000 m3 et sur une période de 6 mois, l'augmentation devrait être de 1,00 € HT / ms.
Afin de limiter les effets de l'augmentation, il est proposé d'appliquer une hausse de 0,50 € HT/ m3 en 2016.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir adopter le nouveau tarif de l'assainissement des consommateurs du bassin de la Vesle.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015/11du 09/01/2014 créant les régie des recettes, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
FIXE le montant de la redevance assainissement collectif pour les communes du bassin de la Vesle à 1,8384 € HT/ ms. DIT que les autres tarifs restent inchangés.
Monsieur VAROQUIER Denis explique que les deux budgets Assainissement Suibpes et assainissement Vesle fonctionnent indépendamment.
AU niveau de l'assainissement de la Vesle, l'assainissement non collectif (ANC) et collectif sont gérés dans un même budget.
L'ANC s'équilibre lui-même car si 80% de subvention d'investissement sont versés depuis le début des travaux de réhabilitation, le reste à charge des propriétaires ne représente que 20%.
Il est important de souligner que si le programme actuel est poursuivi, les subventions diminuent. Le Département a en effet décidé de déplafonné ses subventions et ne participe plus au financement au-delà de 60 % d'aides publiques. Il restera donc 40% à la charge des propriétaires ce qui engendre des inégalités entre les propriétaires qui ont engagé une réhabilitation avant / après la modification de la politique du Département en matière d'aide pour la mise aux normes des ANC.
A cet effet, il est nécessaire de décaler la prochaine tranche de travaux en 2017 car on espère que le manque à gagner soit comblé par une DETR.
Quant à l'assainissement Collectif, les charges de fonctionnement sont importantes et, pour que le budget s'équilibre il est nécessaire de commencer par augmenter le prix de 0,50€ / ms.
CCPELELELELLIILS
2016/52
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016
Par arrêté du 30 janvier 2013, M. le Préfet de la Marne a décidé de procédé à la fusion au 1er janvier 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Suippes (C.C.R.S.) avec la Communauté de Communes des Sources de la Vesle {[C.C.S.V.).
Par délibération en date du 9 janvier 2014, notre assemblée a décidé de mettre en place la fiscalité professionnelle unique sur le territoire communautaire.
Par délibération du 6 février 2014, le conseil communautaire a approuvé le montant des attributions de compensations pour l'exercice 2014.
Par délibération du 21 mai 2015, le conseil communautaire a approuvé le montant des afiributions de compensations pour l'exercice 2015.
La CLECT réunie le 12 mai 2016 a rendu un avis suite au transfert de compétences dans les trois domaines :
Urbanisme : Plan local Urbanisme intercommunal
Habitat : Programme Local de l'habitat et Opération Programmée d'Amélioration d'Habitat
Défense incendie : réseau
Un avis favorable a été émis pour la non compensation des communes vers la communauté sur ces trois domaines de compétences vu le faible montant dépensé sur l'exercice pour les compétences "défense incendie" et "documents d'urbanisme" par les communes. Quant à l'habitat, il s'agit d'une compétence nouvelle non exercée par les communes auparavant.
5 est donc proposé à notre assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des
attributions de compensation à compter de l'exercice 2016.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2321-2, R. 2312-2 et R. 2321-35,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 86,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
VU l'avis de la commission d'évaluation des transferts de charges du 12 Mai 2016,
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de fixer le montant des attributions de compensation à compter de l'année 2016 aux sommes suivantes :
Versements des communes à la Communauté de Communes : 0 €
Versements de la Communauté de Communes aux COMMUNES : 775 309 €
Bussy-le Château 23 359 €
La Cheppe 71491€
La-Croix-en-Champagne 12 483 €
Cuperly 19 082 €
Jonchery-sur-Suippe 943 €
Laval-sur-Tourbe 1 307 €
Saint-Hilaire-le-Grand 9 123€
Saint-Jean-sur-Tourbe 94 €
Sainte-Marie-à-Py 6651€
Saint-Remy-sur-BUssy 43 254 €
Sommepy-Tahure 12 553 €
Somme-Suippe 3116€ Somme-Tourbe 4 889 €
Souain-Perthes-les-Hurlus 1 745€
Suippes 189 982 €
Tilloy-et-Bellay 33 293 €
Courtisols 299 015€
Poix 6706€
Somme-Vesle 36 223 €
Le Président précise qu'il s'agit de délibérer sur le versement de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle aux communes. Les sommes sont identiques aux années précédentes malgré la prise des trois nouvelles compétences en 2015.
Conformément au rapport du CLECT, un avis favorable a été émis pour la non
compensation des communes sur ces trois domaines de compétences transférées, vu le faible montant sur l'exercice des dépenses relatives aux compétences défense incendie et cartes communales par les communes. Quant à l'habitat et l'urbanisme intercommunal, il s'agit des compétences nouvelles non exercées par les communes. 2016/53
MODIFICATION DE LA REGIE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE ET DE RECETTES
Le conseil communautaire a décidé le 23 janvier 2014 de remettre en place une régie de recette pour encaisser les droits d'entrée de la piscine intercommunale de Suippes.
Parfois, il est nécessaire de procéder au remboursement du prix à certains usagers pour divers motifs, notamment lorsqu'il est impossible d'accueillir du public en cas de panne ou lorsque survient Un problème de non-conformité au niveau de la qualité de l'eau ou lorsqu'un trop perçu est constaté.
Le système de remboursement est aujourd'hui long et complexe et nécessite de solliciter l'autorisation du trésorier.
A cet effet, et afin d'introduire plus de souplesse dans le dispositif de remboursement, il est proposé de modifier la régie en autorisant la perception des recettes et le paiement des dépenses par le service de l'ordonnateur à la place du comptable public en créant une régie d'avance et des recettes.
Considérant la nécessité de continuer à assurer le fonctionnement de la régie des recettes de la piscine et de créer une régie d'avance,
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir créer une régie d'avance et de recettes de la piscine en lieu et place de la simple régie de recette actuelle.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 2015/11du 09/01/2014 créant les régie des recettes, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
CREE une régie d'avance eî de recettes de la piscine intercommunale de Suippes et Vesle.
FIXE le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur à 150 Euros.
ACCEPTE les différents modes de paiement qui seront précisés dans l'arrêté constitutif de cette régie.
AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la création de de la régie d'avance et des recettes de la piscine intercommunale.
Cette création de régie permettra le remboursement aux usagers des dépenses ponctuelles sans passer par le comptable public, ce qui permet un gain de temps et de simplifier les procédures. 2016/54
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA PISCINE
A / TARIFS POUR LE PUBLIC
Carte d'abonnement 10 séances
N° TARIFS "ENTREE" Tarifs actuels | P'OPOsition tarifs
Entrée adulte plus de 16 ans {à l'unité) 3,30 € 3,40 €
Tarifs réduits :
- Entrée jeune de 4 à 16 ans {à l'unité)
- Etudiant de moins de 25 ans
{sur présentation de la carte de lycéen ou étudiant) 1,90 € 2,00 €
- Famille nombreuse (à partir de 3 enfants)
{Carte famille nombreuse SNCF
ou livret de famille + cartes d'identité.)
- Handicapés {sur présentation de la carte)
Entrée jeune de moins de 4 ans GRATUIT GRATUIT
Carte d'abonnement - 10 entrées 27,00 € 28,00 €
- __Aduite plus de 16 ans
Carte d'abonnement - 10 entrées 15,00 € 16,00 €
- Jeune de 4 à 16 ans
Proposition
N° TARIFS "HAMMAM" Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
Entrée unitaire 5,00 € 5,00 €
- Carte d'abonnement - 10 séances 40,00 € 40,00 €
- Forfait découverte piscine / HAMMAM 8,00 € 8,00 €
Proposition
N° TARIFS "ANIMATION" Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
- Eveil Aquatique :
la séance [entrée de l'enfant et adulte) 6,50 € 6,50 €
- Eveil Aquatique :
Carte d'abonnement 10 séances 58,00 € 58,00 €
- Aquagym: la séance 6,50 € 7,00 €
7 Aquagym : 58,00 € 63,00 € - Vélo Aquatique
la séance 8,50 € 9,50 €
- Vélo Aquatique
Carte d'abonnement 5 séances 40,00 € ATOS
- Vélo Aquatique
Carte d'abonnement 10 séances 80,00 € 85,00 €
- Vélo Aquaïtique
Carte d'abonnement annuel 240,00 € 2951001
- Forfait location vélo - durée 30 minutes {y 5
compris entrée) 5,50 €
- Anniversaire 30,00 € 30,00 €
Proposition
N° TARIFS "enseignement et perfectionnement" Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
- Leçon naïation individuelle
unitaire 6,50 € 7,50 €
- Leçon natation individuelle
Carte de 5 32,50 € 37,50 €
- Leçon natation en groupe de 15 à 30 La séance 32,00 € 35,00 €
Perfectionnement enfant
Abonnement annuel 10:09, 55:00 €
Perfectionnement adulte
Abonnement annuel 95,00 € 110,00 €
N° TARIFS "SPECIFIQUE" Tarifs actuels| ProPOsition tarifs
Remplacement carte magnétique perdue - 4,00 €
Brevet de natation 25 m (entrée comprise) - 4,00 €
Mise à disposition d'un BEESAN 3000€/h
B/ TARIFS POUR LES GROUPEMENTS
e Centres de Loisirs
e Ecoles primaires, maternelles,
e Etablissements d'enseignement secondaire ou supérieur ;
Proposition
N° TARIFS "Groupe" Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
- Entrée unitaire 1,20 € 1,20 € -__ Accompagnateur de groupe : A raison de
1 pour 8 enfants de plus de 6 ans Gratuit Gratuit 1 pour 5 enfants de moins de 6 ans
Proposition
N° TARIFS "Scolaire" Tarifs actuels Nouveaux tarifs
- Entrée élève de la maternelle au lycée
hors communauté de communes de Suippe et Vesle : 1,40 € 1,50 €
Entrée unitaire
- Entrée élève de la maternelle au lycée
communauté de communes de Suippe et Vesle : GRATUIT GRATUIT
- __ Accompagnateur élèves GRATUIT GRATUIT
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à la majorité (1 abstention),
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes,
OUI l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs ci-dessus énoncée.
DECIDE l'application des tarifs à compter du 1e' juin 2016.
DECIDE que toutes les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs et à la répartition des recettes sont abrogées.
Certains conseillers se demandent pourquoi les tarifs n'ont pas été revus lors d'une commission piscine qui semble ne plus se réunir.
D'autres se plaignent des douches froides et de la température de l'eau des bassins qui est froide.
Mme Person ajoute qu'aucune soirée n'a été organisée depuis mars 2015. M. Mainsant répond qu'il tient compte de toutes ces remarques et fera le nécessaire pour apporter des réponses.
10 CONVENTION DE MANDAT
2016/55
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-GRAND POUR LA REHABILITATION DU PRESBYTERE
La commune de Saint-Hilaire-le-Grand a décidé de procéder à la réhabilitation de l'ancien presbytère afin de remettre à la location des locaux aux normes actuelles de confort et de sécurité.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour la mise en œuvre des travaux.
La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Saint-Hilaire-le- Grand pour réaliser les travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère.
DECIDE d'ouvrir et de voter les crédits budgétaires sur le compte 4581-110 : dépense [à subdiviser par opération) et en contrepartie, le compte 4582-110 : recettes {à subdiviser par opération) pour un montant de 48 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
Mme Person présente le projet de réhabilitation du presbytère.
Monsieur MAINSANT émet l'hypothèse que ce dossier puisse être pris en compte dans
le cadre de l'OPAH.
Mme Person va se renseigner et faire le nécessaire.
2016/56
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE
DE SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS
POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE DE COMPETENCE COMMUNALE
La commune de Souain-Perthes-les-Hurlus a décidé de procéder à la réalisation de travaux de voirie relevant de la compétence communale : création de trottoirs, circulation piétonne, revêtement en enrobé, mise en accessibilité handicapée.
Afin de rédaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
11 La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Souain Perthes-
Les- Hurlus pour réaliser les travaux de voirie de compétence communale.
DECIDE d'ouvrir les crédits budgétaires sur le compte 4581-117 : dépense [à subdiviser par
opération) et en contrepartie, le compte 4582-117 : recettes [à subdiviser par opération) pour Un montant de 42 300 € TTC.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
M. Degrammont présente son projet d'aménagement de voirie communale.
2016/57
CONVENTION DE MANDAT
AVEC LA COMMUNE DE LA-CROIX-EN-CHAMPAGNE
POUR DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE AU CIMETIERE/ EGLISE ET SECURISATION ROUTIERE
La commune de La-Croix-en-Champagne a décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du cimetière ei de l'église ainsi que des travaux de signalisation de sécurité.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de La Croix-en- Champagne pour réaliser les travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite du cimetière et de l'église ainsi que des travaux de signalisation de sécurité routière du village.
12 DECIDE d'ouvrir et voter les crédits budgétaires sur le compte 4581-106: dépense {à subdiviser par opération) en contrepartie le compte 4582-106 : recettes [à subdiviser par opération) pour un montant de :
- 27 400 €TTC pour l'accessibilité au cimetière et église.
- 21 600 €TTC pour la signalisation de la sécurité routière du village.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
M. Fouraux expose ses travaux de mise en accessibilité au cimetière/église et sécurisation
routière dans son village.
2016/58
CONVENTION DE MANDAT
AVEC LA COMMUNE DE LA CHEPPE
POUR DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE / SALLE DES FETES
La commune de La Cheppe a décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie et de la salle des fêtes.
Afin de réqaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de La Cheppe pour
réaliser les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie et de la salle des fêtes.
DECIDE d'ouvrir et voter les crédits budgétaires sur le compte 4581-105: dépense [à subdliviser par opération) et en contrepartie, le compte 4582-1085 : recettes {à subdiviser par opération] pour un montant de 48 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
M. Bonnet présente son projet de travaux d'aménagement de stationnement de la
mairie et de la salle des fêtes.
13 2016/59
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT JEAN SUR TOURBE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DU LOGEMENT MAIRIE
La commune de Saint Jean sur Tourbe a décidé de procéder aux travaux de mise en
accessibilité de la mairie et du logement mairie.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour la mise en œuvre des travaux.
La Communauté de communes doit alors ouvrir des crédits nécessaires pour la réalisation de ce projet et peut assurer l'assistance à maïtrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Saint Jean sur Tourbe pour réaliser les travaux d'aménagement pour mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite de la mairie et du logement mairie.
DECIDE d'ouvrir et voter les crédits budgétaires sur le compte 4581-111 : dépense [à subdiviser par opération) et en contrepartie, le compte 4582-111 : recettes [à subdiviser par opération) pour un montant de 30 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
2016/60
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
POUR LES ETUDES PREALABLES A LA RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE ET LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE
POUR LES OUVRAGES COMMUNAUX DE LA RIVIERE LA SUIPPE
La réglementation découlant de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 fixe la liste des
cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels fout ouvrage doit être géré,
entretenu et équipé dans un délai de cinq ans, pour assurer le transport suffisant des
sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
L'arrêté préfectoral impose donc aux différents propriétaires d'ouvrages d'arts présents
sur La Suippe de rétablir la continuité écologique au droit des ouvrages avant le 4
décembre 2017.
14 Les communes de Suippes, Jonchery-sur-Suippe et Saint-Hilaire-le-Grand sont propriétaire
d'ouvrage sur la Suippe. Elles doivent donc procéder au rétablissement de la continuité
écologique du cours d'eau.
Afin de réaliser les opérations, les communes ont sollicité l'assistance des services de la
Communauté de communes pour réaliser les études et les travaux. Les conventions de
mandat entre les communes et la Communauté de Communes ont été signées.
Afin de réaliser ce projet, la Communauté de Communes a rédalisé une consultation de
mafîtrise d'œuvre. Le bureau d'étude CARICÇAIE a été retenu pour Un montant total de
44 150,85 € HT. Le détail des coûts de la mission pour chaque ouvrage est joint en annexe.
Il est à préciser que les montants renseignés pour la Phase Ill "Mission de mafñirise d'œuvre"
dans le détail estimatif global sont valables pour des montants de travaux inférieurs à
100 000 € HT.
D'après les premières estimations, les coûts de travaux attendus pour les ouvrages de Saint
Hilaire le Grand et Jonchery sur Suippe seront inférieurs à 100 000 € HT, par conséquents les
montants du détail estimatif pour ces deux ouvrages sont valables.
Cependant, le coût supposé des travaux pour l'ouvrage de Suippes étant supérieur à
250 000 € HT, il conviendra d'actualiser les différents éléments de la mission de mañtrise
d'œuvre de la Phase ill au taux de 10 % du marché de travaux.
Ces études et travaux de rétablissement de la continuité écologique font partie du Plan
Territorial d'Actions Prioritaires {(PTAP) relevant du Xème programme d'aide de l'Agence
de l'Eau Seine Normandie (2013-2018), à ce titre ils sont éligibles aux subventions de ce
partenaire financier.
Dès lors, il convient de solliciter le meilleur taux d'aide financière de l'Agence de l'Eau
Seine Normandie pour la réalisation des études préalables à la restauration
hydromorphologique et au rétablissement de la continuité écologique au droit des trois
OUVrages communaux.
Les études préalables comprennent, pour chaque ouvrage communal, la réalisation des
Phases suivantes :
Phase | : Etat des lieux,
Phase Il : Etude du seul scénario d'arasement / suppression de l'ouvrage pour les ouvrages
de Joncheryÿ-sur-Suippe et Saint-Hilaire-le-Grand,
- Etude multi scénari pour l'ouvrage de Suippes,
Mission complémentaire pour chaque ouvrage correspondant à l'élaboration des
Dossiers Lois sur l'Eau et Déclaration d'Intérêt Général.
Etudes topographiques nécessaires à chaque ouvrage.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
15 Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
DECIDE de réaliser les études préalables à la restauration hydromorphologique et au
rétablissement de la continuité écologique au droit des trois ouvrages communaux.
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l'agence de l'eau Seine- Normandie, pour la réalisation des études préalables à la restauration
hydromorphologique et au rétablissement de la continuité écologique au droit des trois ouvrages communaux.
M. Mainsant présente son projet de travaux de mise en accessibilité de la mairie, du logement de la mairie et de la salle des fêtes.
Monsieur Collard François se demande pourquoi toutes les communes n'ont pas les mêmes priorités en matière de fravaux.
M. Mainsant rébond que les besoins sont différents selon les choix des communes. Mme Bouloy s'inquiète du manque de temps de la part des techniciens et ingénieurs de la CCSV pour satisfaire toutes les conventions de mandat actuelles vu les projets en cours. M. Mainsant confirme que vue la charge de travail actuelle, le recrutement du chargé de mission en ingénierie devrait s'effectuer objectivement en septembre. De plus, une subvention a été attribuée pour la première et deuxième année de recrutement.
M. Mainsant rappelle néanmoins que cette embauche entrainera dans les années à venir une augmentation des charges de fonctionnement et qu'il est souhaïtable d'avoir l'avis des conseillers communautaires avant d'entamer toute procédure de recrutement.
QUESTIONS DIVERSES
M. Hermant souhaite connaitre la procédure à suivre pour les dossiers d'autorisation d'urbanisme et si le recrutement d'un chargé d'opération est en cours £
M. Mainsant répond que le recrutement est en cours mais que le profil de poste est très diversifié d'où la difficulté à trouver le bon candidat. Cependant, les permis de construire et tous documents relevant de la compétence urbanisme [ADS] doivent être renvoyés à la CCSV.
M. Mandin se demande si les travaux de voirie prévus seront-ils bien réalisés en 2016. Le Président répond que tous les travaux seront bien réalisés dans le respect des procédures et dans un souci d'équité.
Madame MORAND Valérie souhaite faire savoir à l'assemblée que le Conseil Départemental soutient la création de 15 lits supplémentaires à la Maison de Retraite de Suippes dans le cadre de la mise en place d'une Unité de Vie Protégé afin d'accueillir des malades atteint de la pathologie d'Alzheimer.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.
Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents ei lève la séance à 22h 15.
Fait à Suippes, le 26 mai 2016
Le Président, UNS
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