Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi
unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Proces verbal CC 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Proces verbal CC 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
9
e’|ls
##
CC d Fe Ra
Communauté de Communes
Dourdannais
en lHurepoix
République Française
Département de
l’'ESSONNE
Arrondissement :
d’ETAMPES PROCES VERBAL DE SEANCE
Centon de DOURDAN Conseil Communautaire du 10 avril 2026
Dates de convocation Conseillers en exercice : 32
02/04/2026 ,
Présents : 28
Conseillers représentés : 4
L'an deux mil vingt-six, le dix du mois d’AVRIL à 20 h 00, Le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni Salle polyvalente à Les Granges le Roi, sous la Présidence de Jean-Pierre
MOULIN doyen d’âge pour l'élection du Président de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix et sous la Présidence de Rémi BOYER, Président pour tous les autres
points inscrits à l’ordre du jour,
PRÉSENTS:
Breux-Jouy : Alberto RODRIGUES
Corbreuse : Christophe MAZOUÉ, Aurélie MARCHAND
Dourdan : Paolo DE CARVALHO, Josépha BREBION, Rémy BRUNEL, Isabelle PRADOT, Benoit
PANOT, Mohamed MOURDI, Karina STUDER, Philippe CELESTIN, Nathalie POULAIN, Laurent
LARREGAIN, Christine DOS SANTOS, Jean-Christophe MARMILLON, Nessa DAVRAIN
La Forêt Le Roi : Marie-Ange GANGNEBIEN
Le Val Saint Germain : Eric THIEBAUT, Nelly LAROUSSE
Les Granges Le Roi : Pierre VALLÉE
Richarville : Carine HOUDOUIN
Roinville Sous Dourdan : Guillaume BELLINELLI
Saint-Chéron : Rémi BOYER, Dominique TACHAT, Gwénola DUBÉ
Saint Cyr Sous Dourdan : Jean-Pierre MOULIN
Sermaise : Magali HAUTEFEUILLE, Laurent RAVENET
| Conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pouvoirs ont
été donnés par :
| - Estelle ROLET-PARANT, excusée, a donné pouvoir à Christine DOS SANTOS
: -Jean-Henry BOURLIER, excusé, a donné pouvoir à Dominique TACHAT
| - Philippe HEURTEBISE, excusé, a donné pouvoir à Rémi BOYER
- Chribelle BILO, excusée, a donné pouvoir à Guillaume BELLINELLI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Ange GANGNEBIEN
Conseil Communautaire 10/07/2020 1 ORDRE DU JOUR
Installation du Conseil Communautaire
M. Jean-Pierre MOULIN, doyen d'âge, ouvre la séance
Après l’appel nominal des élus, M. Jean-Pierre MOULIN, doyen d’âge, déclare
le Conseil Communautaire Installé
# INSTANCES COMMUNAUTAIRES: Élection du Président de la communauté de
communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Rapporteur : Jean-Pierre MOULIN, Doyen d'âge
Extrait du Procès-Verbal dédié
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOURDANNAIS
EN HUREPOIX
M. Jean-Pierre MOULIN, doyen d’âge, Président, en référence aux articles L.5211 et suivants,
L.2122-4, L2122-8, L2122-9 et L.2111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le
Conseil Communautaire à procéder à l'élection d’un Président, et rappelé que conformément aux
dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Mme Marie-Ange GANGNEBIEN a été désignée en qualité de Secrétaire.
M. Pierre VALLÉE et M. Guillaume BELLINELLI ont été désignés en qualité d’assesseurs.
Après un appel de candidature, Monsieur Rémi BOYER, Mme Nessa DAVRAIN et Monsieur Paolo
DE CARVALHO annoncent leurs candidatures et effectuent chacun une déclaration.
Puis il est procédé au déroulement du vote.
Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au secrétaire son bulletin
de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
Conseil Communautaire du 10 avril 2026 2 1 TOUR
Candidats: BOYER Rémi, DAVRAIN Nessa, DE CARVALHO Paolo
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 82
A déduire o
Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral
Reste 32
Majorité absolue 17
Ont obtenu :
M. BOYER Rémi : 15 Voix
Mme DAVRAIN Nessa : 1 Voix
M. DE CARVALHO Paolo : 16 Voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de
scrutin.
2°" TOUR
Candidats: BOYER Rémi, DE CARVALHO Paolo
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 82
A déduire 0
Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral
Reste 32
Majorité absolue 17
Ont obtenu :
M. BOYER Rémi : 16 Voix
M. DE CARVALHO Paolo : 16 Voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin.
Conseil Communautaire du 10 avril 2026 | / : 3 3°" TOUR
Candidats : BOYER Rémi, DE CARVALHO Paolo
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 32
A déduire o
Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral
Reste 32
Majorité absolue 17
Ont obtenu :
M. BOYER Rémi : 16 Voix
M. DE CARVALHO Paolo : 16 Voix
Aucun candidat n’ayant obtenu La majorité, c’est Le candidat Le plus âgé qui est élu.
M. Rémi BOYER (né Le 6 octobre 1973) étant plus âgé que M. Paolo DE CARVALHO (né Le 8
janvier 1975) est proclamé élu en qualité de Président de La Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix et a été immédiatement installé.
* INSTANCES COMMUNAUITAIRES : Fixation du nombre de Vice-Présidents et
des autres membres du Bureau
Sous La présidence de Rémi BOYER élu, il a été proposé de procéder au retrait des points relatifs à
la détermination du nombre de vice-présidents et membres du bureau ainsi que de leur élection
afin de permettre au Président d'aller à la rencontre des maires pour discuter de leurs souhaits et
de travailler à la composition d'un exécutif respectant les équilibres du territoire et répondant aux
enjeux de celui-ci.
La ensuite été donné lecture de la charte de l’élu local. Mme Nessa DAVRAIN n'’assiste pas à la
lecture de la charte de l’élu local suite à des incidents dans le public. Mme Josépha BREBION a
également quitté la séance et a donné pouvoir à M. Rémy BRUNEL.
L'Ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée le 10 avril 2026 F heures
52:
Conseil Communautaire du 10 avril 2026 | ‘ = - s
Le secrétaire de séance,