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Acte - 2022 072 BP2022 DM2
Déliberation - deliberations 02 03 2022
Compte-Rendu - A2 CR CM 09 11 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2 CR CM 09 11 2022 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies,
SL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne
DU
09
NOVEMBRE
2022
DOUSSARD
Va
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
«Source
du
ge
L'An
DEUX
MIL VINGT
DEUX,
le NEUF
NOVEMBRE
à dix-neuf heures,
le conseil municipal dûment
convoqué
le
vingt-sept
octobre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Nombre
de Conseillers |
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
en exercice :
MM,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
27
CHARLES,
Claire BOUCHEX-BELLOMIE,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et
Présents et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
représentés :
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe
CHAPPET,
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Conseillers
25
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Lucie
LITTOZ
a donné
pouvoir
à M.
Michel
VINCENT
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Laurence
GODENIR
a donné
pouvoir à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU. M. Serge
MOLINARI
a donné
pouvoir à Mme
Antonia
CHARLES
M.
Nicolas
BALMONT
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN
CADET
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Angélique
GELIS
M
Nicolas
SALLAZ
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
1-
Présentations
des
actions
intercommunales
sur
le territoire
des
Sources
du
Lac
par
les
élus
communautaires
de
la CCSLA.
Sur
proposition
du
bureau
communautaire
et à l'invitation
de
M.
Le
Maire,
les élus
communautaires
sont
présents
en
séance
afin de
partager
les projets de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
avec
les
élus
municipaux
de
Doussard.
M.
Le
Maire
accueille
les
représentants
de
la CCSLA
:
e
M.
DALEX,
Président,
e
M.
BOURNE,
Vice-Président
en
charge
de
la valorisation
des
déchets
et l'accueil
des
gens
du
voyage
e
M.
PRUDHOMME,
Vice-Président
en
charge
des
petits et grand
cycles
de
l'eau,
e
M
CHAPPET,
Vice-Président
en
charge
du
développement
touristique
et de
l'attractivité du
territoire.
M.
Le
Président
salue
les conseillers
municipaux
et se félicite de
cette
rencontre
qui
conduit
les élus
communautaires
à aller à al rencontre
des
conseillers
municipaux
du
territoire
des
Sources
du
Lac.
|! précise
que
la CCSLA
est
un
lien entre
les communes
même
si elle peut
paraitre
parfois
un
peu
éloignée
de
celles-ci.
C'est
dans
cet esprit qu'a
été développé
l'idée
de
venir
au
contact
des
conseils
municipaux
pour faire
une
présentation
de l'action
intercommunale.
Rappel
historique : 1972 : création
du
SIVOM
1994
: création
de la déchetterie
1996
: création
de
l'espace
emploi
au
sein
du
SIVOM.
2001
: création
de
la CCSLA
qui
a évolué
notamment
dans
ses
compétences
et son
périmètre
au
gré
des
fusions
et rapprochements
territoriaux.
La prise de compétence
pour l'élaboration du
PLUÏ
a été un réel avancement
et une volonté de travail collectif.
Il s'agit d'une
collectivité
à fiscalité
propre
qui
bénéficie
du
dynamise
économique
des
entreprises
de
son
territoire
notamment
STAUBLI.
La
CCSLA a
élaboré
un
projet de
territoire
autour
de
6 orientations
stratégiques
:
NES
CM
09
novembre
2022
1 + Assumer la responsabilité particulière de la préservation d'un espace et de ressources naturelles remarquables + Préserver les activités agricoles et forestières
qui contribuentà ces équilibres
+ Entrer de plain pied dans la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique + Redonner
une attractivité résidentielle pour
tous, garante
d'une
mixité sociale et
générationnelle + Assurer
le maintien
des services
pour
garantir une qualité de vie aux
habitants
+ Amplifier son propre développement et sa diversification économique pour offrir des emplois aux jeunes actifs et maintenir des ressources locales + Une
bonne
desserte
du
territoire pour
lui préserver
toute
son attractivité et réduire
les impacts
environnementaux
+ Optimiser les retombées de l'activité touristique pour en faire un secteur d'activité à part entière qui profite à l'ensemble du territoire
pus)
CCSLA
Les compétences
intercommunales
ns!
0
AN
G SÈ
DEVICE)
ral
cheyalne
FR
UuRUEs
Doussard Faverges-Seythenex Giez Lathuile Saint-Ferréol Val
de
Chaise
aquatique
et
prévention
des
inondations
CREER)
AE
COMPETENCES
SOUMISES'A
DEFINITION
DE
1
L'INTERET.COMMUNAUTAIRE
cn
Construction,
Action
NM
entretien et
Action Sociale
|
Pre otection
et
RrMrapanans
fonctionnement
Economique
Me
A UPie
d'équipements
l'environnement
la voirie
tural
cts
:
-
g
!
Re
.
j
PERMANENCES
:
£
Û
;
| - Conseil
Info Energie
|
Fes
a
+ Campus connecté
|
;
2 permanences
: 1“ |
}
-
Condiliateur de
|
j
_
mardi et 3t=°
{
Z
justice
2
Ecnmesde
| - Gestion
des eaux
|
|
-
Equipements,
es et
3ème
mardi
pluviales
mercredi
du mois
|
|
eme
|
%
mardi
et solidaire
Î
installations
4
|
+
Soutien
à l'agriculture
- Consuhtance
5
Architecturale: 2
|
touristiques
-CPAMtousles
|
pe
et à la fitière bois
RON"
|
| =
Bétimentspourta
|
ee
Lo
|
gendarmerie
| - ciors
1 vendredi
|
matin parmois
|
Le
Dossier
Petites
Villes de
Demain
: il s'agit d'un
projet ambitieux
pour
créer
l'attractivité du
territoire avec
le
concours
des
services
de
l'Etat.
Le
Président
indique
que
ce travail
permet
de
faire
naïtre
des
cohérences
de
mutualisation
des
services
et des
équipements
pourquoi
pas
un
équipement
culturel,
une
médiathèque.
M.
Le
Maire
tient à souligner,
que
pour
lui, les enjeux
intercommunaux
résident
prioritairement
et avant
tout
autres
dans
des
prises
de
compétence
dans
le domaine
de
:
- l'accueil
des
gens
du
voyage
- l'extension
et la gestion
des
crèches
- la gestion
intercommunale
de
l'eau
potable
- le soutien
au
développement
des
structures
d'accueil
des
personnes
âgées
NES
CM
09
novembre
2022 - la mutualisation
de
l'organisation
des
services
de
secours
et d'incendie.
Le
président
partage
tout à fait ces
enjeux
et précise
que
la question
de
l'organisation
des
secours
doit être
portée
au
niveau
intercommunal.
En
effet,
il faut envisager
la création
d'un
nouvel
équipement
qui soit adapté
aux
besoins
du
territoire
mais
il n'appartient
pas
à la seule
commune
d'accueil
de
cet équipement
d'en
assumer
l'investissement.
Cet équipement
sera
dédié
à un service
qui
rayonne
sur tout
le territoire,
sa
vocation
intercommunale
est donc
indéniable.
Le
président
se
veut confiant,
la bonne
entente
entre
les
maires
doit permettre
de
faire avancer
les projets
intercommunaux.
Les
débats
sont
parfois
être âpres
mais
ils sont toujours
très constructifs
pour
le territoire.
Anne-Gabrielle
Mathieu
sollicite
le Président
afin d'évoquer
la question
de
l'inter communalisation
des
services
de
poiice.
Selon
lui,
il y a bien
un
intérêt entre
les communes
mais
cela
nécessite
que
les
Maires
de
chaque
commune
transfèrent
leur pouvoir
de
police
au
Président
de
la Communauté
de
Communes,
ce qui
nécessite
une
réflexion
partagée. Le
Président
tient à partager
son
sentiment,
l'Etat met
tout en
œuvre
pour
accompagner
les mutualisations
entre
Communes
et c'est le sens
de
l'avenir.
C'est
un
cheminement
long
mais
inexorable
car
les petites
communes
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire face
au
développement
de
leurs
responsabilités
et de
leurs obligations.
2-
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
: EPF
- revente
parcelle
Verthier.
Dans
le cadre
de
la convention
de
portage
liant
la commune
à l'EPF
pour
l'acquisition
des
terrains
situés,
route
Simon
de
Verthier,
dans
le cadre
d'une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner,
un
document
d'arpentage
a été
établi.
Celui-ci
permet
de définir concrètement
les surfaces
qui seront
revendues
à l'acquéreur évincé
et celles
qui seront
conservées
dans
le
portage
en
vue
d'une
opération
de
mixité
sociale.
L'établissement
de
ce
document
par
le
géomètre
permet de
préciser les surfaces
exactes
notamment
celles qui feront l'objet d’une
revente
aux
acquéreurs
évincés. Ce
document
d'arpentage
ayant
été
reçu
après
l'envoi de
la note
de
synthèse,
toutefois
il permet
la finalisation
de
la promesse
de
vente
qui doit intervenir au
bénéfice
des
acquéreurs
évincés
avant
le 31/12/2022.
Aussi,
afin de
ne
pas
perdre
de
temps
de
ce
dossier
qui
a déjà
fait l'objet
d'un
accord
de
principe
du
conseil
municipal,
le
Maire
sollicite qu'n
point à l'ordre
du jour soit ajouté
en fin de
séance
pour
avancer
dans
ce dossier.
Approbation
unanimité
25 voix
pour.
3-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2022
1 s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis
en
amont
de
la séance.
Approbation
unanimité
25 voix
pour,
4
Convention
cadre
pluriannuelle
« Petites
Villes
de
Demain
» pour
la Commune
de
Faverges-
Seythenex
valant
convention
cadre
pluriannuelle
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire»
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Le
gouvernement
a souhaité
que
le programme
Petites
villes de
demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur statut de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l'environnement,
où
il fait bon
vivre.
Cette démarche
s'inscrit directement
dans
le cadre des
Contrats
territoriaux de
Relance
et de Transition
Ecologique. Ce
programme
constitue
une
boîte
à outils
au service
des
territoires,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et démographiques.
NES
CM
09
novembre
2022
3 La
nécessité
de
conforter
efficacement
et durablement
le développement
des
territoires couverts
par
le
programme
Petites
villes
de demain
appelle
à une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat et des
partenaires
financiers
du
programme,
et notamment
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
La
Ville de
Faverges-Seythenex a
été
retenue
le 14 décembre
2020
pour
participer
au
programme
« Petites
Villes de
Demain
». La convention
d'adhésion
signée
le 08 juin
2021
a acté
l'engagement
de
l'Etat, de
la
Commune
de
Faverges-Seythenex
et de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
une
durée
de
18 mois.
Ce
délai
a permis
notamment
de
recruter
un chef de
projet,
puis
d'élaborer
un
projet de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine,
économique
et sociale
de
revitalisation
du
territoire,
de
façon
concertée
avec
les partenaires
locaux
et financeurs
du
programme,
mais
également
avec
les forces
vives
du
territoire que
sont
les acteurs
économiques,
les associations
et les habitants.
Cette
stratégie,
favorisant
la mixité
sociale,
le développement
durable,
la valorisation
du
patrimoine
et
l'innovation,
est formalisée
par
la rédaction
d'une
convention
cadre
pluriannuelle
« Petites
Villes de
Demain
»
pour
la Commune
de
Faverges-Seythenex
et la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Il est important
de
souligner
que
cette
convention
cadre
s'inscrit également
dans
le cadre
des
Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
créées
par l'article
157
de
la loi portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique,
dite
loi ELAN.
Lors
de
l'élaboration
de
la stratégie
de
revitalisation
du
territoire,
il est apparu
indispensable
que
cette
ORT
porte
non
seulement
sur la Ville-Centre,
Faverges-Seythenex,
mais
également
sur
Doussard,
pôle
secondaire.
Ce
projet
d'ORT
multi-sites
constitue
ainsi
une
réponse
opérationnelle
aux
documents
cadres
de
la Communauté
de
Communes,
qui
convergent
vers
un
objectif de
reconquête
durable
des
polarités
du
territoire
(SCoT,
projet de
territoire,
PLUI,
PLH,
Charte
du
PNRMB,
CRTE...).
Aussi,
la présente
convention
cadre
pluriannuelle
« Petites
Villes de
Demain
» pour
la commune
de
Faverges-
Seythenex
vaut
convention
cadre
pluriannuelle
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
mulli-sites»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
et est présentée
en
annexe
2 de
la présente
note.
La signature
de
cette
convention
cadre
mettra
fin automatiquement
à la convention
d'adhésion,
et acte
l'engagement
réciproque
de
l'Etat et des
collectivités
bénéficiaires
jusqu'à
la fin du
programme
(mars
2026).
La convention
permet
de
préciser
les ambitions
retenues
pour
le territoire,
son
articulation
avec
l'ensemble
des
documents
cadres
et le CRTE,
d'expliciter
l'ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
d'engagement,
de
recenser
les aides
déjà
accordées,
et de
mobiliser
les moyens,
outils et dispositifs
financiers
existants
au
profit des
collectivités,
entreprises
et population
du
territoire,
sur des
axes
d'action
et
projets
qui seront
prioritaires
dans
le cadre
des
appels
à projets
à venir.
Approbation
unanimité
25
voix
pour.
5-
Convention
de
service
avec
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
l’organisation
de
J'ALSH
intercommunal
à Doussard
- Mise
à jour à la suite du
conseil
d'administration
du
CIAS
du
03
octobre
2022.
Par délibération
n°2022-048
du
27 juillet 2022,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
de
partenariat
avec
le
CIAS
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
l'organisation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
mercredi
à
Doussard.
||
s'avère
que
lors
de
la
mise
en
place
de
la
convention
deux
éléments
portaient
à
dysfonctionnement. Tout
d'abord
la
description
des
modalités
de
calcul
des
revenus
des
usagers
qui
dans
la
convention
faisait
référence
à
un
revenu
mensuel
alors
même
que
la
tarification
proposée
reposait
sur
l'application
du
quotient
familial. Par
ailleurs,
la grille
tarifaire
présentée
ne
prévoyait
pas
de
tarification
à
la
demi-journée
alors
même
que
cette
prestation
est très utilisée
par les familles
de
Doussard.
En
effet,
cette
offre
permet
aux
familles
de
mieux
concilier
leurs
contraintes
professionnelles,
l'accueil
des
enfants
dans
des
dispositifs
de
qualité
et
l'accès
aux
différentes
offres
de
pratiques
sportives
et culturelles
proposées
par
le tissu
associatif local.
Aussi
lors
de
l'approbation
de
la convention
de
partenariat
au
Conseil
d'administration
du
centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac,
il a été
proposé
de
remédier
à ces
deux
problématiques.
NES
CM
09
novembre
2022
4 En
conséquence,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
Doussard
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
convention
de
partenariat
en
prenant
en
compte
ces
modifications.
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
6-
Admission
en
non-valeurs
sur
les
budgets
: budget
principal
et budget
annexe
Eau.
À
l'invitation
du
trésorier,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
des
admissions
en
non-valeurs
de
créances
non
recouvrables
comme
suit pour
le budget
principal
:
Avis
favorable
unanimité
25 voix
pour.
Comme
suit
pour
le budget
annexe
Eau
Exercice
plèce |
Référence
de la pièce
Nom
du redevable
Montant
restant à recouvre
Motif de la présentation
2021
T-505
TR
0,78 €] Reste Intérieur
au seuil des poursuites
2019
T-52
DOS
SANTOS
Joa Albert
31,90
€]
Reste
inférieur au
seuil
des
poursuites
2019
1362
DOS
SANTOS
Pais
156,00
€]
Poursuite
sans
effet
2021
T-560
HETZEL
Viqginie
6.02 €|
Reste
inférieur au seuil des
poursuites
2020
T-39
JORCIN
Guillaume
6,98
€|
Reste
Inférieur au
seuil des
poursuites
2019
T-55
KUNSENDE
Olga
5.35
€|
Reste
inféieur
au seuil
des
poursuites
2017
T-553
L'HUILUER
ET
LABONNE
172,00
€]
Poursuite
sans
effet
2020
T-541
LASKA
Aeksander
12.00 €]
Reste
inférieur au seuil des poursuites
2019
T-514
OMOIGIAWI
Victor
98,54
€
Poursuite
sans
effet
2021
Te
PERROTIN
re
19
Theoet
È
Reste
inférieur au
seuil des
poursuites
2021
T-607
LA POSTE
0,05
€]
Reste
inférieur
au
seuil
des
poursuites
2020
T-463
RASSAT
Jacqueline
0,08 €|
Reste
inférieur au seuil des
poursuites
2020
T-433
RENNELLA
Vincenzo
52,00
€|
Poursuite
sans
effet
T-269
58,60
€|
2017
T-229
31.50
€
T-184
67,50
€]
T-248
69.75
€
219
T-30
80.25 €
2017
T31
72,00
€
2018
T-543
80,25
€
2019
T-60
42,80
€|
2018
Te
RÉVEILEON
re
Nagehe.ou
RE
:
Poursuite sans effet
2017
T-390
67,50
€|
T-188
80.25
€|
2019
71-4157
53,50
€
T-103
85,60
€
2017
T-92
40,50
€
2018
T-597
58,85
€
T-679
49,27
€
216
T-746
18.10€
2020
T-48
SAUHOMC
Azmir.
10,82
€|
Reste inférieur
au
seuil des
poursuites
2020
T-441
SELIMI
Pashije
245,12
€]
Poursuite
sans
efet
2020
T-205
TRIPOTEAUD
Benoit
17,40
€|
Reste
inférieur au
seul
des
poursuites
2011
T-703600000101
VALLERAND
Syviane
210.18
€]
Poursuite
sans
effet
2019
T-569
10,82
€]
T-341
17,12€
2020
T-22
18.80
€]
ms
T518
VESELI
Rafet
a7.60 €l
Poursuite sans
effet
T-342
42,90
€
2020
T-50
10,82
€
TOTAL
GENERAL
2267,27
€
Exercice
pièce
|
Référence
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
restant
à recouvre
Motif
de
la
présentation
2005
T-900094001533
SAVARD-MANENC
Sebastien
184,00
€
Poursuite
sans
effel
TOTAL
GENERAL
Avis
favorable
unanimité
25 voix
pour.
NES
CM
09
novembre
2022
184,00
€ 7-
Décisions
modificatives
de
fin
d'année,
BUDGET
PRINCIPAL
La décision
modificative
proposée
porte
sur une
augmentation
de
ligne de
crédit ouverte
au chapitre
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
qui
retracent
à la fois les dépenses
liées à la rémunération
des
personnels
mais
également
les charges
d'assurance
statutaire.
Pour
rappel
la prévision
votée
pour
2022
avait été construite
sur
la base
d'une
augmentation
de
+2.9%
du
montant
global
du
chapitre
tenant
compte
d'une
augmentation
de
2.5%
des
rémunérations
des
agents
liés aux
avancements
de
carrière
et promotion,
et de
l'augmentation
de
25%
du
montant
de
notre
cotisation
d'assurance
statutaire
soit une
augmentation
de
+ de
17K€.
Au
total
le budget
inscrit au
012
en
2022
était de
2.9%
à la
réalisation
2021.
Or au cours de l'année,
la survenance
de différents éléments
nous
conduit à penser que
l'autorisation de crédits
sur les
rémunérations
ne sera
pas
suffisante
et notamment
+
Renfort
exceptionnel
du
service
de
police
municipale
pendant
la formation
du
gardien
brigadier
pendant
6 mois
: + 11KE€
e
Remplacement
de
l'agent d'entretien
de
la crèche
en
arrêt de
longue
durée
depuis
le début
de
l'année :
+12K€
e
Le
remplacement
de
deux
agents
placés
en
mi-temps
thérapeutique
pour
l'année
2022
à l'école et en
mairie
: + 20K€
e
Mise
en
place
de
la revalorisation
du
point d'indice
dès
le 4e' juillet 2022
: + 15K€
Cela
constitue
des
dépenses
imprévues
à hauteur de
58 000€.
La
projection
de
la réalisation
des
dépenses
de
personnel
jusqu'à
la fin de
l'exercice
2022
nous
conduit
à
proposer
une
augmentation
de
55
000€
au
chapitre
012.
Cette
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
est compensée
par
le constat
de
recettes
supplémentaires
de fonctionnement
déjà
réalisées et notamment
:
e
Augmentation
des
recettes
des
horodateurs
de
45KE€
par rapport
aux
prévisions
inscrites
au
budget
initial.
e
Encaissement
de
la participation
de
la Commune
de
Talloires
Montmin
dans
le cadre
du
partenariat
pour
le développement
du
vol
libre
: 10KE€.
La décision
modificative
porte également
sur
e
une
régularisation
d'écriture
d'ordre
de
0.20€
sur les comptes
d'amortissements
et
e
la prise
en charge
d'un
avis de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
il convient
d'ajuster les crédits
disponibles.
Lors
du
vote
du
BP,
la provision
était de
4 000€
or par titre de
perception
nous
avons
été
informés
d'une
demande
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
à hauteur
de
6 906.40€ Aussi
il
est proposé
de
compenser
cette
dépense
supplémentaire
par
un
diminution
des
crédits
ouverts
en
dépenses
imprévues
de
2906€,
permettant
l'équilibre de
la section
d'investissement.
En
conséquence,
la décision,
sans
impact
sur la capacité
d'investissement
de
la Commune
se
présente
comme
suit : NES
CM
09
novembre
2022
6 DM
n°4
Budget
Crédits
Nouveaux
Totat
déjà
voté
de
report
crédits
budget
{1}
(2)
4)
(1) +
(2)
+43)
Fonctionnement
Dépense
4458 166 33]
65 000
45131633
Recette
4454 15833]
48000,
51315833
[Total Fonctionnement
0.06;
0.00
investissement
Dépense
1727 44328)
1727 4328
Recette
1 727 443.20)
1 72744328
[Totai
investissement
0.60
6,00
Total DEPENSE
6 185 559.64
ss 000,00]
6240 599,61
Total RECETTE
6 185 599.61
s5o00]
6249 599,61
Totat
GENERAL
0.01)
0,00,
Approbation
de
l’unanimité
25
voix
pour
BUDGET
ANNEXE
EAU
Consécutivement
à l'admission
en
non-valeurs
d’une
créance
de
184€
datant
de
2005,
il convient
d'inscrire
la
dépense
au
budget
annexe
Eau.
Cette
dépense
non
prévue
est compensée
par
le montant
de
la redevance
du
fermier Veolia
dont
les résultats
permettent
le versement
d'une
part variable
plus
important
que
celui
projeté
lors
du
vote du
budget
initial.
Cette
décision
modificative
ne vient
donc
pas
impacter
la capacité
d'investissement
du
budget
annexe
Eau.
DM
n°1
Budget
Crédits
Nouveaux
Totat
déjà
voté
ge
report
crédits
budget
@)
2)
€}
{t}+(2}+
6}
Fonctionnement
Dépenso
267
706
22]
164 00!
267
8%
22]
Recette
207
708
22|
184.00!
26T
8
22]
Total
Fonctionnement
0.00]
0,00]
Investissement
Dépense
322
662
t4]
322
862.14
Recette
322 882
t4]
322 €62.14]
Total
investissement
0.00
0,00
Approbation
unanimité
25
voix
pour
8-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG74,
Par délibération
du 03
mars
2022,
le conseil
municipal
a adhéré
au groupe
d'assurance
statutaire
auprès
du
centre
de
gestion
74
considérant
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de
la Haute-Savoie
a lancé
une consultation
sous
la forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées.
En
effet,
le contexte
de
fort
absentéisme
qu'a
connu
la collectivité
sur
les
années
2019
à
2021
avait fortement
dégradé
son
accès
à la couverture
des
risques
statutaires.
NES
CM
09
novembre
2022
7 À
l'issue de
la consultation,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
a
informé
la collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
DIOT
SIACI
/GROUPAMA
et des
nouvelles
conditions du contrat. Après
analyse
de
la proposition
au
regard
des
clauses
du contrat,
des
garanties,
de
la couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la collectivité,
de
la pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et des
primes
actuellement
versées,
il est proposé
de donner
suite
à cette
proposition
et d'adhérer
au contrat groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la proposition
suivante
:
-
Durée
du contrat
: 4 ans
(date d'effet 01/01/2023)
avec
faculté de résiliation annuelle
sous
réserve d'un
préavis
de
6 mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la C.N.R.A.C.L,
o
Risques
garantis :
- Décès, - Accident
de service
et maladie
contractée
en service,
- Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
lors d'une
requalification), - Maladie
ordinaire
et temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt préalable.
Le temps
partiel
thérapeutique
en
lien avec
un
arrêt préalable,
la mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l'infirmité de
guerre
et l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les taux.
La formule
de franchise
retenue
est
-
une
franchise
de
30 jours
consécutifs
par arrêt en
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et maladie
professionnelle,
-
Sans
franchise
pour
les longues
maladies
et maladie
longue
durée
Soit un
taux
global
de
8,18%
de
la massa
salariale.
L'estimation
de
la cotisation
2023
serait
de
84
430€
soit 413e
de
plus
qu'en
2022.
Les
éléments
de
présentations,
ont
reçu
l'avis favorable
de
ia commission
des
finances
du
26 octobre
2022.
Approbation
unanimité
25 voix
pour
9-
Approbation
du
projet
pédagogique
de
la crèche
municipale
et convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
pour
le fonctionnement
de
l'établissement.
Par leur action
sociale,
les Caf contribuent
au
renforcement
des
liens familiaux,
à l'amélioration
de
la qualité
de
vie des
familles
et de
leur environnement
social,
au
développement
et à l'épanouissement
de
l'enfant et de
l'adolescent,
au
soutien
à l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les Caf
prennent
en compte
les besoins
des
familles
et les contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et les usagers
sont associés
à l'expression
des
besoins
sociaux
et à la définition des
modalités
pour
les satisfaire.
L'offre
de
service
doit bénéficier
à l'ensemble
des
familles
et accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
et celles
faisant face
au
handicap
d'un
parent
ou
d'un
enfant,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant leur accès.
Les
actions
soutenues
par les Caf
visent
à :
-
Développer
l'offre d'accueil
du jeune
enfant
en
luttant contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
et en
améliorant
son
efficience
;
-
Accompagner
le parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3 à 11
ans
;
-
Soutenir les jeunes
âgés
de
12 à 25 ans dans
leur parcours
d'accès
à l'autonomie
;
-
Valoriser
le rôle des
parents
et contribuer
à prévenir
les difficultés rencontrées
avec
ou
par leurs
enfants
-
Contribuer
à l'accompagnement
social
des
familles
et développer
l'animation
de
la vie
sociale.
A ce titre, elle soutient
l'activité
des
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
et fait de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
une
de
ses
priorités.
Elle contribue
également
à la régulation
du
secteur
de
la petite enfance
afin de
pérenniser
l'offre d'accueil
collective
existante
et de
poursuivre
le rééquilibrage
territorial
et social de l'offre. NES
CM
09
novembre
2022
8 La
Psu
{prestation
de
service
unique}
est
une
aide
au fonctionnement
versée
aux
Eaje
(Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants).
Elle correspond
à la prise
en
charge
de 66
%
du
prix de
revient
horaire
d'un
Eaje,
dans
la
limite du
prix
plafond
fixé annuellement
par
la Cnaf
(Caisse
nationale
des
affaires
familiales),
déduction
faite des
participations
familiales.
Ain
de
bénéficier de
ce
financement,
la Commune
doit approuver
la convention
d'objectif et de
financements
telle que
présentée
en
annexe
de
la présente
note
(Annexe
5a)
en
répondant
aux
critères
retenus
par
la CAF
qui
doivent
être
retracés
dans
le projet
d'établissement
et le projet
social
de
la crèche.
Ces
documents
élaborés
par
l'équipe
des
professionnels
de
la crèche
municipale
ont reçu
l'avis favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
réunie
le 10 octobre
2022
dont
la présentation
est présentée
en
annexe
5b.
il convient
également
d'approuver
ces
documents
présentant
les modalités
d'accueil
des
usagers
et le fonctionnement
de
l'établissement.
Enfin
à l'occasion
de
ce travail de
rédaction
et de définition,
les agents
de
la crèche
ont exprimé
le besoin
de
dénommer
la crèche.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la nouvelle
appellation
de
la crèche
proposée
par
l'équipe
d'accueil
et appréciée
par
la commission
enfance
jeunesse
: Les
P'tits
Bout
du
lac.
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour.
10-
Ajout
d’un
point à l’ordre
du
jour:
A la suite de
la convention
de
portage
liant la commune
à l'EPF
pour
l'acquisition
des
terrain
situés,
route
Simon
de Verthier,
dans
le cadre
d'une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner,
un document
d'arpentage
a été établi.
Celui-ci
permet
de
définir concrètement
les surfaces
qui seront
revendues à
l'acquéreur
évincé
et celles
qui
seront
conservées
dans
le portage
en
vue
d'une
opération
de
mixité
sociale.
Ainsi
la proposition
de vente
a été adressée
aux
acquéreurs
évincés,
il convient
alors
d'autoriser
la vente
dans
|
i
Î
:
Situation
Section
.:
‘N° Cadastral
Surface
:
Bât:
"Non bâti :
|
322
route
Simon
de Verthier
B
87
10a 88ca
X
|
|
|
322
route Simon
de Verthier
B
:
88
|
4a
iica
X
|
|
322
route Simon
de Verthier
B
89
i
5la 80ca
|
X
322 route Simon de Verthier
B
|
98
:
S56a23ca
l
X
|
Totd
fha23a02ca
Ancien
camping
avec
maison
à usage
d'habitation,
terrain
d'aisance
et terrain
naturel
- Libre
d'occupation
v’_
AUTORISE
l'EPF
à vendre
à Monsieur
et Madame
VANNIER,
acquéreurs
évincés,
les parcelles
cadastrées
section
B n°98,
B 88,
B 87 et B
et 89p2
soit la maison
et son terrain
attenant
d'une
surface
de
1 260
m° environ
ainsi
que
le
terrain
situé
en
zone
naturelle
d'une
surface
d'environ
9182
m°,
soit
le
lot
2
au
plan
projet
d'aménagement.
Ÿ
DIT: -
Que
conformément
aux
conditions
du
portage,
la
vente
sera
régularisée,
par
acte
notarié
chez
Maître
Catherine
BALLALOUD
au
plus
tard
le
31
décembre
2022
au
prix
de
545
000,00
€ (CINQ
CENT
QUARANTE-CINQ
MILLE
EUROS)
Euros
HT,
se
décomposant
comme
suit:
-
Maison
d'habitation et terrain attenant en zone
Ua/Ub
d'une surface de
1 260 m° environ : 462.000
€
-
Terrain situé en zone
NA
d'environ 9.182 m°?:
83.000
€
-
Tvaensus
-
Que
Monsieur
et Madame
VANNIER
règleront
la somme
de
545
000,00
€ (CINQ
CENT
QUARANTE:
CINQ
MILLE
EUROS
Euros
HT
(TVA
en
sus).
-
Que
Monsieur
et
Madame
VANNIER
règleront
à
la
signature
de
l'acte
la
somme
de
47.381,00
€
TTC
en
remboursement
des
frais d'agence
acquittés
par
l'EPF.
NES
CM
09
novembre
2022
9 L PLAN DES BIENS VENOUS : PAZ
DA
CZ
LA
[=
FACE
y
ITS
JU) Wiloratstotque
de
bang! VB: Zaneutane récente éomnunte résine des
ZONES AGRICOLES ET MATURELLES MM
HA
: Espèce noturel sense (Hañura 2000, ZNIEFF,
corridor écoigque..)
Approbation
à l’unanimité
: 25 voix
pour.
11-
Décisions
du
Maire
MP
2022-020
26/09/2022
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
: Etude
de
programmation
pour
la rénovation
de
la salle
polyvalente.
12-
Questions
diverses
Margaret
Gourdin
souhaite
que
lui soit précisé les modalités
de l'étude de programmation
de la salle polyvalente
et notamment
de
savoir si tous
les besoins
identifiés
par les élus
peuvent
être
proposés
aux
programmistes.
M.
Le
Maire
lui répond
que
c'est l'objectif de
cette
mission
d'évaluer
la faisabilité des
évolutions
de
la salle aussi
bien
techniquement
que
financièrement.
Les
questions
diverses
et l'ordre du jour étant épuisé,
M.
Le Maire
clôt la séance
à 21h34.
Fait à Doussard,
le 10
novembre
2022
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M. Stéphane
RECOQUE,
__
Adjoint
au
maire
NES
CM
09
novembre
2022
10