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Procès Verbal - 2023 363 Delegation adjoint enfance jeunesse AG MA
Arrêté - 2023 354 delegation etat civil S PESENTI
Arrêté - 2023 208 Retrait delegation M Forestier
Procès Verbal - A2 PVCM240724
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 PVCM240724)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
NE
DU MERCREDI
24 JUILLET 2024
DOUSSARD
Lan
PROCES
VERBAL
1,
En
en
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT-QUATRE
JUILLET
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
juillet,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE
et Pierre DEMAISON.
Étaient
excusés
:
Mme
Jacqueline
CORRE
a donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN.
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
M.
Philippe CHAPPET
a donné
procuration
à Mme
Antonia
CHARLES
Stéphane
GAILLARD,
absent.
M Hugo
CHAVANNE,
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
1.
Présentation
du
rapport
annuel
de
délégation
du
service
public
du
camping
municipal
2023.
A
l'invitation
de
Mme
Le
Maire,
l'entreprise
SANDAYA
— CAMPAIR12,
délégataire
du
service
public
du
camping
municipal,
représentée
par
MM.
Mendes,
St Exupéry
et Grivet,
présente
en
séance
le rapport
annuel
de
délégation
pour
l'année
2023
En
début
de
la présentation,
à 19h06,
arrivée
de
M.
DELEBECQUE,
il prendra
donc
part au
vote
tout au
long
de
la séance. PRESENTATION
DU
GROUPE
SANDAYA
l'est
rappelé
que
le cœur
de
cible,
du
projet de
développement
commercial
de
Sandaya
est la famille
européenne
ainsi
que
les vacanciers
habitués
du
camping.
Par ailleurs
le groupe
recherche
un
nouveau
public
qui
découvre
et apprécie
le camping.
La
commercialisation
des
séjours
se
fait en
direct via
le site internet et centrale
de
réservation,
ce
qui
permet
de
maîtriser à 100%
la commercialisation
des
séjours.
Avec
l'investisseur
principal
INFRADIA,
le développement
du
groupe
s'est accéléré
ces
dernières
années
: 57
campings
en
nom
propre,
et quelques
partenariats
avec
Holidays.
Cette
semaine,
le groupe
a fait l'acquisition
de
4 campings
en
Italie.
Sur
les 57
campings,
il y en
a 4 ou
5 en
délégation
de
service
public
comme
à Doussard.
Le développement
d'une
politique
RSE
(responsabilité
sociétale
des
entreprises)
est au
cœur
des
enjeux
du
groupe
: optimisation
des
ressources,
économies
des
fluides,
énergies,
empreinte
carbone.
La
Politique
RSE
est
aussi
importante
que
le développement
économique
selon
le Président
du groupe,
M.
Georges.
Le volet social
est
aussi
important
avec
le souci
du confort
des
salariés,
bien
loger son
personnel,
recruter dans
de
bonnes
conditions. Tous
les campings
du
groupe
sont
classés
et qualifiés
CLE
VERTE,
classement
qui
ne
s'achète
pas
et qui
est
suivi dans
le temps.
La
politique
RSE
conduit
également
à travailler avec
les acteurs
locaux
notamment
ASTER,
la LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseux),
les associations
locales,
…
PV
CM
24/07/2024
1 LA
SAISON
2023
Ouverture
de
fin avril à fin septembre
2023,
cela
explique
notamment
l'augmentation
du
chiffre d'affaires
(CA),
cette
augmentation
a été
renforcée
par
la livraison
de
26
mobile
homes
installés
sur emplacements
nus.
L'année
2023
a été
bonne
année
avec
une
augmentation
de
+ 26%
du
CA
qui
s'accompagne
d’un
dépassement
du
budget
de
3%,
notamment
avec
de
belles
performances
sur les ailes de
saison,
clientèle
de
parapentistes.
De
gros
efforts de
végétalisation
du
camping
en
lien avec
l'installation des
mobiles
homes,
mais
également
pour
harmoniser
le contexte
paysager
sur l'ensemble
du camping.
Cette
végétalisation
est faite dans
le respect
de
la
flore
locale
notamment
à proximité
de
la réserve
naturelle.
Le
travail
a été
réalisé
en
collaboration
avec
les serres
Romano
de
Doussard
sur la base
d'un
cahier
des
charges
élaboré
avec
le concours
d'ASTER.
Les
dépenses
de 400K€
ont été
principalement
dédiées
à l'aménagement
des
VRD,
et hors
mobile
home
qui
sont financés en leasing. En
2023,
on constate
une
forte
augmentation
du
public
étranger
+ 52%.
La
satisfaction
de
la clientèle
s'est accrue,
notamment
du
fait des
efforts d'aménagements
paysagers.
Les
retours
satisfactions
sont analysés
tous
les lundis
avec
les directeurs
pour
adapter
et poursuivre
les actions
tout
au
long
de
la saison.
Malgré
le nombre
de
campings
détenus
par le groupe,
sa gestion
reste
de
proximité,
la direction
est proche
de
chacun
de
ses
campings.
A
l'issue de
la présentation
Mme
Le
Maire
invite
le conseil
à prendre
acte
du
Rapport
Annuel
de
Délégation
2023.
Le conseil
prend
acte
de
la présentation,
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
juin
2024,
I s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis En
l'absence
de
remarques,
Mme
Le
maire
invite
le Conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente. Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
3.
Tarifs
des
services
périscolaires
Chaque
année
scolaire,
le Conseil
Municipal
réévalue
les tarifs des
services
municipaux
périscolaires
afin de
mettre
en
lien
les charges
supportées
par la Commune
pour
la mise
en
place
du
service
auprès
des
familles
et la
tarification
des
services
de
cantine
et de
garderie
périscolaire.
e
Service
de
restauration
scolaire,
Ce
service
facultatif proposé
aux
familles
permet
d'accueillir es
élèves
pendant
la pause
méridienne
de
11h30
à
13h30.
ils sont,
pendant
ce temps,
surveillés
dans
la cour
et accompagnés
dans
la prise de
leur déjeuner
à la
cantine.
Depuis
le ter septembre
2022,
la Commune
pratique
une
tarification
en
fonction
du
quotient
familial
{méthode
de
calcul
CAF)
ce qui
permet
aux
familles
les plus
défavorisées
de
bénéficier
de
repas
à moins
d'un
euro,
le reste
à charge
étant supporté
par l'Etat.
La
production
des
repas
est confiée
au
restaurant central
de
Faverges-Seythenex
dans
le cadre
d'une
convention
de
partenariat
garantissant
le suivi et la qualité
des
repas
servis
conformément
à la réglementation
applicable
en
matière
de
restauration
scolaire.
Les
repas
sont
livrés en
liaison
chaude
et leur service
est assuré
par
le personnel
communal.
PV
CM
24/07/2024
2 CANTINE
2023
RECETTES
DEPENSES
Participation
des
familles
138
048,52
€
Frais
de
structure
34
080,35
€
Remboursement
Frais
personnel
-
€
Prestation
de
cuisine
centrale
149
067,68
€
Participation
de
la
Commune
227
330,43
€
Charge
de
personnel
182
230,92 €
TOTAL
RECETTES
365
378,95
€
TOTAL
DEPENSES
365
378,95
€
Repartition
en
pourcentage
RECETTES
DEPENSES
Participation
des
familles
38%]
Frais de
structure
9%|
Remboursement
Frais
personnel
0%
Prestation
de
cuisine
centrale
41%
Participation
de
la Commune
62%]
Charge
de
personnel
50%
Total
des
recettes
100%]
Total
des
dépenses
100%]
Coût
d'un
repas
2023
Nombre
de
repas
servis
34459
Cout
de
product°+
service
365
378,95
€
Coût
du
repas
servis
10,60
€
Pour
rappel
prix du
repas
acheté
en
cuisine
centrale
4,02
au
premier semestre
et 4,22€
au second
semestre
Repartition
en
moyenne
pour
un
repas
Part
de
la famille
Part
de
la commune
4,01€ 6,60
€
Si on
souhaite
rétablir la répartition
des
efforts entre
la Commune
et les
usagers,
il convient
d'augmenter
le tarif
de +6%. Evolution
des
coûts
de gestion
du
service
2016
2017
2018
2019
2020]
2021
2022
2023
RESTE
À
CHARGE
60%)
58%
62%
64%
69%
60%
58%
62%
Nombre
de
repas
38301
38
265
36
000
34
973
24
401
27709
31512
34
459
Cout
du
repas
servis
8,48€
8,52€
9,73
€
11,16
€
13,02€
11,23
€
10,15
€
10,60
€
Redevance
3,37
€
3,57
€
3,73€
4,04
€
4,00
€
4,44€
4,24
€
4,01
€
En
vue
de
la fixation
des
tarifs,
trois scénarii
ont été
évoqués
en commission
Petite
Enfance
-Enfance
- Jeunesse
du
15 juillet 2024
:
Le
premier
scénario
porte
sur
une
augmentation
des
charges
de
cantine
fondée
sur l'évolution
de
l'indice
des
prix à la consommation
(indice
pris en
compte
pour
la revalorisation
annuelle
du
contrat de
prestation
de
service
pour
la production
des
repas)
soit +3.1%
Le
deuxième
scénario
porte sur une
augmentation
fondée
sur l'évolution
annuelle
de
l'indice des
prix de
la restauration
scolaire
tel que
définit pas
l'INSEE
soit + 2.9%
Le
troisième
scenario
vise
à prendre
en compte
l'augmentation
des
charges
liées
au
service
telle que
décrite
au
travers
de
l'IPC
(scenario
1) et équilibrer
l'effort financier de
la Commune
par
rapport
à celui
des
usagers,
60%
pour
la collectivité
et 40%
pour
les familles. TARIF
Scenario
1 |
Scenario
2 |
Scenario
3
2023
QF1
(0 à 620)
0,94€
0,97 €
0,97 €
0,97 €
QF2
(621
à 800)
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
QF3
(801
à 950)
4,17€
4,30 €
4,29 €
4,56 €
QF4
(951
à 1500)
4,54€
4,68 €
4,68€
4,96 €
QF5
(1501
à 2000)
4,95€
5,10€
5,10€
5,41
€
QF6
(+ DE
2001)
5,32€
5,48 €
5,48 €
5,81
€
SANS
QF
5,32€
5,48€
5,48€
5,81
€
REPAS
ADULTE
8,57 €
8,84€
8,83€
9,37 €
REPAS
ADULTE
EXTERIEUR
11,67
€
12,03 €
12,02€
12,75 €
ACCUEIL
SANS
REPAS :
application
du tarif social divisé
par
2.
La
commission
Petite
enfance
- Enfance-Jeunesse,
du
15 juillet 2024
à émis
un
avis favorable
pour
la mise
en
œuvre
du scenario
3. Cet avis transmis
à la commission
Finances
et Administration
Générale
du
16 juillet 2024
a
été
confirmé
par celle-ci.
PV
CM
24/07/2024 Il'est donc
proposé
de fixer les tarifs de la restauration collective à compter
du
19’ septembre
2024
comme
suit :
TARIFS
2024/2025
Revalorisation
minorée
pour
respecter
les
critères
de
prise
en
charge
de
l'Etat
QrF1
(0 à 620
Qr?2
(621
à 800
QF3
(801
à 950
QF4
(951
à
1500
QF5
(1501
à
2000
QF6
(+ DE
2001
SANS
OF
REPAS
ADULTE
REPAS
ADULTE
EXTERIEUR
ACCUEIL
SANS
REPAS:
application
du
tarif
social
divisé
par
2.
Anne
Gabrielle
MATHIEU
indique
que
la commission
Petite
enfance
/ Enfance-Jeunesse a
bien
travaillé
et
remercie
la commission
Finances
et Administration
Générale
d'avoir confirmé
son
avis.
Elle
précise
que
l'an
prochain,
elle travaillera
sur
les tranches
de
QF
notamment
entre
2 et 3 car l'écart de
prix est
parfois
lourd
à
porter
par
les familles.
e
Garderie
périscolaire
Il s'agit d'un
service
mis
à disposition
des
familles
pour
accueillir leurs
enfants
avant
l'école entre
7h
et 8h20
et
après
l'école de
16h30 à 18h45
avec
service d'un goûter.
zx
2021]
2022]
223)
DEPENSES
11- Charges à
caractère général
3244,67€
3393,77C
2576,45€
5513,63C
12- Charges de personnel
c877aa8c
|
104847,61€
|
11889918c
|
101102,75c
6 -
Charges financières
24,18€
138,71€
€
-€
(TOTAL DEPENSES
72353,910
|10838009€
|12147563€
|
106616.38€
RECETTES
(70 - Produits des
services, du domaineet ventes diverses |
22849,23€
33 506,97€
39292,52€
39690,97€
PARTICIPATION COMMUNALE
49504,68C
74873,12€
82183,11€
66925,41€
TOTAL DES RECETTES
72353,91C
|10838009€
|12147563c
|
106616,38€
[Taux d'effort
68%)
Got!
ssl
63%]
Depuis
le 1° janvier 2024,
le service
périscolaire
a expérimenté
la mise
en
place
de
« goûters
» durables,
l'objectifs
étant
de
proposer
des
goûters
équilibrés,
sains
et de
production
locale.
A
l'issue
de ce
premier
semestre,
6 400
goûters
ont été
servis,
pour
une
dépense
globale
de
3 780€
soit un
goûter
unitaire
à 0.59€.
Avant
le projet,
la Commune
consacrait
0.15€
par
gouter
servi.
La
Commission
Petite
Enfance-Enfance-Jeunesse,
réunie
le 15 juillet 2024,
a proposé
de
partager
la charge
supplémentaire
des
goûters
entre
la collectivité
et les familles
: 0,59€-0,15€-0,44/2=
0,22€
imputable
à la première
demi-heure
de
garderie. Les
commissions
Petite-enfance
— Enfance-
Jeunesse,
du
15 juillet et la commission
Finances
et Administration
générale
du
16 juillet 2024
ont émis
un
avis favorable
sur
l'augmentation
des
tarifs présentée
en
scenario
3.
Scenario
- 1 Augmentation
du
prix de
la 1ère
demi-heure
: 0,22€
(H1)
sans
autre
augmentation
Scénario
2 : Augmentation
du tarif existant sur IPC
+3,1%
(H2)
Scénario
3 - Cumul
prise
en
compte
du
prix goûter
et augmentation
du
coût du
service
(H3)
PV
CM
24/07/2024
4 2024/205H1
2024/02025
H2
1°
1/2
heure
1°
1/2
heure
1/2
heure
suivantes
1/2
heure
suivantes
1,72€
1,50 €
1,55€
1,55€
14,67%
0,00%
3,10%
3,10%
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la facturation
se fait à la minute
pour
chaque
enfant.
Anne
Gabrielle
Mathieu
rappelle
qu'il y a eu
un
point
presse
sur le goûter
durable,
les
retours
sont
unanimes,
les
enfants
sont
ravis et la qualité justifie cette
petite
augmentation.
Mme
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
au
vote
: Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
4.
Règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
- Mise
à jour
La commission
Petite-enfance
— Enfance-Jeunesse,
réunie
le 15 juillet 2024,
a travaillé
à la mise
à jour du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
municipale,
visant
à adapter
le règlement
aux
modes
de
fonctionnement
applicables
à la rentrée
ainsi que
la prise
en compte
de
nouveaux
dispositifs
prescrits
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales.
Le
projet de
règlement
mis
à jour a reçu
un
avis favorable
de
la commission
Petite
Enfance,
enfance
et Jeunesse
du
15 juillet 2024.
Anne-Gabrielle
Mathieu
apporte
des
précisions
sur les modifications,
notamment
la présentation
de
la politique
petite enfance,
et quelques
dispositions
réglementaires
en
lien avec
une
mise
en
conformité
demandée
par
la
CAF
notamment
sur l'inclusion des enfants.
Pierre
Demaison
souhaite
savoir
pourquoi
la crèche
municipale
ferme
4 semaines
pendant
l'été car
il est
régulièrement
interrogé
sur ce
point.
Mme
Le
maire
lui indique
que
ce
n'est pas
possible
d'élargir les temps
d'ouverture
sans
envisager
une
augmentation
des
moyens
mis
en
œuvre,
notamment
en
personnel.
Par ailleurs,
le territoire
dispose
de
plusieurs
modes
de
garde
qui
permettent
de
répondre
aux
différentes
demandes
des
familles
ce
qui
ne justifie donc
pas
de
revoir ce mode
de fonctionnement.
Mme
Le
Maire
invite
les élus
à voter
: Approbation
à l'unanimité :
25 voix
pour.
5.
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
La commune
dispose
de
salle d'activité
et de
locaux
qu'elle
propose
de
mettre
à disposition
des
usagers.
| Maison
des
(EMTEC
Sallé
Polyvalente
associations.
2023
2018
12023
Dépenses
25
151€
25
883€
102
320€
Recettes
5
245€
1 857€
35
613€
Bilan
-19
906€
-24 026€
-66 707€
Les
tarifs de
location
sont
réévalués
chaque
année
afin de
tenir compte
des
charges
supportées
par
la Commune
pour
mettre
à disposition
ses
locaux.
La commission
Animation
et Vie
associative,
réunie
le 11
juillet 2024,
a
proposé
que
les tarifs soient
augmentés
sur
la base
de
l'indice
des
Revenus
Locatifs
(IRL)
établi
par
l'INSEE,
soit
+3.49%.
La
Commission
Finances
et Administration
Générale,
saisie
de
cet avis
le 16 juillet 2024,
a quant
à elle
privilégié
une
augmentation
de
7%
des
tarifs des
salles
pour
rattraper
l'augmentation
qui
n'avait
pas
été
appliqueé
en
2023,
considérant
que
l'IRL plafonné
à 3.5%
par
le gouvernement
ne
reflétait pas
la réalité
des
charges
locatives.
PV
CM
24/07/2024
5 Ilest donc
proposé
au conseil
municipal
d'approuver
les tarifs de
location
des
salles
à compter
du
1#° septembre
2024,
impacté
d'une
augmentation
de
+7%
En
l'absence
d'intervention,
Mme
Le
Maire
invite
au
vote
: Approbation
à l'unanimité,
25 voix
pour.
6.
Convention
de
mise
à disposition
gratuite
des
salles
municipales
aux
associations
de
Doussard
L'article
L2125-1
du code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(cg3p}
prévoit
que
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui concourent
à la satisfaction d'un
intérêt général.
Considérant
que
la mise
à disposition
de
salles
municipales
est un
moyen
mis
à la disposition
du
monde
associatif
participant
à la qualité
de
vie du
territoire en
diversifiant
les offres d'animation
et d'activité,
la
commission
Animation
et Vie
associative,
réunie
le 11
juillet 2024,
propose
de
poursuivre
le dispositif de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles et locaux
municipaux
aux
associations
qui
participent
à l'animation
du
territoire.
Elle
réaffirme
également,
qu'en
contrepartie
de
ces
mises
à disposition
à fitre gratuit,
les associations
bénéficiaires
devront
s'engager
à participer à l'organisation
d'animations
locales
telles que
décrites
dans
l'annexe
de la convention. La convention
type
de
mise
à disposition
gratuite
de salles
et/ou
locaux
présentée
en
annexe
5 a reçu
l'avis
favorable
de
la commission
Animation
et Vie
associative
du
11
juillet 2024,
ainsi
que
l'avis favorable
de
la
commission
Finances
et Administration
générale
du
16 juillet 2024.
Ilest
proposé
au conseil
municipal
:
e__
D'approuver
la convention
type
de
mise
à disposition
à titre gratuit des
salles
municipales
aux
associations
locales,
e
De
fixer le montant
de
valorisation
des
mises
à disposition
comme
suit :
o
6€/m?/mois
pour
les locaux
et espaces
de
stockages
o
12€/h
pour
les salles
d'activités
et/ou
de
réunion.
e _
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
les conventions
à intervenir
avec
les associations
locales
quand
les
conditions
fixées
par
la présente
délibération
sont
réunies.
En
l'absence
d'intervention,
le conseil
municipal
procède
au vote
: Approbation
unanimité
25
voix
pour.
7.
Budget
annexe
Forêts
2024-
Décision
modificative
n°1
Lors
du
contrôle
de
légalité
budgétaire
du
budget
annexe
Forêts
2024,
les services
de
l'Etat ont constaté
que
bien
que
le budget
annexe
fût équilibré
en
fonctionnement
et en
investissement,
celui-ci
ne
répondait
pas
à la
troisième
condition
posée
par
l'article
LL1612-4
du cgct
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
en
ce qu'il
prévoit
:
« Le
budget
de la collectivité
territoriale est en
équilibre
réel lorsque
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement
sont respectivement
votées
en
équilibre,
les recettes
et les dépenses
ayant
été évaluées
de
façon
sincère,
et lorsque
le prélèvement
sur les recettes
de
la section
de
fonctionnement
au profit de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
receltes
propres
de
cette section,
à l'exclusion
du produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
ef de provisions,
fournit des
ressources
suffisantes
pour couvrir le remboursement
en
capital des
annuités
d'emprunt
à échoir au cours
de
l'exercice.
»
Or le solde
des
opérations
financières
du
budget
annexe
est déficitaire
à hauteur
de — 2 835€.
1! convient
donc
de
répondre
à cette
exigence
réglementaire
par
une
décision
modificative
présentée
en
annexe
6, comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
en
équilibre
Recettes
supplémentaires
en
coupe
de
bois
+2
835€
- Cpte
7022
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
à l'investissement
- 2 835€
- Cpte
023
e
Section
d'investissement
en
suréquilibre
Recettes
supplémentaires
— virement
reçu
de
la section
de
fonctionnement
+2
835€
- Cpte
021
Pas
de
dépenses
supplémentaires
0€
Mme
Le
Maire
invite
les élus
à procéder
au
vote
: Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
PV
CM
24/07/2024
6 8.
GER
2024
(Gros
Entretien
et Réparation)
- Plan
de
partenariat
financier
avec
le SYANE.
La
Commune,
dans
sa démarche
de
réduction
des
pollutions
lumineuses,
a souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
de
réduction
de
l'intensité des
éclairages
publics
situés
sur
le RD
1508
sans
pour
autant
les éteindre
comme
sur
le reste
du
territoire communal.
Ce
projet
a été
inscrit au
budget
primitif de
la Commune
pour
l'année
2024
sur
proposition
de
la commission
des
travaux
et avis
favorable
de
la commission
Finances
et Administration
générale. Pour atteindre cet objectif,
il convient de réaliser des travaux sur le réseau
existant.
LE
SYANE
partenaire
de la
Commune
en
ce domaine
a proposé
de soutenir cette
opération
au
travers
du
dispositif
GER
2024
(Gros
Entretien
et Réparation),
proposition
qui a reçu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
du
16 juillet 2024
Afin
d'engager
les travaux
et permettre
leur réalisation
de
la fin de
l'année,
il convient
d'approuver
le plan
de
partenariat
financier
avec
le SYANE,
tel que
présenté
en
annexe
7 de
la présente
note.
Richard
FROSSARD
indique que
la Commission
travaux sera
interrogée
sur l'intensité lumineuse
des
nouveaux
candélabres
car cela
est réglé
lors de
la production
en
usine.
Le début
des
travaux
est prévu
en
décembre
2024-
janvier
2025.
Pierre
DEMAISON
demande
pourquoi
le programme
ne prévoit de déployer le dispositif au-delà de la Nublière.
Richard
FROSSARD
lui précise
que
le périmètre
des
travaux
est contraint
par l'enveloppe
prévu
au
budget
2024
mais,
il lui assure
que
l'extension
du
dispositif sera
proposée
au
BP
2025,
car il y a plusieurs
lieux dangereux
au-
delà de la Nublière. Nicolas
BALMONT
confirme
que
les travaux
prévus
sont conformes
à l'enveloppe
budgétaire
votée
et que
rien
n'empêche
de
prévoir une
extension
en
2025.
A l'issue
des échanges,
Mme
Le Maire fait procéder au vote : Approbation
à l'unanimité
: 25 voix pour.
9.
SILA
: régularisation
d'une
servitude
de
passage
d'une
canalisation
d’eau
usée
sur
une
propriété
communale
située
à la Glière.
La
Commune
a été
saisie
par
le SILA
d'une
demande
de
régularisation
de
servitude
existante
sur
une
propriété
communale
située au
lieu-dit la Glière,
cadastrée
section
OC
n°1105
de
1 105m°2.
Il s'agit d'une
servitude de
tréfond
au
bénéfice
du
SILA
pour
permettre
les
nécessaires
interventions
d'entretien
et de
réparation
de
la canalisation
d'eaux
usées
en
place
sous
la parcelle.
Se henseus
à roc
ZT amer
hs
Hours
BUS
= ane TRES
LD Bet
€ Cotes.
Ilest donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
d'acte
administratif,
tel que
présenté
en
séance
en
vue
de
la régularisation
de cette
servitude
et d'autoriser
le Maire
à le signer.
PV
CM
24/07/2024
7 Approbation
à l'unanimité
25 voix
pour,
10.
Décisions
du
Maire.
Convention
ORANGE
- Mise en œuvre
de la couverture
radio par un Moyen
2024-014
16/07/2024 | bite
du 0
juillet au 30 septembre
2024
11.
Questions
diverses
Mme
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
n'y aura
pas
de
Conseil
Municipal
en
août.
Dates
à retenir d'ici
à la rentrée
:
e
La
vogue
de
Marceau
le 14/08/24
au
soir
°
Vente
de
pizzas
au
profit de
la Clique
au
four de
Marceau
le 31/08
e
inauguration
du
panneau
lumineux
et de
l'application
Intramuros,
à l'occasion
du
Forum
des
associations,
le samedi
07
septembre
avec
pour
la seconde
année
la bourse
aux
équipements
de
sport.
e
Fête
du
patrimoine
à Verthier
le 21
septembre.
Bulletin
municipal,
les articles sont
à remettre
au
comité
de
rédaction
avant
la première
semaine
d'octobre
2024,
un
mail
de
confirmation
va être
adressé
aux
rédacteurs.
Mme
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'une
problématique
survenu
dans
le suivi du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal.
Elle a été
saisie
par plusieurs
titulaires
de contrats
de
longue
durée
d'emplacement
dans
le camping
qui
permettent
à leur détenteur
d'y installer des
chalets.
Ces
contrats
prévus
par
délibération
en
1997,
au
titre de
mesures
provisoires,
face
aux
difficultés financières
du concessionnaire
de
l'époque.
Ces
contrats,
autorisés
à titre provisoire
ne
pouvaient
excéder
une
durée
de
18 ans
et relevaient
de
la
seule
gestion
du concessionnaire.
Lors
des
différents
renouvellements
des
contrats
de
DSP,
ces
dispositions
transitoires
n'ont jamais
été
reprises
dans
les contrats
et malgré
tous
ces
contrats
ont été
renouvelés
par
les
concessionnaires
qui
se
sont
succédé
sans
accord
ni surveillance
de
la part de
la Commune.
Aujourd'hui,
la présence
des
chalets
sur les emplacements
pose
plusieurs
problématiques
notamment
de
sécurité
dans
l'enceinte
du
camping,
qui ont conduit
le concessionnaire
actuel
à clarifier les règles
de
mise
en
œuvre
des
contrats
existants.
De
leur côté,
certains
titulaires de
ces
contrats
sollicitent l'appui
de
la Commune
dénonçant
selon
eux
une
attitude
agressive
et irrégulière
de
la part du
concessionnaire.
Ce
dossier
pose
des
questions
de
droit et responsabilité
complexes.
La
Commune
a donc
sollicité
l'appui juridique
d'un
avocat
spécialisé
afin de
clarifier la consistance
de
ces
contrats
et leurs
effets juridiques.
isabelle
DAGAND,
Présidente
de
l'association
de
Verthier
précise
que
lors de
la fête du
patrimoine
à Verthier,
le 21
septembre
prochain,
les porteurs
du
projet des
vignes
de
Vascoz,
seront
présents
pour
présenter
leur
démarche à
la population.
Elle
indique
également
qu'il s'agira
pour
sa
part de
sa dernière
fête du
patrimoine
en
tant que
présidente
de
l'association
et partage
son
inquiétude
quant
à la difficulté qu'a
l'association
à mobiliser
de
nouveaux
bénévoles
pour
prendre
la relève.
Richard
Frossard
informe
le conseil
municipal
du
retard
pris dans
l'installation
des
sanitaires
autonomes
à la
plage.
I! précise
que
les urinoirs
fonctionnent
déjà
et que
le reste
devrait suivre.
Les
Pont
d'Apports
Volontaires
définitifs et floqués
sont en
place,
il attend,
à ce sujet,
les retours
et avis des
membres
du
conseil.
David
Herrero
informe
qu'il
a été témoin
de vol
d'effets
personnels
sur
la plage.
À ce titre,
H souhaite
que
soit
réfléchi
l'installation de
casiers
à clé ou
à code
comme
à la piscine
qui
permettrait
de
sécuriser
les affaires
pendant
la baignade.
Yoann
Coursel
confirme
qu'il y a eu
des
vols d'effets
personnels
mais
aussi
de
moteurs
sur des
bateaux
amarrés
à Glière,
À souhaite
également
que
la réflexion
porte
sur la sécurisation
du
site à l'avenir
peut
être avec
des
caméras. PV
CM
24/07/2024
8 Mme
Le
Maire
informe
les
élus
des
incivilités
constatés
ce
matin
(24/07/2024)
à la
plage
interco
et
autour
de
la
maison
des
associations
et
du
cinéma
:détritus,
dégradations.
Elle
rappelle
que
l'on
peut
compter
sur
un
travail
collaboratif
entre
la
police
municipale
et
la
Gendarmerie
renforcée
l'été
par
le
« pool
lac
».
De
même
hier
Soir,
des
groupes
de
personnes
de
Faverges
ont
fait
des
dégradations
et
altercations
sur
la
plage
municipale.
Isabelle
DAGAND
souhaite
indiquer
au
conseil
municipal
que
la
démarche
de
mise
à jour
de
l’adressage
pose
de
petits
soucis
pour
les
copropriétés,
car
les
changements
de
dénomination
au
sein
des
copropriétés
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
syndicale,
ce
qui
est
un
peu
lourd.
Cécile
CHAMPION
tient
à préciser
que
la
démarche
d'adressage
se
passe
plutôt
bien.
Lors
de
ses
passages
pour
la
distribution
des
courriers
dans
les
quartiers,
elle
reçoit
plutôt
un
bon
accueil
et
les
gens
sont
contents
de
la
démarche.
Elle
conclut
en
précisant
que
le
retour
est
plutôt
positif
dans
l'ensemble.
Mme
Le
Maire
en
profite
pour
la
remercier
de
son
investissement
pour
déployer
la
communication
dans
cette
démarche. Antonia
Charles
souhaite
intervenir
à ce sujet
et
regrette
qu'il
y ait
eu
un
groupe
de
travail
adressage
et
que
l'opposition
n'y
ait
pas
été
associée.
Mme
Le
Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
de
groupe
de
travail
adressage,
qu'il
s'agit
d'une
démarche
lancée
lors
du
précèdent
mandat,
et
que
la
mission
a été
confiée
à la
Poste
suite
à une
consultation.
Elle
indique
que
ce
projet
est
piloté
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
avec
les
services
postaux
en
vue
d'un
diagnostic
des
dysfonctionnements
et
la
prescription
de
solutions
de
clarification
de
l'adressage.
Dans
cette
démarche,
il y
a une
action
de
déploiement
de
courriers
sur
toutes
les
rues
concernées
par
un
changement
d'adresse.
Cécile
a été
associée
à ce
travail
fastidieux
car
elle
a accepté
de
faire
la
distribution
des
courriers
aux
habitants.
Richard
Frossard
confirme
que
le
travail
a été
mené
entre
les
services
et
le
prestataire
et
que
cela
a été
matériellement
très
complexe
et
ne
pouvait
être
collectif.
La
phase
d'information
étant
lancé,
des
réunions
d'information
sont
programmées
à la
rentrée
pour
rencontrer
et
échanger
avec
les
habitants. Pierre
Demaison
regrette
que
l'on
dise
travailler
ensemble
et
que
l'opposition
n'ait
pas
été
intégrée.
Nadine
Jacq
indique
que
les
élus
du
groupe
majoritaire
n'ont
pas
été
associés
non
plus
à ce
travail.
Antonia
Charles
regrette
également
la
situation.
Mme
Le
Maire
lui
indique
en
prendre
note
pour
la
suite
et
qu'il
s'agit
d'un
malentendu
certainement
lié
au
manque
d'explicitation
de
la
démarche
qui
ne
prévoit
pas
de
travail
collaboratif
avant
l'information
au
public.
Anne-Gabrielle
Mathieu
tient
à préciser
que
les
réunions
de
travail
qui
ont
eu
lieu
se
sont
déroulés
entre
l'adjoint
aux
travaux,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
groupe
la
Poste.
Antonia
Charles
demande
ensuite
à quoi
serviront
les
réunions
publiques
de
la
rentrée.
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
cela
permettra
d'informer
les
habitants
qui
n'auraient
pas
suivi
le
début
de
la
démarche
et
accompagner
les
habitants
dans
les
démarches
liées
au
changement
d'adresse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
de
nouvelle
prise
de
parole,
Mme
Le
Maire
clôt
la
séance
à 20h35.
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Maire
Mme
Christine
CLAUDE
Mme
Marielle
JUILIEN
PV
CM
24/07/2024
9